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Justice (et Droit)

Mois du 08/2022

août 2022

aujourd'hui

29-08-2022
-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a procédé à un mouvement partiel dans le corps des présidents et procureurs généraux près les cours de justice qui a porté sur la mutation de neuf (9) présidents de Cours de justice et de dix (10) procureurs généraux et la promotion de 18 juges au poste de président de Cour de justice ou de Procureur général, indique lundi un communiqué de la Présidence de la République, faisant état de 5 cadres du secteur appelés à occuper d'autres fonctions, et des fins de fonction pour 14 présidents de Cours et 4 Procureur généraux. "Conformément aux dispositions des articles 91 (alinéas 7) et 92 de la Constitution, et de l’article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a procédé à un mouvement partiel dans le corps des présidents et procureurs généraux près les cours de justice ayant porté sur la mutation de neuf (9) présidents de cours de justice et de dix (10) procureurs généraux, outre la promotion de 18 juges au poste de président de Cour de justice ou de Procureur général, en sus de cinq (5) cadres du secteur de la Justice appelés à occuper d'autres fonctions et des fins de fonction pour 14 présidents de Cours et quatre (4) Procureurs généraux", lit-on dans le communiqué.

23-08-2022
-L’ancien premier ministre Nourredine Badoui est placé en détention provisoire dans la prison d’El Harrach, dans la banlieue est d’Alger. La décision a été prise ce mardi 23 août par la chambre d’accusation de la cour d’Alger. Avant cela, Noureddine Bedoui était sous contrôle judiciaire. Poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation, Noureddine Bedoui a été incarcéré pour des faits de corruption que l’ancien ministre aurait commis lors de son passage à la tête de la wilaya de Constantine. Selon une source proche du dossier, Bedoui a été rattrappé par une affaire de corruption concernant le projet de la réalisation de l’aéroport de Constantine. Le lancement dudit projet remonte au début des années 2000. Cependant, la livraison remonte à 2013. Outre la durée des travaux, alors qu’il ne s’agissait que de travaux de rénovation, ce projet a causé d’importantes pertes au Trésor public. Après l’audition des deux anciens walis, les enquêteurs avaient aussi interrogé l’ancien ministre des Transports, Amar Tou, dans le cadre de cette même affaire.

10-08-2022
-Le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a condamné, mercredi, à 3 ans de prison ferme et une amende d'un (1) million DA, l'ancien ministre de la Solidarité, Djamel Ould Abbes, dans une affaire de corruption lorsqu'il était à la tête du secteur. Le tribunal a également condamné Ould Abbas à verser deux (2) millions DA d'indemnités aux deux parties civiles (le ministère de la Solidarité et le Trésor public). L'ancien ministre est poursuivi pour "dilapidation de deniers publics, suite au détournement avéré de fonds à partir du compte du ministère de la Solidarité nationale, abus de fonction, blanchiment d'argent et défaut de déclaration de biens" SOCIETE CHRONO Mer 10/8 -.Soixante-et-une (61) personnes ont trouvé la mort et 1.831 autres ont été blessées dans 1.422 accidents de la circulation survenus à travers différentes régions durant la dernière semaine, selon un bilan rendu public mercredi par la Protection civile. Le bilan le plus lourd a été enregistré dans la wilaya de Mostaganem avec 9 morts et 82 blessées dans 63 accidents durant la même période (du 31 juillet au 6 août), précise la même source. Par ailleurs, les unités de la Protection civile ont effectué 2.581 interventions pour l'extinction de 1.875 incendies urbains, industriels et autres, les plus importants ayant été enregistrés dans la wilaya d'Alger où 229 interventions ont été effectuées pour l'extinction de 168 incendies, ajoute le communiqué.

