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Justice (et Droit)

Mois du 10/2022

octobre 2022

aujourd'hui

25-10-2022
-Le Tribunal pénal de Dar El Beïda (Alger) a condamné les terroristes Mohamed Larbi Zitout, Amir Boukhors et Hicham Abboud à une peine de vingt (20) ans de prison assortie d'une amende de 500.000 dinars avec confirmation du mandat d'arrêt émis à leur encontre. Le terroriste Ahmed Mansouri a écopé d'une peine de vingt (20) ans de prison ferme et le terroriste Mohamed Abdallah d'une peine de quinze (15) ans de prison ferme. Ces terroristes sont accusés d'appartenance et de financement d'un groupe terroriste, de faux et usage de faux et de blanchiment d'argent dans le cadre d'une activité terroriste.

23-10-2022
-La Cour d'Alger a condamné, dimanche, à six (6) ans de prison ferme, l'ex-Directeur général (DG) de la Société de gestion des services et infrastructures aéroportuaires d'Alger (SGSIA), Tahar Allache, poursuivi dans des affaires de corruption. Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) avait condamné, en première instance, Tahar Allache à une peine de 8 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million de DA avec confiscation de tous les avoirs et biens saisis sur ordre du juge d'instruction. L'ex-DG de la SGSIA, qui a été mis fin à ses fonctions en mai dernier, a été condamné pour "dilapidation de deniers publics et abus de fonction pour obtention d'indus avantages, notamment lors de la réalisation et de la gestion de l'aéroport international d'Alger". Dans la même affaire, le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) avait requis contre Tahar Allache une peine de 15 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million DA.

19-10-2022
-Le journaliste Mohamed Mouloudj et ses co-accusés ont été libérés dans la soirée de mardi au grand bonheur de leurs familles suite au verdict prononcé par le Parquet du tribunal de Dar El Beïda. Le Parquet a prononcé une peine de 2 ans de prison dont une année ferme contre le journaliste qui a passé sa peine en détention préventive. L’acquittement a été également prononcé par la même juridiction pour El Hadi Lassouli, Fatiha Briki, Sara Ladoul, Mehenna Abdesselam, Mohamed Yagouni, Zahir Bouguermouh, Nawel Laib et tous ceux qui ont comparu libres, dans une autre affaire dont le nombre d’accusés est estimé à près de 60, selon le Comité national pour la libération des détenus ( CNLD) En ce qui concerne l’affaire où figurait le journaliste Mohamed Mouloudj, ce dernier et ses co-accusés ont été poursuivis, entre autres chefs d’inculpation retenus contre eux, pour «appartenance à une organisation terroriste». La charge d’appartenance à organisation terroriste a été abandonnée, alors que l’atteinte à la sûreté de l’Etat pour des publications sur les réseaux sociaux a été maintenue. Il s’agit de Taleb Jugurtha, Ali Mimoun, Zahir Djemai, Boudjemaâ Malek, Abdennour Saïdi, Rezki Oulhadj et Hanafi Ould-Mohand, qui ont retrouvé leur liberté après des mois de détention provisoire................................................................................................ --Un avant-projet de loi organique portant statut de la Magistrature et visant à mettre en conformité ce statut avec "la lettre et l'esprit de la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020" voulue par le président la République, Abdelmadjid Tebboune, qui s'était engagé à valoriser le corps des magistrats, a été présenté ce mercredi lors de la réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, indique un communiqué des Services du Premier ministre. "Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté un avant-projet de Loi organique portant statut de la Magistrature. Ce projet de texte, qui abroge et remplace la loi organique numéro 04-11 du 06 septembre 2004, s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité du statut de la magistrature avec la lettre et l'esprit de la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020, ayant consacré l'engagement de Monsieur le président de la République pour valoriser le corps des magistrats, promouvoir leur statut et préserver leur indépendance et ce, dans le cadre de la réforme globale de la justice", souligne le communiqué. Selon la même source, "ce projet de loi organique consacre la supervision exclusive, par le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), de l'ensemble des questions professionnelles et disciplinaires en relation avec le magistrat et détermine ses droits et ses obligations ainsi que l'organisation et le déroulement de sa carrière". Conformément aux procédures établies, "ce projet de texte sera examiné lors d'un prochain Conseil des ministres", ajoute le communiqué.

