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Travail (et Sécurité sociale)

Mois du 07/2022

juillet 2022

aujourd'hui

27-07-2022
-La journée du 1er Moharam, marquant le début du nouvel an 1444 de l'Hégire, est chômée et payée pour l'ensemble des personnels des institutions et administrations publiques, des établissements et offices publics et privés, ainsi que pour les personnels des entreprises publiques et privées, indique mercredi un communiqué de la Direction générale de la Fonction publique et de la Réforme administrative. "A l'occasion du nouvel an de l'Hégire et conformément à la loi n63-278 du 26 juillet 1963 modifiée et complétée fixant la listes des fêtes légales, la journée du 1er Moharam 1444 de l'Hégire est chômée et payée pour l'ensemble des personnels des institutions et administrations publiques, des établissements et offices publics et privés, ainsi que pour les personnels des entreprises publiques et privées, tous secteurs et statuts juridiques confondus, y compris les personnels payés à l'heure ou à la journée", précise la même source. "Toutefois, les institutions, administrations, établissements, offices et entreprises précités, sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des services organisés en mode de travail posté", ajoute le communiqué.

21-07-2022
-Les employés désirant créer une entreprise, peuvent désormais bénéficier d’un congé d’un an. Le texte de loi a été publié au Journal officiel (Jordp n°49 du 20 juillet 2022) Ainsi, cette nouvelle loi donne droit au travailleur à un congé non rémunéré, pour création d’entreprise, une fois durant sa carrière professionnelle. Il a droit également « au recours au travail à temps partiel pour création d’entreprise, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur ». En ce qui concerne la durée du congé ou du travail à temps partiel, pour création d’entreprise, elle est fixée par la loi à une année, « au maximum ». Sur justification fournie par le travailleur concerné, la durée du congé peut être prorogée exceptionnellement pour une durée n’excédant pas six mois. Si l’absence du travailleur concerné risque d’avoir des effets majeurs préjudiciables à l’entreprise, l’employeur peut dans ce cas, décider après avis du comité de participation, de reporter la date du départ du travailleur en congé, ou le recours au travail à temps partiel pour la création d’entreprise, pour une période de six mois au maximum. Il est précisé dans cette nouvelle loi, que la mise en congé du travailleur pour la création d’entreprise entraîne « la suspension de sa rémunération et la cessation du bénéficié de ses droits relatifs à l’ancienneté et à l’avancement ». Par ailleurs, il est indiqué dans cette nouvelle loi, que le travailleur concerné, préserve ses droits acquis liées à son poste de travail, à la date de sa mise en congé pour la création d’entreprise. Le texte souligne que durant son congé, « le travailleur continue de bénéficier de la couverture en matière de sécurité sociale, selon les modalités fixées par voie réglementaire ». En cas de d’échec du projet, le travailleur peut demander sa réintégration dans son poste de travail ou réemployé à temps plein, dans un délai d’un mois au moins, avant l’expiration du congé ou de période du travail à temps partiel pour création d’entreprise. Enfin, le travailleur désirant créer une entreprise peut bénéficier des avantages et aides octroyés dans le cadre des dispositifs publics de création et l’extension d’activités conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, selon la loi 22-16.

06-07-2022
-Les journées du samedi 10 et du dimanche 11 Dhou El Hidja 1443 de l'Hégire, correspondant au 9 et 10 juillet 2022, sont chômées et payées pour l'ensemble des personnels des institutions publiques, des établissements et offices publics et privés, ainsi que pour les personnels des entreprises publiques et privées, indique ce mercredi un communiqué de la Fonction publique et de la Réforme administrative.

03-07-2022
-La journée du mardi 5 juillet, coïncidant avec la célébration du 60ème anniversaire de la fête de l'indépendance nationale, sera chômée et payée, indique ce dimanche un communiqué commun de la Direction générale de la Fonction publique et de la Réforme administrative et du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale