|
|
Justice (et Droit)
Journée du Lundi 12/10/2021 |
|
|
-Le Procureur de la République du Pôle pénal financier et économique du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a requis, mardi, une peine de 08 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 100.000 DA contre l'ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Imane Houda Feraoun.
La même peine a été requise contre l'ancien directeur général d'Algérie Télécom(AT), Tayeb Kebbal.
Cette affaire renfermant les chefs d’accusation de ‘’ corruption, dilapidation de deniers publics, octroi d'indus avantages et abus de fonction’’, embarque également le président de la commission des marchés d'AT, Berrani Sid Ahmed, contre lequel le Parquet a requis 06 ans de prison et le reste des accusés, dont l'ancien vice-président directeur général d'Algérie Télécom, Ahmed Choudar, et des membres de cette commission ainsi que son secrétaire technique, condamnés à l’issue du réquisitoire à 04 ans.
Le procureur a aussi demandé, pour l’ensemble des accusés 05 ans, d’ d'inéligibilité.
Enfin, les sociétés "Huawei" et "ZTE", impliquées dans l’affaire restent exposées à une amende de cinq 05 millions de DA , avec la confiscation du solde des comptes bancaires et postaux et de tous les biens saisis sur ordre du juge d'instruction du Tribunal de Sidi M'hamed.
A noter que le procès, débuté lundi, se poursuit avec les plaidoiries de la défense des accusés…………………………….
- Une peine de sept ans de prison a été requise lundi 11 octobre contre Saïd Bouteflika, le frère cadet du défunt ex-président algérien Abdelaziz Bouteflika, mis en cause avec d’autres anciens responsables dans des affaires de corruption, a indiqué l’un de ses avocats à l’AFP. «Il n’y a rien dans le dossier. Que des déclarations. C’est un dossier vide. C’est un dossier politique et non judiciaire», a dénoncé Me Salim Hadjouti, regrettant que le parquet ait requis «sept ans de prison ferme» à l’encontre de son client, ex-conseiller à la présidence devenu tout-puissant en raison de la maladie de son frère. 0
Le parquet a également requis, selon la même source, 10 ans ferme contre Tayeb Louh, ancien ministre de la Justice, sept ans contre Ali Haddad, ancien dirigeant du patronat algérien, et des peines de trois à sept ans contre les autres co-accusés, tous jugés depuis dimanche par le tribunal de Dar El Beïda, dans la banlieue est d’Alger. Saïd Bouteflika et les autres accusés sont notamment poursuivis pour «incitation à falsification de documents officiels», «abus de fonction», «entrave à la justice», «incitation à la partialité de la justice» et «outrage à magistrat».
Saïd Bouteflika, 63 ans, avait été arrêté en mai 2019 en compagnie de trois co-accusés et condamné en septembre de la même année à 15 ans d’emprisonnement lors d’un procès éclair devant un tribunal militaire pour «complot contre l’autorité de l’État et de l’armée». Le 2 janvier 2021, une cour d’appel militaire l’avait acquitté, mais étant sous le coup d’un mandat de dépôt pour «trafic d’influence», il avait été transféré d’une prison militaire à une prison civile.
|
 |
|
