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Travail (et Sécurité sociale)

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  • 23-10-2023
    -La liste des secteurs, des personnels et des fonctions auxquels le recours à la grève est interdit vient d’être publiée au dernier Journal officiel (n°67) en date du 18 octobre 2°23. Le décret exécutif du 17 octobre 2023 fixe également la liste des secteurs d’activité et des postes de travail nécessitant la mise en œuvre d’un service minimum obligatoire et ce, en application des dispositions des articles 62 et 67 de la loi n°23-08 du 21 juin 2023 relative à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève.
  • 18-10-2023
    -Décret exécutif n° 23-359 du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 fixant les modalités d’appréciation de la représentativité des organisations syndicales et le contenu des indicateurs statistiques relatifs à leurs adhérents (Joradp n°67 du 18 octobre 2023).................................................... -Décret exécutif n° 23-360 du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 fixant les modalités de détachement pour l’exercice d’un mandat syndical, du bénéfice d’autorisations d’absence et du congé de formation syndicale dans les institutions et administrations publiques.......................................... - Décret exécutif n° 23-361 du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 fixant la liste des secteurs d'activités et des postes de travail nécessitant la mise en œuvre d’un service minimum obligatoire et la liste des secteurs, des personnels et des fonctions, auxquels le recours à la grève est interdit.
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