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Justice (et Droit)

Mois du 08/2023

août 2023

aujourd'hui

30-08-2023
-Le Ministère Public de la Confédération Suisse prend une mesure décisive en renvoyant Khaled Nezzar, ancien ministre algérien de la Défense, devant le Tribunal Pénal Fédéral. Cette action légale fait suite à des allégations graves concernant son implication dans des actes de torture pendant les années 1990, au cours de la guerre civile en Algérie. L’accusation portée par le Ministère Public de la Confédération (MPC) ne laisse pas de place à l’ambiguïté. Khaled Nezzar, qui avait exercé un rôle de leadership au sein de l’armée et des services secrets durant les premières années de la décennie 1990, est confronté à des allégations d’avoir non seulement approuvé, mais aussi coordonné et encouragé des actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants. Ces accusations incluent également des violations flagrantes de l’intégrité physique et mentale des individus, des détentions et condamnations arbitraires, ainsi que des exécutions extrajudiciaires. Les preuves présentées par le Ministère Public soulignent que Khaled Nezzar, occupant une position influente en tant que ministre de la Défense et membre éminent du Haut Comité d’État en Algérie, a orchestré la mise en place d’une structure visant à éradiquer toute opposition islamiste. Ce schéma machiavélique aurait eu pour conséquence des crimes de guerre dévastateurs et une persécution systématique des citoyens accusés de soutenir les opposants. Le Ministère Public a soigneusement recensé onze incidents survenus entre 1992 et 1994. Dans ces circonstances, les individus présumés victimes ont été soumis à des sévices physiques et psychologiques abominables, y compris des séances de torture à l’eau et des électrochocs. Les charges retenues affirment que Khaled Nezzar, en toute connaissance de cause, a non seulement avalisé ces actes répréhensibles, mais il en a également dirigé et orchestré la mise en œuvre. Ces éléments probants seront exposés dans le cadre des audiences devant le Tribunal Pénal Fédéral à Bellinzone. Il est cependant primordial de rappeler que l’accusé bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à ce qu’une condamnation définitive soit prononcée. Khaled Nezzar, âgé aujourd’hui de 85 ans, a été appréhendé lors d’une visite à Genève en 2011. Cette détention fait suite à des plaintes déposées par des individus ayant subi des tortures ainsi que par l’organisation non gouvernementale Trial International. L’interrogatoire mené par le Ministère Public de la Confédération a conduit à l’ouverture d’une enquête pénale concernant des crimes de guerre et des atteintes aux droits de l’homme. En 2017, le MPC décide de clore l’affaire, argumentant qu’il n’existait pas de conflit armé au début des années 1990 en Algérie. Cependant, en 2018, le Tribunal Pénal Fédéral annonce sa décision de rejeter cette conclusion et exige la poursuite des investigations par le Ministère Public. Selon les estimations de Trial International, la période entre 1992 et 2000 aurait coûté la vie à environ 200 000 individus, victimes de décès ou de disparitions tragiques.

29-08-2023
-Ce 29 août 2023, le Tribunal correctionnel de Constantine a rendu son verdict dans l’affaire impliquant le chercheur algéro-canadien Raouf Farrah et le journaliste Mustapha Bendjama. Cette décision a entraîné des condamnations et des peines variées pour les accusés, suscitant un débat sur la liberté de la presse et la justice en Algérie.Le verdict du Tribunal correctionnel de Constantine a été prononcé aujourd’hui, marquant un tournant dans l’affaire du chercheur Raouf Farrah et du journaliste Mustapha Bendjama. Les deux accusés ont été déclarés coupables et condamnés à 2 ans de prison ferme ainsi qu’à une amende de 200 000 dinars chacun. Cette décision a également touché le père de Raouf, Sebti Farrah, qui a écopé d’une année de prison avec sursis et d’une amende de 50 000 dinars. Mountaha Habes, cadre de la société Astrefrade, filiale d’Asmidal, a quant à elle été condamnée à 18 mois de prison ferme. En revanche, Sofiane Berkane, ex-chargé de communication de la wilaya d’Annaba, a été relaxé.

