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Justice (et Droit)

Mois du 09/2021

septembre 2021

aujourd'hui

30-09-2021
-L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris, à un an de prison ferme après avoir été reconnu coupable lors du verdict du procès Bygmalion ce jeudi 30 septembre pour financement illégal de campagne électorale de la présidentielle française de 2012. La peine de l’ancien président de la République sera aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique. La justice estime que l’ancien président avait tout à fait connaissance des actes de son équipe de campagne. “Nicolas Sarkozy connaissait le montant légal du plafond. Ce n’était pas sa 1ère campagne et il a connaissance du droit. De plus il a été averti par écrit du risque de dépassement par deux notes. Et Nicolas Sarkozy a poursuivi ses meetings dans les mêmes conditions”.

29-09-2021
-L'activiste du Hirak, Fodil Boumala a été remis en liberté mercredi à la demande de sa défense après son examen par la chambre d'accusation de la Cour de Ruisseau (Alger), rapporte le comité national pour la libération des détenus (CNLD) sur sa page Facebook. "La chambre d'accusation (Cour de Ruisseau d'Alger) accepte l'appel de la défense de Fodil Boumala (Le dossier de Fodil Boumala a été étudié ce 29 Septembre 2021 devant la chambre d'accusation ) et annule la décision du juge d'instruction du tribunal de Sidi M'hamed.Fodil Boumala sera libéré ce 29 Septembre 2021 et placé sous contrôle judiciaire", précise la même source. Pour rappel, Fodil Boumala avait été placé sous mandat de dépôt par le juge d'instruction du tribunal de Sidi M'hamed d'Alger le 16 Septembre dernier. Il avait été interpellé avec perquisition au domicile à Alger deux jours plutôt et il fait objet de poursuite judiciaire pour 5 chefs d'inculpation relevant du délit.

27-09-2021
-Le tribunal de Sidi M’hamed a rendu, lundi, son verdict dans l’affaire de de l’ancien P-dg de la Société de gestion des résidences d’Etat de Club, Hamid Melzi. L’ex-PDG de la Société d’investissement hôtelier(SIH) a ainsi écopé de 05 ans de prison ferme, assortie d’une amende de huit millions de dinars et les anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, à , respectivement, 06 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars et 05 ans de prison ferme ainsi qu’une amende d’un million de dinars. Pour leur part, les enfants de Melzi, ont écopé , chacun, de deux ans de prison ferme et une amende de 8 millions de dinars.Il ya lieu de noter, enfin, que le juge a décidé, également, de le saisie de tous les biens mobiliers et immobiliers et comptes bancaires appartenant Melzi et ses fils.

