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Informatique (et Technologies de l'Information et de la Communication)
Journée du Samedi 10/09/2023 |
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- Décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant création d’un haut commissariat à la numérisation et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement (Joradp n° 59 du 10 /9/2023)
Extrait : Art. 2. — Le haut commissariat à la numérisation est un établissement public à caractère spécifique, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle de la Présidence de la République, et désigné ci-après le « haut commissariat »............................................
-Décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant nomination du haut commissaire à la numérisation. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2° ; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant création d’un haut commissariat à la numérisation et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement ; Décrète : Article 1er. — Mme. Meriem BENMOULOUD est nommée haut commissaire à la numérisation, avec rang de ministre. (....) ( Joradp n° 59 ndu 10 /9/2023)
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