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Justice (et Droit)

Mois du 10/2024

octobre 2024

aujourd'hui

31-10-2024
-Le président Abdelmadjid Tebboune a signé deux décrets présidentiels offrant une amnistie à plus de quatre mille détenus. Cette décision marque le 70e anniversaire du déclenchement de la Révolution algérienne. Le premier décret concerne les personnes condamnées définitivement dans des affaires de droit commun, offrant ainsi une opportunité de réintégration à ceux ayant purgé une partie de leur peine. Quant au second décret, il cible les individus impliqués dans des affaires portant atteinte à l’ordre public....................................................................... - Le journaliste Ihsan El Kadi, fondateur de Interface Médias a été libéré de prison dans la nuit de jeudi 31 octobre à vendredi 1er novembre, en vertu d’une grâce présidentielle accordée à l’occasion du 70e anniversaire du déclenchement de la Révolution. Arrêté le 24 décembre 2022 à son domicile de Zemmouri, dans la wilaya de Boumerdès, et placé en détention provisoire à la prison d’El Harrach le 29 décembre par un juge d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed, Ihsane El Kadi avait été condamné en appel le 18 juin 2023 à sept ans de prison, dont cinq ferme. Il a bénéficié d’une réduction de peine de 24 mois dans le cadre d’une grâce présidentielle partielle accordée à l’occasion de la fête de l’Indépendance, le 5 juillet dernier. Le journaliste était poursuivi pour avoir « reçu des sommes d’argent et des avantages d’individus et d’organisations à l’intérieur et à l’extérieur du pays, en vue de s’engager dans des activités susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l’État et à sa stabilité ». Lors de son procès, ses avocats avaient soutenu que les fonds reçus par El Kadi, à l’origine de sa poursuite judiciaire, étaient en réalité un transfert de sa fille résidant à l’étranger, destiné à régler les difficultés financières de sa plateforme médiatique qui employait un nombre limité de journalistes et de techniciens. Cette plateforme a été dissoute fin 2022, peu après son incarcération. . Par ailleurs, plusieurs activistes du Hirak ont également recouvré la liberté dans le cadre de cette grâce présidentielle, à l’image du «poète du hirak», Mohamed Tadjadit. Il convient de noter que la grâce présidentielle a également bénéficié à d’autres journalistes, tel que le directeur du site Algeria Scoop Omar Ferhat et son rédacteur en chef Sofiane Ghirous. Ces derniers avaient été arrêtés et condamnés pour avoir diffusé une vidéo présentant des plaintes de jeunes entrepreneurs concernant des discriminations régionales.

30-10-2024
-(www.algerie360) Le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a ordonné, dans la nuit du 29 octobre, le placement en détention provisoire de plusieurs figures impliquées dans une affaire de corruption d’envergure. Parmi les mis en cause figurent un homme d’affaires bien connu, « Nounou Manita » d’Oran, le fils d’un ministre en poste ainsi que des responsables de haut rang des entreprises publiques Fondal et Sider El Hadjar. L’enquête révèle que plusieurs dirigeants et un homme d’affaires auraient conclu des contrats jugés illégaux avec des filiales du groupe Imetal, l’un des géants de l’industrie métallurgique en Algérie.« Nounou Manita », homme d’affaires influent et proche du fils d’un ministre, aurait admis avoir versé une somme d’argent à ce dernier, dans ce qui semble être un échange de faveurs visant à faciliter certaines transactions douteuses. Des investigations menées par les services de sécurité indiquent que ce groupe s’est également rendu en Mauritanie pour participer au congrès de l’Union Arabe des Mines et de la Sidérurgie. Ce voyage aurait servi de cadre pour la conclusion de nouveaux contrats de partenariat.Étaient présents à cet événement « Nounou Manita », le directeur général de Fondal, « S.Nourreddine », le président directeur général de Sider El Hadjar, « B.Karim », ainsi que des responsables de la société nationale de récupération « Kh.Miloud ». Ces contrats, bien que légitimement signés en apparence, sont aujourd’hui au cœur des interrogations des autorités judiciaires. Le mardi 29 octobre, les autorités ont convoqué plus de dix suspects pour être entendus au pôle économique et financier de Sidi M’hamed.Les interrogatoires, qui se sont poursuivis tard dans la nuit, ont abouti à l’incarcération de six individus. Parmi eux figurent des cadres de premier plan du groupe Imetal, accusés d’avoir favorisé la signature de ces contrats douteux. Quant à l’ancien président de la Fédération Algérienne de Football, « Ch.A. », également impliqué dans cette affaire, il a été placé sous contrôle judiciaire dans le même dossier. Les enquêtes autour du groupe Imetal et de ses treize filiales, démarrées en mars 2023, ont permis de lever le voile sur des pratiques frauduleuses profondément enracinées.Les premiers éléments dévoilés par l’enquête font état de failles inquiétantes dans la gestion de cette entreprise publique, avec des indices de détournements de fonds destinés à l’expansion économique et à la création d’emplois.De nombreuses personnalités ayant occupé des postes stratégiques au sein du groupe sont aujourd’hui sur le banc des accusés, accusées d’avoir exploité leurs positions pour des gains personnels.