26-09-2021
-La Cour de Blida a renvoyé au 10 octobre prochain le procès en appel de l'ancien DGSN Abdelghani Hamel et de l'ex-directeur de la Sûreté de la Wilaya d'Alger, Noureddine Barached, pour cause d'absence de témoins. Parmi ces témoins, l'ancien ministre de la Justice qui comparaît le même jour au tribunal de Dar El Beida, en compagnie de Said Bouteflika et Ali Haddad dans une affaire de corruption. Pour rappel, les deux ex-hauts responsables de la Police ont été condamnés en première instance à 4 années de prison ferme et 100.000 dinars d'amende chacun pour "mauvais usage de la fonction" et « Trafic d'influence »…………………………………………………………. -Le procès de l'ancien ministre de la Justice Garde des Sceaux, Tayeb Louh, devant le tribunal criminel de Dar El Beida, a été reporté au 10 octobre prochain. Tayeb Louh, poursuivi pour le délit d’entrave à la justice lorsqu'il était à la tête du secteur, devait répondre des chefs d’accusation d’"abus de fonction, entrave à la justice, incitation à la partialité et incitation à faux en écriture officielle". Ce procès implique également le conseiller et frère de l'ancien président de la République, Said Bouteflika, l'homme d'affaires Ali Haddad, et l'ancien inspecteur général du ministère de la Justice et Taieb Hachemi qui a été débouté de sa demande de relaxe pour raisons de santé. Son report intervient à la demande du collectif de défense et vise à permettre l’examen du dossier et la comparution de tous les accusés, en liberté, dans cette affaire. Pour rappel, l’ancien ministre de la justice a été placé en détention provisoire le 22 août 2019 par le Conseiller instructeur de la Cour suprême…………………………………………… -Le président de l’association SOS Bab El Oued, Nacer Meghnine, placé en détention provisoire depuis le 20 avril, a été condamné a 8 mois de prison ferme ce 26 septembre 2012. Le parquet avait requis 2 ans de prison ferme assorti d’une amende de 100 000 Da à l’encontre de Nacer Maghnine lors de son procès le 15 Septembre 2021 alors qu’il était initialement programmé pour le 8 Septembre 2021 au tribunal de Bainem (Bab El Oued) d’Alger......................................................................................... --L’ancien ministre des finances et Gouverneur de la Banque d’Algérie Mohamed Loukal a été placé ce dimanche 26 septembre sous mandat de dépôt par le juge instructeur du pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed. Selon plusieurs médias, le magistrat a retenu plusieurs chefs d’accusation contre l’ancien ministre notamment l' « abus de fonction » et la « dilapidation des deniers publics ». A noter que Mohamed Loukal a été Président-Directeur général de la Banque extérieure d’Algérie de 2001 à 2016 puis gouverneur de la Banque d’Algérie de 2016 à 2019. Il est nommé ministre des Finances du 31 mars 2019 au 4 janvier 2020, il est ministre des Finances........................................................................ --Auditionnés dimanche dans le cadre d'une affaire de dilapidation de deniers publics et abus de fonctions, l'ancien premier ministre Nourredine Bedoui a été placé sous contrôle judiciaire et l'ancien wali de Tizi Ouzou Hocine Ouadah a été placé en détention provisoire, selon des sources concordantes.

