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  • 30-08-2023
    -Face au phénomène de la spéculation sur les véhicules neufs en Algérie, le ministère de la Justice a demandé, dans une note aux notaires de ne pas procéder à la signature des transactions de vente de véhicules neufs. La note, adressée aux présidents des chambres régionales des notaires, et publiée par l’Association de protection et orientation du consommateur et sonenvironnement (APOCE), appelle les notaires à s’abstenir de signer les contrats de vente des véhicules neufs. Le ministère de la Justice explique cette instruction faite aux notaires entre dans le cadre de la lutte contre la spéculation illégale sur le marché de la vente des véhicules pour éviter l’atteinte aux droits du citoyen de bénéficier d’un véhicule à usage professionnel et personnel.
  • 08-08-2023
    -Les prix à l’exportation de marchandises et les prix à l’importation de marchandises en monnaie locale connaissent des baisses respectives de 0,6% et de 7,1% durant ce premier trimestre de l’année en cours par rapport à la même période de l’année dernière, a indiqué l’Office national des statistiques (ONS). Cette légère baisse des prix à l’exportation résulte, selon la même source, et pour l’essentiel, «d’un ralentissement de prix des hydrocarbures de 0,8% au 1er trimestre 2023 par rapport au 1er trimestre 2022 tout en sachant que les prix des produits hors hydrocarbures n’impactent que faiblement l’évolution globale (ils sont en diminution de 11% au 1er trimestre 2023 par rapport au 1er trimestre 2022)». Les prix à l’importation de marchandises ont enregistré une baisse de 7,1% par rapport au 1er trimestre 2022.
  • 03-08-2023
    -Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a présidé, mercredi au siège de la Présidence de la République, la cérémonie d'installation du Conseil supérieur de régulation des importations............................................ - Les services de contrôle relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont mené plus de 1,12 millions interventions durant le premier semestre de l'année 2023 donnant lieu à la saisie de marchandises d'une valeur de 1,132 milliards DA, a indiqué ce mercredi un bilan du ministère. Selon le même bilan, les activités de contrôle économique et de la répression des fraudes du ministère au niveau national, durant la période allant de janvier au juin dernier, se sont soldées par 1.122.692 interventions ayant permis aux services de contrôle de constater 111.928 infractions, et d'établir 106.510 procès-verbaux de poursuite judiciaire ainsi que la proposition de fermeture de 7.380 locaux commerciaux. Comparativement à la même période de l'année 2022, une légère hausse a été enregistrée dans le nombre des infractions constatées (+2%) et une hausse de 10% des procès-verbaux de poursuites judiciaires. Les interventions des agents de contrôle ont enregistré une stabilité par rapport au premier semestre de 2022................................................... --Un décret présidentiel portant adhésion de l'Algérie à la convention internationale sur la sécurité des conteneurs, à été publié au Journal officiel (JO) n 50. Selon ce décret présidentiel n 23-281, signé le 31 juillet dernier par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, "la République algérienne démocratique et populaire adhère, avec réserves et déclarations interprétatives, à la convention internationale sur la sécurité des conteneurs, faite à Genève, le 2 décembre 1972, amendée". Dans le même numéro du JO, un autre décret présidentiel (n 23-282 du 31 Juillet 2023), a été publié, portant ratification de l'accord entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Forum des pays exportateurs de gaz (FPEG) sur le siège de l'institut de recherches sur le gaz du forum, signé à Alger le 26 janvier 2023.
  • 02-08-2023
    -Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, ce mardi, une réunion de la Haute Commission de contrôle des déclarations douanières et des transactions commerciales.
  • 01-08-2023
    -Décret présidentiel n° 23-284 du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023 portant création du haut conseil de la régulation des importations, fixant sa composition et définissant ses missions(Joradp n°49 du 1er août 2023)