21-08-2023
-Le procès de Bedoui reporté, Boudiaf entendu .C’est hier dimanche 20, que se sont ouverts, à la cour d’Alger, les procès en appel de l’ancien Premier ministre Noureddine Bedoui et de l’ex-ministre de la Santé Abdelmalek Boudiaf. Si pour le premier cité qui était présent au box des accusés, le procès a été reporté à la demande de la défense, pour le second, la séance a été consacrée aux auditions des accusés dans l’affaire des marchés illicites d’équipements médicaux attribués par Abdelmalek Boudiaf, alors ministre de la Santé.Noureddine Bedoui a été condamné par le pôle économique du tribunal de Sidi-M’hamed à une peine de 10 ans de prison ferme pour octroi d’indus avantages au groupe KOUGC appartenant aux frères Kouninef. Et en tant qu’ex-wali de Constantine, Bedoui est accusé pour abus de fonction et d’indus avantages liés à l’affaire de l’aéroport de Constantine. À la demande de la défense, le procès a été reporté au 10 septembre prochain. Quant à l’affaire de l’ancien ministre de la Santé Abdelmalek Boudiaf, elle est liée aux marchés d’équipement de radiothérapie accordés à l’un des associés de ses enfants, en l’occurrence le patron du laboratoire Lab Pharma, un des plus grands investisseurs dans le domaine pharmaceutique. La transaction a causé, selon l’acte d’accusation, un préjudice financier au Trésor public de l’ordre de 7 milliards de dinars. C’est en usant de cette «combine diabolique que l’opérateur associé aux fils de Boudiaf a bénéficié de marchés de gré à gré pour l’importation d’accélérateurs pour la radiothérapie», avait conclu le pôle économique de Sidi-M’hamed. Aussi, l’exministre de la Santé est également accusé de détournement de deniers publics au profit de ses enfants et de ses amis hommes d’affaires, pour booster financièrement l’entreprise de fabrication de produits pharmaceutiques Sky Pharma des enfants de Boudiaf, avait retenu le premier procès. La séance d’hier, au niveau de la cour d’Alger, a été consacrée aux auditions où Abdelmalek Boudiaf, ses enfants et les autres inculpés ont tenté de se défendre rejetant toutes les accusations. Boudiaf a déclaré : «Je n’ai aucune relation avec les accélérateurs ni avec les accessoires pharmaceutiques pour les cancéreux.» Comme il a nié aussi toute relation avec les associés de ses enfants. Il est allé jusqu’à déclarer son patrimoine. «Je ne possède qu’une seule maison à El Achour, alors que l’autre est un logement de fonction», a-t-il déclaré. Comme il a ajouté aussi : «Je ne possède qu’un seul véhicule personnel, une ancienne Laguna.» Pour le reste des auditions, Zakaria et Houda Boudiaf, les enfants de l’ancien ministre de la Santé, ont été à leur tour auditionnés. Ils ont rejeté en bloc toutes les accusations. «Je n’ai jamais profité du poste de ministre de mon père pour faire prospérer mes affaires», a-t-il déclaré à la juge d’instruction. Djabbar, leur associé présent avec son père, a nié tout octroi d’indus avantage de la part du ministre de la Santé. «Je travaillais dans la légalité dans le métier de la pharmacie avec l’aide de mon père qui est dans le domaine à l’étranger depuis des années», a répliqué clairement l’associé de Zakaria Boudiaf. Les auditions se sont poursuivies dans la soirée d’hier. La séance a été marquée par les réponses des accusés et des 5 avocats aux questions de la juge d’instruction.