22-09-2021
- Le procès de Ali Ghediri poursuivi pour "participation en temps de paix à une entreprise visant à fragiliser le moral de l'Armée nationale populaire (ANP)", a débuté ce mercredi au tribunal de Dar El Beida, à Alger. Lors de l'audition de l'accusé, le juge de siège lui a posé des questions sur le contenu de trois articles qu'il avait rédigé entre 2015 et 2018 et l'objectif de ces contributions, d'autant que l'un d'eux véhiculait une atteinte au moral de l'institution militaire. Répondant aux questions du juge, Ali Ghediri a indiqué avoir évoqué dans ces articles "des questions liées à l'institution militaire" et avoir "respecté le devoir de réserve prévu par la loi", estimant que "ces articles constituaient une contribution, à titre personnel, qui reflétait ses convictions et sa perception de la situation dans le pays". Concernant l'article paru le 25 décembre 2018 sous forme d'entretien au quotidien "El Watan", Ghediri a expliqué que cet entretien tournait autour de "la crise politique du pays et les manouvres de certaines parties visant à imposer un cinquième mandat pour le président Abdelaziz Bouteflika", ajoutant qu'il s'était contenté dans son entretien de "répondre aux questions du journaliste, ni plus ni moins", citant des passages dudit l'entretien. Lors de la même audience, a comparu également le dénommé "K.H" poursuivi pour "faux et usage de faux, usurpation d'identité, intelligence avec des parties étrangères et atteinte au moral de l'Armée nationale populaire". Les questions du juge ont focalisé sur les visées de l'usurpation par l'accusé, d'une deuxième identité autre que la sienne et la falsification d'une carte d'identité utilisée pour son travail, en tant que chef de parti politique nommé " Parti de l'Algérie de demain". L'accusé a reconnu après avoir tenté de nier les faits, qu'il avait remis 30.000 Da, à un individu pour lui préparer la carte falsifiée. Les questions ont également concerné la nature des investissements qu'effectue l'accusé et par lesquels il a établi des relations avec des pays étrangers, des ambassadeurs accrédités en Algérie et des personnalités étrangères suspectes, insistant sur ses propos, à savoir, "des relations établies pour un intérêt économique et pour conclure des transactions dans le domaine de l'investissement industriel et commercial". Répondant à une question sur la nature de sa relation avec l'accusé Ali Ghediri, le dénommé "K.H." a indiqué l'a rencontré par hasard dans un restaurant de la capitale. Une rencontre, a-t-il poursuivi, suivie par d'autres visites répétées de Ghediri au siège du parti sis dans la commune de Mohammadia, des déclarations contradictoires avec celles tenues par Ghediri devant la Police judiciaire et selon lesquels c'est bien "K.H" qui l'avait contacté et avait demandé à le voir. S'agissant de la visite effectuée par Ali Ghedir, en compagnie de l'accusé dans la maison de l'ancien ministre de l'Intérieur, le défunt Nouredine Yazid Zerhouni, "K.H" a précisé que cette visite avait été effectuée dans le cadre des "démarches de la candidature de Ghediri à l'élection présidentielle". Le juge de siège a également évoqué la nature du travail de l'accusé "K.H" qui possède plus de 20 sociétés d'investissement, outre le fait d'être chef d'un parti politique. L'accusé a usé de faux-fuyants pour éviter de dévoiler l'objectif réel de double activité. Retraité de l'ANP, le Général-major Ali Ghediri est en détention depuis juin 2019 pour "participation en temps de paix à une entreprise visant à fragiliser le moral de l'Armée"…………………………………………………………………… -Le tribunal de Dar El Beida a connu ce mercredi un moment fort, à la faveur l'ouverture du procès du général Ali Ghediri qui comparaissait enfin , aprés plus de deux ans de détention provisoire. Le candidat à la présidentielle d'avril 2019 s'est vu requérir par le procureur de la République une réclusion criminelle de 7 ans de prison ferme. Le Général Ali Ghediri est poursuivi pour “atteinte au moral des troupes de l’armée dans un temps de paix dans le but de porter atteinte à la défense nationale”. Il est accusé aussi d’avoir voulu “impliquer l’institution militaire dans la vie politique ce qui est contraire à la loi”. Il “voulait nuire au moral des troupes de l’armée dans un temps de paix » (entretien au quotidien El Watan datant du25 décembre 2018, selon l'arrêt de renvoi).................................................................................................................... --Le tribunal de Dar El-Beïda (Alger) a rendu dans la soirée du mercredi le verdict du procès de l’ancien candidat à l’élection présidentielle, le général-major à la retraite Ali Ghediri en le condamnant à une peine de quatre années de prison ferme. Ali Ghediri est poursuivi pour "participation en temps de paix à une entreprise visant à fragiliser le moral de l'Armée nationale populaire (ANP)"………………………………………. - L’ancien commandant de la Gendarmerie nationale, le général Ghali Belkecir, actuellement en fuite à l’étranger, a été condamné par contumace à 20 ans de prison ferme par le tribunal militaire de Blida. Quatre mandats d’arrêt internationaux ont été émis en juin 2020 par le juge d’instruction près le tribunal militaire de Blida contre l’ex-patron de la Gendarmerie, et ce, dans trois affaires de corruption et une pour «détention d’informations et de documents confidentiels dans le but de les mettre à la disposition d’un agent d’un pays étranger», et donc pour «haute trahison». Dans le cadre de ces affaires, plusieurs autres officiers ont été arrêtés. Selon certains témoignages, Ghali Belkecir serait entré en contact avec les services secrets turcs pour négocier son asile politique contre des données détaillées de l’armée algérienne.

19-09-2021
-L'ancien Premier ministre Noureddine Bedoui s'est présenté dimanche devant le juge d'instruction de la troisième chambre du pôle économique du tribunal de Sidi M'Hamed, selon des sources judiciaires. L'audition fait suite à une convocation remise en mains propres par des éléments de la gendarmerie nationale d'Alger au dernier premier ministre de Bouteflika, qui doit répondre de chefs de corruption pour des faits commis lorsqu'il était wali de Constantine. Entendu plusieurs fois par la brigade économique et financière de la Sûreté de Wilaya de Constantine qui a transmis son dossier au juge d'instruction, Noureddine Bedoui, placé sous ISTN depuis son départ du Gouvernement, est accusé d'avoir accordé des contrats à des hommes d'affaires en violation de la réglementation et selon la formule de gré à gré. Il doit répondre aussi de l'accusation de dilapidation du foncier industriel dans la wilaya de Constantine en octroyant de assiettes de terrain dans la zone industrielle de Constantine à des investisseurs fictifs qui ont rétrocédé les terrains à des particuliers.

