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Justice (et Droit)

Mois du 07/2023

juillet 2023

aujourd'hui

25-07-2023
-Le procureur général du Conseil judiciaire de Béjaïa a révélé aujourd’hui, le mardi 25 juillet 2023, l’arrestation de 14 personnes soupçonnées d’être à l’origine des feux de forêts dans cette wilaya. De plus, le procureur général a confirmé que les suspects seront jugés devant la justice pour avoir commis des actes criminels.En outre, le procureur général du Conseil judiciaire de la wilaya de Bouira a révélé aujourd’hui, le mardi 25 juillet 2023, l’arrestation de 2 personnes, soupçonnées d’être à l’origine des feux de forêts dans cette wilaya. En effet, le Conseil judiciaire de Bouira a indiqué, dans un communiqué rendu public, que les deux suspects avaient été déférés devant le parquet. Et transfert du dossier à la Direction de la Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Organisée à Sidi M’hamed. Il est important de rappeler que suite au déclenchement de plusieurs feux de forêt dans les wilayas de Béjaïa et de Jijel, les procureurs généraux du conseil judiciaire de ces deux wilayas ont annoncé des mesures en vue de révéler les circonstances de ces tragiques événements. Donc, ces derniers avaient émis hier, le lundi des instructions aux procureurs de la république près les tribunaux d’Amizour, Sidi-Aïch, Akbou, Jijel et Tahir pour ouvrir des enquêtes préliminaires concernant les incendies de forêt survenus dans leurs wilayas respectives.

23-07-2023
-Plusieurs détenus ayant bénéficié des mesures de grâce ont été élargis, en application des deux décrets présidentiels signés par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune le 4 juillet, à l'occasion du 61e anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse, a indiqué dimanche un communiqué de la Présidence de la République. "En complément du communiqué du 4 juillet 2023 relatif à la décision du président de la République de signer deux décrets présidentiels à l'occasion du 61e anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse, le premier portant mesures de grâce pour des crimes de droit commun et le deuxième concernant les détenus ayant réussi à l'examen du baccalauréat, 70 détenus admis ont été élargis car bénéficiant des dispositions du premier décret dans le cadre du droit commun", lit-on dans le communiqué. "Il sera procédé, à partir de ce jour, à l'élargissement immédiat de 20 détenus admis condamnés définitivement, bénéficiant d'une commutation totale de peine, et de 35 autres détenus bénéficiant d'une commutation partielle de la peine qu'il leur reste à purger", selon la même source.

20-07-2023
-L’ancien ministre du Travail, Tidjani Haddam, est placé sous contrôle judiciaire et est interdit de quitter le territoire national.En effet, après son audition, Tidjani Haddam, a été placé sous contrôle judiciaire suite à la décision du juge d’instruction de la huitième chambre du pôle pénal, économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed, rapporte le journal Echorouk. La décision du tribunal de Sidi M’hamed de placer l’ancien ministre du Travail, Tidjani Haddam, sous contrôle judiciaire est liée à des faits de corruption.En effet, selon Echorouk, en sa qualité de Directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales, l’ancien ministre du Travail, Haddam a été auditionné dans le cadre d’une affaire e dans une affaire liée à l’acquisition d’un bien au profit de la CNAS à un prix jugé très exorbitant, indique Echorouk.

19-07-2023
-Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présidé, mardi au siège du ministère, l’installation du Conseil supérieur des huissiers de justice. Le Conseil a tenu sa première réunion consacrée à la présentation de «l’action et de l’activité des structures de la profession et l’importance de la formation de ce corps de justice», ainsi que «l’accélération de la numérisation, en accord avec la ligne globale du gouvernement en la matière». Le Conseil a également examiné «le processus de révision des textes règlementant la profession dans l’objectif de la promouvoir», mettant en avant «la nécessité d’harmoniser les dispositions du projet de loi de procédures civiles et administratives en matière de signalement et d’exécution, avec la loi amendée régissant la profession d’huissier de justice». Lors de sa réunion, le Conseil a, en outre, évoqué «la mise en place des ateliers de travail de préparation des projets de textes d’application de la loi», «les problèmes qui empêchent la profession de réaliser une bonne performance, particulièrement la question des dettes», ainsi que «l’activité internationale de la chambre nationale et des chambres régionales», tout en appelant à poursuivre cette action conformément à la politique générale de l’État». Le Conseil a ensuite approuvé «les demandes acceptées de transfert après examen et prise en charge de certaines situations sociales».

17-07-2023
-Le taux de réussite à l'examen du baccalauréat (session 2023) pour les détenus dans les établissements pénitentiaires a atteint 44,53%, en hausse par rapport à la session 2022, a indiqué mardi un communiqué du ministère de la Justice. Les épreuves du baccalauréat qui se sont déroulées sous la supervision de l'Office national des examens et concours (ONEC) et encadrés par des enseignants relevant du secteur de l'Education nationale dans le cadre de la convention signée entre les ministère de la Justice et de l'éducation nationale, ont vu l'inscription de "5.082 candidats dont 135 femmes, répartis sur 48 établissements pénitentiaires agréés par le ministère de l'Education nationale comme centres d'examens officiels". Au total, le nombre de candidats admis "s'élève à 2.263, soit un taux de 44.53%, avec une hausse de 87 candidats admis enregistrée par rapport à la session 2022", précise la même source. Concernant les hommes, la meilleure moyenne (18,56) a été enregistrée à l'Etablissement pénitentiaire de Koléa, tandis que la meilleure moyenne chez les femmes (16.63) a été enregistrée à l'Etablissement pénitentiaire de Guelma.

16-07-2023
-Le tribunal de Annaba a rendu son verdict, ce dimanche 16 juillet 2023, lors du procès en appel opposant le journaliste Mustapaha Bendjama au wali de Annaba qui s'est constitué comme partie civile dans l'affaire du "mariage clandestin", qui s'est déroulé durant la période du Covid19. Le journaliste a été condamné à 30.000 DA d'amende et 50.000 Da de dédommagent à la partie civile, a indiqué l'avocat Adel Messaoudi. Le journaliste a été poursuivi pour « diffamation » et « atteinte à l’intérêt national ». Le journaliste avait était condamné en, décembre 2021, à une peine d’une année de prison ferme, assortie d’une amende de 50.000 DA et une somme de 200.000 DA de dédommagement à la partie civile.

12-07-2023
-Le tribunal criminel de première instance de Dar El Beida (Alger) a condamné, ce mercredi, par contumace, les terroristes Mohamed Zitout et Amir Boukhors dit "Amir DZ" à une peine de vingt (20) ans de prison ferme, et confirmé le mandat d'arrêt international émis à leur encontre pour atteinte à l'intégrité et à l'unité du pays et réception de fonds de l'étranger pour commettre des actes attentant à la sécurité de l'Etat et à ses institutions dans le cadre d'un complot. Les accusés en fuite Zitout Ismaïl et Zitout Miloud ont écopé par contumace d'une peine de vingt (20) ans de prison ferme, et leur frère Zitout Abderrahmane à lui été condamné à deux (2) ans de prison ferme. Dans le cadre de la même affaire, la même juridiction a condamné l'accusé en fuite Merrakchi Bouaza à dix (10) ans de prison ferme et Benhalima Azouz Mohamed à sept (7) ans de prison ferme.Des peines de deux (2) à trois (3) ans de prison ferme ont été prononcées contre les autres accusés.Deux autres accusés ont été acquittés................................................ -Le tribunal criminel de première instance de Dar El Beida (Alger) a condamné, ce mercredi, par contumace le président du mouvement terroriste "MAK", Ferhat Mehenni à une peine de 20 ans de prison ferme, avec confirmation du mandat d'arrêt international lancé à son encontre. Le terroriste Ferhat Mehenni est poursuivi pour création d'une organisation terroriste, adhésion à un groupe terroriste ciblant la sécurité de l'Etat, ses institutions et leur fonctionnement normal et atteinte à l'unité nationale. Dans la même affaire, le responsable au sein de la même organisation terroriste, l'accusé en fuite, Belabbaci Brahim a été condamné à une peine de 20 ans de prison ferme. Les accusés Ait Chebib Bouaziz, Djeroud Hamza et Chelbabi Nadir ont été relaxés.

04-07-2023
-. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé deux décrets présidentiels, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le premier portant mesures de grâce pour des crimes de droit commun en faveur de 8.537 détenus, portant ainsi le nombre total des bénéficiaires des mesures de grâce présidentielle, ces trois dernières années, à 145.739 détenus. 282 autres détenus pour des crimes d'injure et de diffamation ont bénéficié de mesures d'apaisement», précise le communiqué. «Le deuxième concerne les détenus ayant réussi aux examens du Brevet d’enseignement moyen (BEM), obtenu un certificat de formation professionnelle et artisanale, ou obtenu des diplômes d'études universitaires en 2022 et 2023», précise le communiqué. «Sont exclus de cette grâce présidentielle les personnes condamnées pour des crimes liés au terrorisme, à l’homicide et au meurtre, à l'évasion, à l'espionnage, aux conspirations contre l'autorité de l'Etat, l'intégrité et l'unité territoriale, le faux en écritures publiques, ainsi que les crimes d'usurpation d'identité, de coups et blessures volontaires entraînant une infirmité, l'agression contre les ascendants ou les mineurs, l'atteinte à la pudeur et le viol, le kidnapping, la traite des êtres humains ou le trafic d'organes, les bandes de quartier, l'incendie volontaire de biens, l'agression contre les fonctionnaires et les institutions de l'Etat et les fonctionnaires de la santé, l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données visant la défense nationale, les organismes ou les institutions de droit public, le trafic de migrants, les crimes liés aux drogues sous toutes leurs formes, les crimes de contrebande et de corruption, ainsi que les crimes de change et de mouvement des capitaux, les délits et crimes d'association de malfaiteurs, le vol qualifié et le vol qualifié aggravé de violence et de menace, les repris de justice condamnés définitivement pour d'autres délits de vol, le faux-monnayage, les crimes de discrimination et de discours haineux, les crimes de fraude, de falsification, de monopole et de spéculation illégale sur les marchandises, ainsi que les auteurs des crimes punis par la loi régissant les établissements pénitentiaires et la réinsertion sociale des détenus», détaille le communiqué.