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Justice (et Droit)

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  • 04-07-2025
    -A l'occasion du 63e anniversaire de la fête de l'Indépendance et de la Jeunesse, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce, le premier en faveur de 6.500 détenus et le deuxième bénéficiant aux détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation durant l'année 2024-2025, touchant 297 détenus ayant décroché l'examen du Brevet d'enseignement moyen (BEM), en attendant les résultats du Baccalauréat", lit-on dans le communiqué. Sont exclus de cette grâce présidentielle, selon la même source, "les personnes condamnées pour des crimes liés au terrorisme, d'homicide volontaire, coups et blessures volontaires entrainant la mort sans intention de la provoquer, coups et blessures volontaires entrainant une infirmité permanente, agression contre un ascendant ou un mineur, attentat à la pudeur, viol, enlèvement, traite des êtres humains ou trafic d'organes, incendie volontaire de biens, agression contre des agents ou institutions de l'Etat, et les personnels de santé, sabotage ou destruction volontaire de biens publics". "La grâce exclut, également, les agressions et les complots contre l'autorité de l'Etat, l'intégrité et l'unité territoriale, la trahison, l'espionnage, la falsification de documents publiques ou officiels, l'usurpation de fonctions et d'identité, l'abus de fonctions, les crimes d'atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données lorsqu'ils visent la défense nationale ou des instances ou institutions de droit public", ajoute la même source. "Sont, aussi, exclus, les crimes liés à la diffusion ou à la propagation d'informations portant atteinte à l'ordre et à la sécurité publics, les crimes de discrimination, discours de haine, corruption, blanchiment d'argent, évasion fiscale, les crimes de change et de mouvement des capitaux, faux-monnayage, contrebande, spéculation illicite, fraude dans la vente de marchandises, ainsi que les délits et crimes liés à la constitution d'association de malfaiteurs ou de groupe criminel organisé, vols avec agression, violence, vols qualifiés, trafic de migrants, les crimes liés à la drogue, aux bandes de quartier, aux attroupements et incitation à l'attroupement, et certains crimes graves stipulés dans la loi régissant les établissements pénitentiaires".
  • 03-07-2025
    -Ce jeudi 3 juillet, le tribunal de Dar El Beïda à Alger a prononcé son verdict dans le procès de l’historien Mohamed Lamine Belghit, figure universitaire dont les propos controversés sur l’identité nationale ont secoué l’opinion publique ces dernières semaines. Condamné à cinq ans de prison ferme et à une amende de 500.000 dinars, Belghit avait nié, lors d’une interview télévisée, la dimension amazighe de l’identité algérienne et comparé les binationaux algériens aux « harkis », terme lourd de sens et de blessures historiques en Algérie. Tout a commencé en mai dernier, lorsqu’une interview de Mohamed Lamine Belghit, diffusée sur la chaîne émiratie Sky News Arabia, a envahi les réseaux sociaux. L’historien y affirme sans détour que « la langue amazighe est un projet idéologique de création franco-s-ioniste ». Il enfonce le clou : « Il n’existe pas de culture amazighe. Il n’existe pas une chose qui s’appelle amazighité ». Un discours qui nie l’existence même d’une composante majeure de l’identité nationale, reconnue pourtant officiellement dans la Constitution algérienne depuis 2016, et dont le Nouvel an berbère, Yennayer, est devenu fête nationale en 2017. Ces prises de position, loin d’être anecdotiques, ont déclenché une vague d’indignation sur les réseaux sociaux. L’opinion publique s’est enflammée, et le parquet s’est saisi de l’affaire, reprochant à l’historien d’alimenter la haine et la division. Dans ce contexte, l’agent judiciaire du Trésor public s’est constitué partie civile, réservant ses droits quant aux préjudices subis par l’État. Mohamed Lamine Belghit avait été arrêté le 3 mai et placé sous mandat de dépôt. Sa demande de liberté provisoire, examinée par la Cour d’appel d’Alger le 21 mai, avait été rejetée. Lors de son procès, tenu le 26 juin, le parquet avait requis à son encontre sept ans de prison ferme. Ainsi qu’une amende de 700.000 dinars. Estimant que ses propos relevaient d’une « atteinte à l’unité nationale » et d’une « propagation de discours de haine et de discrimination »................................... -La première chambre pénale près la Cour d’Alger a condamné ce mercredi l’ancien ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, à 6 ans de prison ferme avec incarcération immédiate. La Cour d’Alger a également ordonné la saisie de tous ses comptes bancaires dans une affaire de corruption financière. L’ancien ministre, qui était déjà en détention pour une autre affaire jugée il y a quelques mois, est poursuivi devant la même instance judiciaire pour acceptation d’avantages indus, trafic d’influence et abus de fonction. L’affaire concerne l’attribution suspecte d’un parking dans la capitale à un homme d’affaires pour une valeur dépassant les 6 milliards de centimes. Un deuxième accusé, « B. Mohamed », est également poursuivi dans cette affaire.
  • 01-07-2025
    -La cour d'appel d'Alger a confirmé ce mardi 1er juillet le verdict de première instance en condamnant Boualem Sansal à cinq ans de prison ferme. Lors du procès en appel, la semaine dernière, le procureur général près la cour d’Alger avait réclamé une peine de 10 ans de prison ferme à l’encontre de Boualem Sansal. Pour rappel, Boualem Sansal est poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation dont «atteinte à l’unité nationale», «outrage à corps constitué», «pratiques de nature à nuire à l’économie nationale» et «détention de vidéos et de publications menaçant la sécurité et la stabilité du pays»