18-10-2022
-Le parquet près le tribunal criminel de Dar El Beida, à l’Est Alger, a requis, ce mardi, une peine de dix ans de prison ferme à l’encontre du journaliste Mohamed Mouloudj, dont le procès s’est ouvert dans la matinée. Des peines allant de 10 à 15 ans de prison ferme ont été également requises à l’encontre de ses co-accusés, en l’occurrence Oulhadj Arezki, Ould Mohamed Hanifi, Djemai Zahir, Saadi Abdenour, Messaouden Zoheir, Mimoune Ali, Boudjemâa Malek Jugurtha Taleb. Les accusés sont poursuivis pour le chef d’inculpation d’appartenance au MAK (mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie), classée par les autorités algériennes comme organisation terroriste.

16-10-2022
-La Cour d'Alger a condamné, dimanche, à cinq (05) ans de prison ferme, l'ancien ministre des Finances, Mohamed Loukal, poursuivi pour des faits de corruption lorsqu'il était DG de la Banque extérieure d'Algérie (BEA). La Cour d'Alger a confirmé le jugement de première instance (3 ans de prison ferme) rendu contre le dénommé Mourad Soula (agent immobilier), et prononcé l'acquittement de l'ancien DG par intérim de la même banque, Rabet Azzedine. Plusieurs chefs d'accusation ont été retenus contre Mohamed Loukal et ses co-accusés, dont la dilapidation de deniers publics, abus de fonction et octroi d'indus avantages lors de l'acquisition d'un nouveau siège pour la BEA à Hydra pour 110 milliards de centimes, tandis que l'expertise commandée a conclu que son prix ne dépassait pas 102 milliards centimes......................................................... -Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a présidé, dimanche au siège de la Cour suprême à Alger, l'ouverture de la nouvelle année judiciaire 2022-2023. La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence de hauts responsables de l'Etat et de membres du gouvernement............................................. - L'ancien ministre du tourisme, Benmassoud Abdelkader, poursuivi dans une affaire alors qu'il était wali de Tissemsilt, a été acquitté par le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed, selon des médias en ligne. L'ancien ministre du tourisme était poursuivi dans une affaire liée à l'octroi de permis de réalisation de projets dans la wilaya en question. D'autres accusés dans la même affaire, comme l'ancien secrétaire général de la wilaya, ont été acquittés, selon les mêmes sources.......................................... -L'activité judiciaire à la Cour suprême a augmenté de manière significative au cours de l'année judiciaire écoulée, avec près de 78.000 recours introduits en matière civile et pénale contre plus de 64.000 recours l'année précédente, selon les données présentées par le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni. "L'activité judiciaire à la Cour Suprême a augmenté de manière significative au cours de l'année judiciaire écoulée, avec 77.988 recours introduits en matière civile et pénale contre 64.041 recours l'année qui l'a précédée", a précisé T. Mamouni lors de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire, présidée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, au siège de la Cour suprême. "En dépit de cette augmentation, le taux de traitement des recours a été très raisonnable par rapport au nombre de magistrats", a affirmé le premier président de la Cour suprême, faisant observer que "les 200 magistrats expérimentés qui ont quitté la Cour suprême n'ont été remplacés que par 55 nouveaux collègues nécessitant une période de mise à niveau et une formation avant de s'acquitter de leurs missions".........................................................

11-10-2022
-L'Algérie a été brillamment élue, hier, en tant que membre du Conseil des droits de l'Homme (CDH) des Nations unies pour la période 2023-2025, en reconnaissance à son rôle de pays pivot dans sa région, soucieux de promouvoir les principes et valeurs des droits de l’Homme dans le monde. L'Algérie a récolté 178 voix au cours du scrutin qui s'est déroulé à New York lors de la 17e séance plénière de l’Assemblée générale de l’ONU, et à l'issue duquel 14 nouveaux pays rejoindront cet organe intergouvernemental du système onusien chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’Homme dans le monde, faire face à des situations de violations des droits de l’Homme et formuler des recommandations à leur sujet. Cet organe onusien est composé de 47 membres élus pour un mandat de trois ans, selon une répartition géographique qui donne 13 sièges aux Etats africains, 13 sièges également aux Etats d’Asie-Pacifique, 8 sièges aux Etats d’Amérique latine et des Caraïbes, 7 sièges aux Etats d’Europe occidentale et autres et 6 sièges aux Etats d’Europe de l’Est. L’accession de l'Algérie au CDH, à partir du 1er janvier 2023 pour la 3e fois depuis la création de cet organe en 2006, lui permettra non seulement d'œuvrer à la promotion et à la protection des droits de l’Homme à travers le monde mais aussi de confirmer la place qui est la sienne au concert des nations et confortera sa candidature pour un siège de membre non permanent au Conseil de sécurité de l’ONU pour la période 2024-2025 dont les élections se tiendront en juin 2023.

