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Justice (et Droit)

Mois du 09/2022

septembre 2022

aujourd'hui

30-09-2022
-Pour la première fois, depuis la création de l’Union africaine des huissiers de justice et officiers judiciaires, 22 pays assistent à Alger à la réunion du conseil de cette organisation, tenue également pour la première fois en Algérie.

25-09-2022
-La Cour d'Alger a confirmé, ce dimanche, le jugement de première instance prononcé à l'encontre du patron du groupe "Ennahar", Mohamed Mokaddem, dit "Anis Rahmani", poursuivi dans une affaire de corruption, qui a été condamné à une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un million de DA. L'ancien homme d'affaires, Mahieddine Tahkout, également poursuivi dans cette affaire pour "blanchiment d'argent", a été condamné à la peine prononcée en première instance, soit une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de DA. Mohamed Mokaddem est poursuivi notamment pour "mauvais usage des fonds de la Sarl El-Athir Presse, infraction à la règlementation des changes, trafic d'influence pour l'obtention d'indus avantages et fausse déclaration". La Sarl "El-Athir Presse", relevant du groupe, a été condamnée à payer une amende de 12 millions de DA et à verser une indemnité de 10 millions de DA au Trésor public.

21-09-2022
-Le Procureur de la République près le Pôle pénal financier et économique du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a requis mercredi en fin de journée une peine de dix (10) ans de prison fermes et un million de dinars d'amende contre l'ex-wali de Skikda Fouzi Belhacine, poursuivi pour des délits liés à la corruption. Les neuf autres prévus dans cette affaire avec à leur tête le chef de la daïra de Skikda Antri Azzedine et l'ex-président de l'APC de la même ville Kamel Tebbouche ont été condamnés à des peines allant de cinq (5) à huit (8) ans de prison ferme. L'ex-wali de Skilkda et les autres co-accusés sont poursuivis pour des délits liés à la corruption.

20-09-2022
-Le procureur général près la Cour d'Alger a requis, ce mardi, une peine de 10 ans de prison ferme et une amende d'un millions de dinars à l'encontre de Saïd Bouteflika, ancien conseiller de l'exprésident défunt Abdelaziz Bouteflika, dans l'affaire de financement occulte de la campagne électorale de la Présidentielle annulée d'avril 2019. La même peine a été requise contre l'ancien homme d'affaires Ali Haddad. Le représentant du ministère public a également requis la confiscation de tous les biens immobiliers et mobiliers des deux accusés. Saïd Bouteflika et Ali Haddad sont poursuivis dans cette affaire pour "blanchiment d'argent, trafic d'influence, et non déclaration des biens". Le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) avait condamné en première instance, Saïd Bouteflika, à huit ans de prison ferme. Le Tribunal a condamné Ali Haddad, dans la même affaire, à quatre ans de prison ferme, et l'a acquitté du chef d'accusation de financement occulte de la Présidentielle annulée d'avril 2019, pour le compte du candidat Abdelaziz Bouteflika. Saïd Bouteflika avait également été condamné à verser au Trésor public un montant 3 millions de dinars

19-09-2022
-Le procureur général près la Cour d’Alger a requis ce dimanche le durcissement des peines contre le patron du groupe Ennahar, Mohamed Mokaddem, dit « Anis Rahmani », condamné en première instance à 10 ans de prison ferme pour une affaire de corruption. La même peine a été requise contre l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout, poursuivi dans la même affaire pour « blanchiment d’argent ». Le pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed (Alger) avait prononcé en juin dernier une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un (01) million de DA à l’encontre de Mohamed Mokaddem, dit « Anis Rahmani ». La même peine a été prononcée contre l’ancien homme d’affaires, Mahieddine Tahkout. La Sarl El-Athir Presse relevant du groupe Ennahar, a été condamnée à verser une amende de 32 millions de DA et s’acquitter d’un dédommagement de 10 millions de DA au profit du trésor public. Le patron du Groupe Ennahar a été poursuivi notamment pour « mauvais usage des fonds de la Sarl El-Athir Presse, infraction à la règlementation des changes, trafic d’influence pour l’obtention d’indus avantages et fausse déclaration ».

05-09-2022
-Le service central de lutte contre le crime organisé relevant de la Sûreté nationale a procédé, cette semaine, à la récupération de 57 véhicules de luxe et au démantèlement d'une bande criminelle organisée impliquée dans des affaires de corruption et de blanchiment d'argent en relation avec l'ancien homme d'affaires, Mahieddine Tahkout, a indiqué lundi un communiqué de ce service. "Dans le cadre de l'enquête diligentée par les services compétents de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) sous la supervision du parquet territorialement compétent, le service central de lutte contre le crime organisé relevant de la Sûreté nationale a procédé, cette semaine, au démantèlement d'une bande criminelle organisée impliquée dans des affaires de corruption et de blanchiment d'argent en relation avec l'ancien homme d'affaires, Mahieddine Tahkout", a précisé le communiqué. Cette opération qualitative s'est soldée par la récupération de 57 véhicules de différentes marques, propriété de l'ancien homme d'affaires, Mahieddine Tahkout dont 54 véhicules de luxe d'une valeur de près de 200 milliards de centimes. Le prix d'un de ces véhicules dépasse 12 milliards de centimes", a ajouté le communiqué. "Les investigations ont permis de trouver des adresses de biens immobiliers acquis grâce au recettes de ces opérations criminelles, outre la saisie de 1,935 milliard de centimes. Les véhicules en question ont été récupérés au niveau de garages à Alger, Annaba, Sétif, Bordj Bouareridj, Boumerdes, Tipasa, Chlef et Blida", lit-on sur le document. "Les services compétents de la DGSN ont rappelé la saisie de 507 véhicules de différentes marques appartenant au même ancien homme d'affaire", a conclu le communiqué.