23-10-2024
-Le verdict est tombé pour Cherif Mellal. Il a été condamné à 4 ans de prison ferme, plus une lourde amende de 225 millions DA.Accusé dans plusieurs affaires de corruption, l’ancien président de la JS Kabylie, Cherif Mellal, a été placé en détention provisoire depuis 21 mois. C’est le 9 octobre dernier que le procès a eu lieu, au pôle économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed.Après avoir été entendu par le juge, le parquet avait requis 10 ans de prison ferme. C’est aujourd’hui que le verdict est tombé. En effet, Mellal a été condamné de 4 ans de prison plus une lourde amende 225 millions DA.Cherif Mellal n’est pas seul accusé par plusieurs affaires de corruption, mais aussi son frère Ghiles. Ce dernier, actuellement en fuite, a été condamné à 10 ans de prison ferme par contumace. Aux dernières nouvelles, les avocats ont décidé de faire appel.Rappelons que l’ancien président de la JSK et son frère sont accusés de violation de la loi relative au contrôle de change et aux mouvements de capitaux de et vers l’Algérie » et « blanchiment d’argent », liés à de présumés transferts d’une somme de 175 000 dollars et 300 000 euros et ses trois sociétés, la Sarl Torento et deux autres activant à l’étranger, Luxcarleasing, en Allemagne et LMT auto, au Luxembourg. Trois autres prévenus sont concernés par l’affaire. Rappelons aussi que la Cour d’Alger a relaxé en appel Cherif Mellal concernant l’accusation d’atteinte à l’intégrité du territoire nationale, le 8 janvier 2024, après une condamnation en première instance à 18 mois de prison ferme.

09-10-2024
-Après 21 mois de détention provisoire, l’ancien dirigeant du club de football JSK, Cherif Mellah, a comparu devant le pôle financier et économique près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, pour deux chefs d’inculpation – «violation de la loi relative au contrôle de change et aux mouvements de capitaux de et vers l’Algérie» et «blanchiment d’argent» – liés à de présumés transferts d’une somme de 175 000 dollars et 300 000 euros et ses trois sociétés, la Sarl Torento et deux autres activant à l’étranger, Luxcarleasing, en Allemagne et LMT auto, au Luxembourg. Trois autres prévenus sont concernés par l'affaire, il s'agit de son frère Aghiles et Hamdi Layadi en état de fuite, et sa société, la Sarl Torento, poursuivie en tant que personne morale. Après deux renvois, l’affaire a fini par être examinée.

03-10-2024
-Aucune poursuite judiciaire ne sera engagée contre Sarah Knafo en France suite à ses déclarations controversées sur une prétendue aide financière de la France à l’Algérie. La justice française a classé sans suite la plainte déposée par l’État algérien contre l’eurodéputée du parti Reconquête!, proche d’Éric Zemmour.Face à ces propos jugés trompeurs, l’Algérie a réagi en déposant une plainte le 25 septembre auprès du tribunal judiciaire de Paris, accusant Sarah Knafo de diffuser de fausses informations. Cependant, deux jours plus tard, le parquet de Paris a décidé de classer l’affaire, considérant que l’infraction de diffusion de fausses nouvelles n’était pas constituée.Le parquet a justifié sa décision en expliquant que les propos de l’eurodéputée, bien que factuellement incorrects, n’étaient pas intentionnellement mensongers et n’avaient pas provoqué de trouble à l’ordre public. En effet, pour que ce délit soit caractérisé, il aurait fallu prouver que ces déclarations avaient causé ou risqué de causer un désordre collectif. Le 20 septembre, lors d’une intervention sur RMC, Sarah Knafo avait affirmé que la France versait « 800 millions d’euros par an« à l’Algérie au titre de l’aide au développement. Ses propos avaient rapidement enflammé les réseaux sociaux, alimentant un vif débat. Cependant, cette « révélation » s’est avérée erronée, comme l’ont souligné plusieurs médias français après avoir mené des investigations.La chaîne TF1, entre autres, a retrouvé la source de cette information inexacte : un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publié en avril dans le magazine Challenges. Ce document indiquait bien que la France avait alloué 800 millions d’euros à l’Algérie, mais sur une période de cinq ans, entre 2017 et 2021, et non annuellement comme l’avait avancé Sarah Knafo. Cette dernière avait déjà relayé ces chiffres en juin dernier sur les réseaux sociaux, avant de les réitérer lors de son passage sur RMC en septembre.