09-10-2022
- Le Procureur général près la Cour d'Alger a requis, dimanche, une peine de 15 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million de DA contre l'ancien directeur général (DG) de la Société de gestion des services et infrastructures aéroportuaires d'Alger (SGSIA), Tahar Allache, poursuivi dans des affaires de corruption. L'ancien DG de la SGSIA, qui a été démis de ses fonctions en mai dernier, est poursuivi pour "dilapidation de deniers publics, abus de fonctions en vue de l'obtention d'indus avantages, notamment lors de la réalisation et de la gestion de l'aéroport international d'Alger"............................................... - Le procureur général près la Cour d’Alger a requis, dimanche, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 3 millions DA contre l’ancien ministre des Finances, Mohamed Loukal, poursuivi pour des faits de corruption lorsqu’il était PDG de la Banque extérieure d’Algérie (BEA). Le parquet a requis la même peine contre le dénommé Mourad Soula (courtier immobilier) et 5 ans de prison ferme contre le dénommé Rabet Azzedine, ancien PDG par intérim de la BEA, avec la confiscation de tous les biens saisis (mobiliers, immobiliers et comptes). Le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) avait condamné Mohamed Loukal à 6 ans de prison ferme et une amende d’un (01) million DA. Plusieurs chefs d’accusation sont retenus contre Mohamed Loukal et ses co-accusés, dont la dilapidation de deniers publics, abus de fonction et octroi d’indus avantages lors de l’acquisition d’un nouveau siège pour la BEA à Hydra pour 110 milliards de centimes, tandis que l’expertise commandée a conclu que son prix ne dépassait pas 102 milliards centimes.

06-10-2022
-La Cour constitutionnelle a été plébiscitée, jeudi à Bali (Indonésie), pour représenter l'Afrique au niveau du Bureau de l'Assemblée générale de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle. Ceci , à l'unanimité des pays africains à l'issue des travaux de la 5e Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle tenue en Indonésie du 5 au 7 octobre avec pour thème "La justice constitutionnelle et la paix", .

04-10-2022
-La Cour d’Alger a confirmé, ce mardi, le verdict prononcé en première instance à l’encontre de Saïd Bouteflika, ancien conseiller de l’ex-président défunt Abdelaziz Bouteflika, soit une peine de 8 ans de prison ferme, dans l’affaire de financement occulte de la campagne électorale de la Présidentielle annulée d’avril 2019. Le verdict de première instance (4 ans de prison ferme) prononcée par le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) contre l’ancien homme d’affaires Ali Haddad a été également confirmé. La saisie des biens de Saïd Bouteflika hérités de sa mère et son frère Mustapha a été levée. Saïd Bouteflika et Ali Haddad sont poursuivis dans cette affaire pour « blanchiment d’argent, trafic d’influence, et défaut de déclaration de biens ». ................................................................................... -Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a mis en avant, ce mardi à Alger, "le rôle important" du Conseil d'Etat dans l'enrichissement du système juridique et la consolidation des fondements de l'Etat de droit, affirmant que son statut dicte la nécessité de renforcer ses capacités de gestion. Présidant la cérémonie d'installation des nouveaux président et commissaire d'Etat du Conseil d'Etat, A. Tabi a précisé que ce Conseil "a un rôle consultatif, en rendant des avis juridiques au gouvernement sur les projets des textes de loi avant de les soumettre au Conseil des ministres", ajoutant que la Constitution lui accorde "un statut spécial dans le système institutionnel, en tant que haute juridiction qui contribue à la protection des droits et des libertés, à l'enrichissement du système juridique et à la consolidation des fondements de l'Etat de droit".