11-08-2023
- Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), réuni jeudi lors de sa première session ordinaire de l'année 2023, a adopté le projet du mouvement des magistrats qui concerne 788 cas, indique, vendredi, un communiqué du Conseil. "Le Conseil supérieur de la Magistrature s'est réuni, lors de sa première session ordinaire de l'année 2023, jeudi 10 août 2023, sous la présidence de Tahar Mamouni, Premier Président de la Cour Suprême et vice-Président du CSM, mandaté par le président de la République, en application des dispositions de l'article 51 de la loi organique n 22-12 du 27 juin 2022, fixant les modalités d'élection des membres du Conseil supérieur de la Magistrature, et ses règles d'organisation et de fonctionnement", note la même source. Le Conseil a examiné et adopté "le projet du mouvement des magistrats, présenté par le bureau permanent, concernant 788 cas, conformément aux critères objectifs énoncés dans l'article susmentionné, comprenant 156 promotions à des postes qualifiés, dont 33 présidents de tribunaux, 32 procureurs de la République et 91 juges d'instruction, tout en maintenant la session ouverte", conclut le communiqué........................................ -Un mémorandum d'entente a été signé à Jakarta entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue indonésienne en vue de créer un cadre de coopération et d'échange d'expertises dans le domaine de la justice et du droit constitutionnels entre les deux pays, indique, ce vendredi, la Cour dans un communiqué.

06-08-2023
-Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a exhorté, les nouveaux magistrats à la coordination et la poursuite de la lutte contre la corruption et la récupération des fonds détournés à l’étranger. «La bataille continue», a indiqué le garde des Sceaux dans son allocution prononcée à l’occasion de l’installation de la nouvelle présidente de la Cour d’Alger, Douniazad Guelatti, et du nouveau procureur général (PG), Lotfi Boudjemaâ, dans le cadre du mouvement partiel opéré par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux

03-08-2023
-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a opéré un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux près les Cours de Justice, a indiqué jeudi un communiqué de la Présidence de la République. "Conformément aux dispositions de la Constitution, notamment les articles 92 et 181, et de l'article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, et après consultation du Conseil supérieur de la magistrature, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a opéré un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux près les Cours de justice. Le mouvement porte sur la mutation de quatre (4) présidents de Cours de Justice et de six (6) procureurs généraux, la promotion de dix-huit (18) juges au poste de président de cour ou de procureur général et la fin de fonction pour sept (7) présidents de Cour et neuf (9) procureurs généraux. Ce mouvement vise à dynamiser le fonctionnement des juridictions et à améliorer la qualité de leur rendement à travers la nomination de compétences judiciaires qui ont fait leurs preuves dans la magistrature. Le mouvement se présente comme suit 1/ Les présidents de Cours: - Cour de Laghouat: Abderrahmane Rahmani. - Cour de Blida: Kamel Ghazali. - Cour de Tizi Ouzou: Mohamed Guerouabi. - Cour d'Alger: Douniazad Guellati. - Cour de Sétif: Kamel Hadj Mihoub Sidi Moussa. - Cour de Annaba: Slimane Hammoudi. - Cour de Guelma: Mahmoud Azioune. - Cour d'El-Bayadh: Zoheir Nemmiche. - Cour de Bordj Bou Arrerridj: Abderrezak Zareb. - Cour d'El Tarf: Rédha Saadi. - Cour d'El Oued: Mourad Ben Idriss. - Cour de Souk Ahras: Samir Hamali. - Cour de Relizane: Djillali Bouterfas. 2/ Procureurs généraux près les Cours de Justice: - Cour de Chlef: Mohamed Maatallah. - Cour de Biskra: Djamel Eddine Zidani. - Cour de Tlemcen: Ahmed Djelloul Lahcène. - Cour d'Alger: Lotfi Boudjemâa. - Cour de Jijel: Mabrouk Boumâali. - Cour de Guelma: Larbi Akrout. - Cour de M'sila: Fayçal Bendaas. - Cour de Ouargla: Aziz Zaïm. - Cour d'Oran: Noureddine Mahboubi. - Cour d'El-Bayadh: Youcef Aziria. - Cour d'Illizi: Zine Djellab. - Cour d'El Tarf: Mohcène Chakhab. - Cour de Tissemsilt: El Hadj Dchira. - Cour de Aïn Témouchent: Abdelkader Ilkroudar. - Cour de Relizane: Omar Guennaoui", précise le communiqué.