15-09-2021
-Le procureur du tribunal de Sidi Mhamed d'Alger a prononcé mercredi ses réquisitoires dans l'affaire de la résidence Moretti, réclamant 10 ans et 8 ans de prison contre le deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal. Hamid Melzi, principal accusé dans l'affaire, qui a nié tout en bloc, s'est vu requérir par le même procureur une peine de 7 ans de prison ferme assorties d'une amende de 5 millions de dinars, alors que pour ses trois fils, Mouloud, Ahmed et Salim, le procureur a demandé 3 ans de prison et 5 million de dinars et 3 ans de prison et 500. 000 dinars d'amende contre Walid , le quatrième fils. L’ancien directeur général de le compagnie Air Algérie Bakhouche Allache, également impliqué dans l’affaire, a écopé lors du réquisoitoire d'une peine de 6 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars d’amende, tandis que l’ancien directeur d'Algérie Télécom, Choudar Ahmed, encourt une peine de 7 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars. Lors de leurs auditions, les deux ex-premiers ministres ont plaidé non coupables, exprimant leur "étonnement" de passer du statut de témoins à celui d'accusé dans cette affaire considérée comme une "des boites noires de la corruption" "J'ai juste envie de me marrer quand je m'entends accusé de +dilapidations de deniers publics+ toute ma vie j'ai exercé de multiples et hautes responsabilités, j'ai toujours veillé à protéger les deniers de l'Etat", a réagi Abdelmalek Sella en réponse aux accusations de "corruption" portés contre lui. "J'ai juste une voiture à mon nom et je n'ai pas de maison personnelle" , s'est défendu quant à lui Hamid Melzi, déclenchant une hilarité dans la salle d'audience.

14-09-2021
-L'activiste du Hirak, Fodil Boumala a été arrêté avec perquisition au domicile à Alger dans l'après midi de ce mardi, rapporte le comité national pour la libération des détenus (CNLD) sur sa page Facebook. "Fodil Boumala a été arrêté avec perquisition au domicile à Alger cet après midi du Mardi 14 Septembre 2021.Il est au commissariat Trolard et sera transféré au commissariat central d'Alger pour sa garde à vue", précise la même source.

13-09-2021
-Mohamed Mouloudj, journaliste au quotidien Liberté, a été arrêté dimanche avec perquisition au domicile Il est toujours en garde à vue à Alger", indique lundi la ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH) sur sa page Facebook"……………………………………………………………. -.Le militant de défense des droits de l'homme Hassane Bouras a été placé dimanche sous mandat de dépôt au terme de son audition par le juge d'instruction du tribunal Sidi M'hamed (Alger). Selon le comité national pour la libération des détenus (CNLD), Hassan Bouras est accusé d'adhésion à des organisations terroristes subversives, apologie du terrorisme, complot contre la sûreté de l’Etat en vue de changer de régime, utilisation de la technologie et des médias pour mobiliser contre l’autorité de l’Etat. Il est également poursuivi, pour "atteinte à l’unité nationale, outrage à corps constitué promotion d’informations mensongères" , précise la même source Pour rappel, Hassane Bouras avait été arrêté le 6 Septembre dernieravec perquisition au domicile avant d'être transféré d'El Bayadh vers la wilaya d'Alger dans la nuit du Vendredi 11 Septembre………………………………………………………………………………… ;;;;;;; Les enquêtes de la Police judiciaire sur les feux de forêts se sont soldées par l'arrestation de 16 mis en cause à Tizi-Ouzou et Béjaia, tous membres du mouvement terroriste "MAK", a indiqué lundi un communiqué du commandement de la Gendarmerie nationale (GN). Les enquêtes de la police judiciaire sur les feux de forêt "se sont soldées par l'arrestation de 8 individus à Tizi-Ouzou et 8 autres à Béjaia. Ces mis en cause, tous membres du mouvement terroriste +MAK+ seront transférés au pôle pénal de Sidi M'hamed après parachèvement des procédures légales", a précise la même source. Les enquêtes "se sont soldées par l'établissement de l'implication de 11autres individus parmi les individus arrêtés dans l'affaire de l'assassinat de Djamel Bensmail", a précisé la même source. Les enquêtes ont établi "l'appartenance de tous les mis en cause arrêtés au mouvement terroriste +MAK+, et ce avec preuves techniques et scientifiques". Parmi les individus arrêtés, figure un membre fondateur, le trésorier de l'organisation et un président de Coordination ainsi qu'un journaliste qui étaient tous en contact direct avec le président du mouvement terroriste +MAK+, le dénommé Ferhat Mehenni et avec d'autres membres à l'étranger."