09-08-2022
- Mandaté par le Président de la République, premier magistrat du pays, Abdelmadjid Tebboune, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu mardi à Alger sa première session de 2022, au cours de laquelle les membres du Bureau permanent ont été élus et installés, a indiqué un communiqué du Conseil. "Conformément aux dispositions de la Constitution et en vertu de la loi organique relative au statut de la magistrature et de la loi organique 22-12 du 27 juin 2022 fixant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature et ses règles d’organisation et de fonctionnement, et mandaté par Monsieur le Président de la République, Président du Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil supérieur de la magistrature a tenu la première séance de sa première session de 2022, le 09 août 2022, sous la présidence de M. Mamouni Tahar, premier président de la Cour suprême, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature", lit-on dans le communiqué. Après l’approbation, par les membres, de l'ordre du jour de la session présenté conformément aux dispositions de l'article 45 du Règlement intérieur du Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil a abordé les points suivants : l'installation d'un membre du Conseil supérieur de la magistrature conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi organique 22-12 et l'élection et l’installation des membres du Bureau permanent conformément à l'article 41 de la loi organique 22-12. Le Conseil a également abordé plusieurs autres points liés à ses règles d’organisation et de fonctionnement. Le Conseil supérieur de la magistrature a, par ailleurs, décidé de "maintenir la session ouverte".

08-08-2022
-Oussama Rezagui, propriétaire de la société « Future Gate » qui a escroqué des étudiants qui voulaient poursuivre leurs études à l’étranger, a été condamné ce 09 août par la cour d’Alger à six ans de prison ferme alors que l’influenceuse Numidia Lezzoul à été innocenté des charges retenues contre elle. Farouk Boudjemline dit « Rifka » et Mohamed Aberkane dit « Stanley », quant à eux, ont écopé chacun de six mois de prison ferme. Le Procureur général près la Cour d’Alger avait requis, le 06 août, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un (01) million de DA à l’encontre du dénommé Oussama Rezagui, propriétaire de la société « Future Gate » qui a escroqué des étudiants qui voulaient poursuivre leurs études à l’étranger. Une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 DA a été également requise à l’encontre des autres accusés dans cette affaire à leur tête les influenceurs Numidia Lezoul, Farouk Boudjemline dit « Rifka » et Mohamed Aberkane dit « Stanley ». Les accusés étaient poursuivis pour « escroquerie, faux et usage de faux de documents administratifs et bancaires, blanchiment d’argent et violation de la réglementation régissant le mouvement des capitaux ». Les influenceurs quitteront aujourd’hui la prison après avoir purgé leurs peines.

04-08-2022
-Décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant au 4 août 2022 : il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mme. et MM. : Farida Benyahia, présidente du Conseil d'Etat et magistrate ; — Darare Zerarga, magistrat ; — Ahmed Rahim, magistrat ; admis à la retraite.

03-08-2022
-Le Tribunal de Sidi M’hamed à Alger a condamné ce mercredi, l’ancien ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua à dix sans de prison ferme assortie d’une amende de 10 milliards de centimes, indique l’APS qui précise que l’ancien ministre de l’époque de Bouteflika est poursuivi dans une affaire de corruption. Le fils de l’ancien ministre, Zakaria a été condamné quant à lui à 4 de prison ferme assortie d’une amende de 10 milliards de centimes. La justice a également ordonné la confiscation de tous les biens saisis appartenants deux condamnés. Poursuivi dans la même affaire, l’ancien wali de Batna, Mohamed Slamani a été condamné à trois ans de prison ferme assortie d’une amende de 10 milliards de centimes. Le reste des prévenus ont bénéficié de l’acquittement.

01-08-2022
-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a affirmé qu'il n'y avait pas de détenus d'opinion en Algérie, soulignant que toute personne qui pratique la diffamation et l'insulte sera poursuivie et jugée conformément aux dispositions du droit commun. "Il n’y a pas de détenus d’opinion en Algérie et la prétendue existence de ce genre de détenus relève du mensonge du siècle", a affirmé le Président Tebboune lors de son entrevue périodique avec la presse nationale, diffusée dimanche sur les chaines de la Radio et de la Télévision nationales