12-09-2021
-En détention depuis juin 2019, l’ex-PDG de la Société de gestion des résidences d’Etat de Club des Pins a accusé hier, lors de son procès à Alger, l’ex-patron de la Gendarmerie nationale, le général Ghali Belkecir, en fuite à l’étranger, d’être à l’origine du «règlement de comptes» dont il dit être victime. Ses coprévenus, les deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ont nié les faits et plaidé l’inconstitutionnalité du procès en raison de leur statut. L’ex-PDG de la SIH (Société d’investissement hôtelier) et ancien directeur de l’entreprise publique Sahel, qui gère les résidences d’Etat de Club des Pins et de Moretti, à l’ouest de la capitale, Abdelhamid Melzi, a comparu devant le pôle pénal financier près le tribunal d’Alger, avec les deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, ainsi que plusieurs membres de sa famille. Poursuivi pour «blanchiment d’argent», «dilapidation de deniers publics», «abus de fonction», «trafic d’influence» et «passation de contrats en violation de la réglementation des marchés publics», il a nié en bloc les faits qui lui sont reprochés avant d’accuser l’ancien patron de la Gendarmerie nationale, le général Ghali Belkecir, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international lancé par le tribunal militaire de Blida pour «haute trahison».

09-09-2021
- L'ancien patron de la Sonatrach, Abdelmoumène Ould Kaddour, a été présenté ce jeudi, en fin de matinée, devant le juge d'instruction du tribunal de Sidi Mhamed, , selon des sources judicaires concordantes. L'objet de cette première audition de Abdelmoumène Oumd Kaddour porte sur le scandale de l'acquisition de la fameuse raffinerie Augusta en Sicile pour la somme de 1 milliard de dollars, un des multiples dossiers dans lesquels il fait l'objet de poursuites judicaires. Pour rappel, Ould Kadour, en fuite depuis deux années, est rentré le 04 août en Algérie, suite à une mesure d'extradition expresse de la part des autorités émiraties, en application d'un mandat d'arrêt international lancé contre lui par la justice algérienne…………………………………………………………. - Le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’Hamed (Alger) a ordonné le placement de 22 mis en cause en détention provisoire et de 8 autres sous contrôle judiciaire, suite aux enquêtes liées aux faits qu’a connus récemment la ville de Kherrata, a indiqué le Procureur de la République près la même instance judiciaire mercredi dans un communiqué. “En application des dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M’Hamed, section Lutte contre le terrorisme et le crime organisé, rend publics les résultats des enquêtes liées aux faits qu’a connus récemment la ville de Kherrata”, note la même source. “En date du 2 septembre 2021, un groupe d’individus s’est adonné à la planification et à l’organisation d’un rassemblement non autorisé en scandant des slogans attentatoires à l’unité nationale et appelant à la division et à l’insubordination”…………………………………………… -Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté lors de sa présidence, jeudi à Alger, des travaux de la 2e session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature(CSM) pour l'exercice 2021, le projet du mouvement annuel des magistrats qui touchera "2.147 magistrats". Supervisant l'ouverture des travaux de la session, dont la tenue a reçu l'aval de Monsieur le Président de la République, le président du Conseil supérieur de la magistrature, M. Tabi a proposé aux membres du CSM " la titularisation de deux (02) magistrats parmi ceux ayant accompli les conditions de qualification requises, la régularisation de la situation administrative de 114 magistrats, ainsi que la promotion du total de 2.147magistrats qui réunissent les critères adoptés par le Conseil et les lois en vigueur en la matière". "Le nombre considérable des magistrats proposés à la promotion reflète ce qui est consenti comme effort pour la prise en charge des capacités professionnelles et la prise des nouveaux moyens en matière de suivi, de contrôle, de formation, tout en se souciant que ceci se fasse dans un cadre objectif qui repose sur le professionnalisme, l'aptitude, l'intégrité et l'expertise et le mérite", a-t-il ajouté. Ce nombre reflète également " les efforts que consentent les magistrats dans le domaine dans le cadre de la formation, davantage d'autonomisation et le suivi par beaucoup de ces magistrats du choix de multiplier l'efficacité autonome, comme une preuve d'un comportement louable", a-t-il enchaîné...................................................................................................... -Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a procédé à un mouvement partiel dans le corps des présidents et procureurs généraux près les cours de justice et des présidents et commissaires d’Etat près les tribunaux administratifs, indique jeudi un communiqué du ministère de la Justice dont voici le texte intégral :"Conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution et des dispositions de l’article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a procédé à un mouvement partiel dans le corps des présidents et procureurs généraux près les cours de justice et des présidents et commissaires d’Etat près les tribunaux administratifs. Ce mouvement vise à insuffler une nouvelle dynamique au fonctionnement des juridictions et à promouvoir leur rendement en adéquation avec les mutations nationales en cours, et ce, à travers la nomination de compétences judiciaires ayant fait leurs preuves dans la magistrature.

06-09-2021
- Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi a présidé, lundi à Alger, la cérémonie d'installation de M. Taher Mamouni, dans ses fonctions de premier président de la Cour suprême. La cérémonie d'installation s'est déroulée en présence du président du Conseil constitutionnel, Kamal Fenniche, de la présidente du Conseil d'Etat, Farida Benyahia, ainsi que d'un nombre de responsables et de magistrats…………………………………………………… -Le tribunal de Sidi M’Hamed (Alger) a décidé, lundi, du report du procès de l’ancien DG de la Résidence d’Etat, Hamid Melzi (Photo- DR), au 13 du mois en cours. Pour rappel, le procès implique également plusieurs cadres et hauts responsables, dont les deux anciens Premiers ministres , Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ainsi que des ministres, qui devront répondre de plusieurs chefs, notamment le blanchiment d’argent, dilapidation des deniers publics et autre trafic d’influence. Surnommé ‘’la boite noire’’ de Club des pins, Abdelhamid Melzi a été écroué le 8 mai 2019............................................................................................. --Les services de Sûreté nationale ont arrêté, ces dernières 48 heure, 27 individus à Kherrata (Bejaïa) et à Beni Ouartilane (Sétif), accusés d'appartenance à l'organisation terroriste "MAK" et de tentative de "semer la Fitna et la terreur auprès des citoyens à l'instigation de parties établies à l'étranger", indique la Sûreté nationale dans un communiqué. Les éléments de la Sûreté nationale ont traité une affaire liée à "l'atteinte à l'unité nationale et à l'ordre public et incitation au rassemblement", avec l'arrestation de 27 individus accusés d'appartenance à l'organisation terroriste "MAK", dans les villes de Kherrata et Beni Ouartilane et de tentative de "semer la Fitna et la terreur auprès des citoyens et réactiver des cellules terroristes dormantes à l'instigation de parties établies à l'étranger", précise la même source. Les éléments de l'organisation criminelle "ont recouru à l'agression et au hold-up de locaux commerciaux, suite à quoi 25 individus ont été arrêtés à Kherrata et 2 autres à Beni Ouartilane". "L'intervention des éléments de Police pour le rétablissement de l'ordre public et la protection des citoyens et des biens a permis d'arrêter les mis en cause. Des éléments de la Sûreté nationale ont été blessés par des jets de pierre et d'objets durs et tranchants", note le communiqué. La perquisition des domiciles des mis en cause, sur ordre du Parquet territorialement compétent, a permis de récupérer "des accessoires de tenues militaires, du matériel, un détecteur de métaux, des armes blanches, des cachets falsifiés portant la mention +a voté+ et +a voté par procuration+, des registres administratifs, des drapeaux du +MAK+ et des téléphones portables", a conclu le document.

04-09-2021
-L’homme d’affaires tunisien Nabil Karoui qui a été présenté ce samedi devant le procureur de la République près du tribunal de Constantine, a été placé officiellement en détention pour entrée illégale sur le territoire algérien. La décision du procureur de la république concerne Nebil Karoui, mais également son frère et quatre inculpés algériens dont une femme, pour complicité dans cette affaire. Le président du parti Qalb Tounes et ex PDG de Nessma Tv a été arrêté fin août à Tébessa pour séjour illégal en Algérie.