Al-manach.com

Recherche:

Justice (et Droit)

Mois du 07/2021

juillet 2021

aujourd'hui

29-07-2021
-La Cour suprême a décidé de rouvrir, en le confiant à une autre juridiction, le dossier de l'ex DGSN, Abdelghani Hamel, des membres de sa famille et des trois ex-wali de Tipasa, dans l'affaire du foncier agricole de Megtaâ Khira. Megtaâ Khira, une région de la wilaya de Tipasa où il avait obtenu un terrain de 1.400 m2 pour servir d'assiette à un projet agro-industriel, qui fait partie de nombreux dossiers de corruption pour lesquels l'ancien DGSN et sa famille sont poursuivis par la Justice. Pour rappel, cette affaire de Megtaâ Khira est déja jugée en appel par la Cour de Boumerdes qui l'avait condamné à 12 ans de prison ferme et son fils Chafik à trois ans.

28-07-2021
-La Cour d’Alger a confirmé, ce dimanche, le verdict contre Ahmed Ouiyahia pour des faits de corruption dans l’affaire dite de dilapidation du foncier touristique à Skikda. L’ancien Premier ministre se voit ainsi maintenir la peine de 07 ans de prison, prononcée, en première instance, le 04 janvier par le tribunal de Sidi M’Hamed Impliqués également dans la même affaire, les deux ex-ministres des travaux publics , Amar Ghoul et Abdelghani Zaâlane, ainsi que l’ ancien wali de Skikda, Fawzi Benhocine ,ont écopé, respectivement de 04 ans, 03 ans et 05 ans de prison ferme ; alors que Kamel Aliouane, ancien cadre, a été condamné à deux ans de prison ferme. Pour sa part, l’investisseur Ben Fassih Mohamed a écopé, également, de 05 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million DA.

22-07-2021
-Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire sur l'existence d'un système d'intelligence informatique d'écoute et d'espionnage ayant visé les intérêts de l'Algérie, mais aussi des citoyens et des personnalités algériennes, indique jeudi un communiqué du Parquet général près la Cour d'Alger. "Suite aux informations divulguées à travers des organes de presse nationaux et internationaux, ainsi que des rapports émanant de certaines chancelleries, faisant état de l'existence d'un système d'intelligence informatique d'écoute et d'espionnage ayant visé les intérêts de l'Algérie, mais aussi des citoyens et des personnalités algériennes, et en application des dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale, le Parquet général près la Cour d'Alger informe l'opinion publique que le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire sur les faits en question, diligentée par les services de police judiciaire spécialisée en matière de répression d 'infractions liées à la cybercriminalité et aux technologies de l'information", précise la même source. "Si les faits, objet de cette enquête, sont avérés, ils constitueraient des infractions réprimées par la législation algérienne sous sa forme criminelle pour avoir rassemblé des renseignements, objets et documents au profit d'une puissance étrangère aux fins de nuire à la défense nationale et constitueraient également des infractions d'accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et d'atteintes aux secrets des communications", conclut la même source......................................................................................... --Selon Salima Tlemcani (El Wtan, 22 juilet 2021) , « alors que 34 affaires sont pendantes au niveau du pôle foinancier d’Alger, quatre (4) grands dossiers de corruption, ouverts en 2019, clos par la Cour suprême ».Ainsi, « tous les pourvois en cassations introduits par le parquet général et les pmrévenus dans le adre de l’addaire de corruption liée au montage automobile et le financement occulte de la campagne électorale du 5ème mandat o,t été rejetyés le 15 juillet dernier ». Les dossiers concernent Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal,Youcef Yousfi, Mahdjoub Bedda, Ali Haddad, Hassan Arbaoui,Ahmed Mazouz, Mohamed Bairi…..et Farès Sellal, Ahmed Tigha, Mohamed Alouane…….

18-07-2021
-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a signé, dimanche, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce au profit de 11896 individus condamnés définitivement, et de détenus admis aux examens d'enseignement et de formation professionnelle, selon un communiqué de la Présidence de la République. "Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces Armée, ministre de la Défense nationale, a signé, ce jour, deux décrets présidentiels. Le premier portant mesures de grâce au profit d'individus détenus et non détenus condamnés définitivement dont il ne reste de leur peine que douze (12) mois ou moins à purger", lit-on dans le communiqué. Le deuxième décret stipule des "mesures de grâce au profit d'individus condamnés définitivement et admis aux examens d'enseignement et de formation professionnelle (Brevet d'enseignement moyen, Baccalauréat, diplômé de l'université, certificat de formation professionnelle et artisanale", dont il ne reste de leur peine que vingt-quatre (24) mois ou moins à purger". Sont exclus du projet de décret de grâce, "les crimes ayant la qualification de terroristes et de sabotage, les crimes de corruption prévus et punis par les dispositions de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux, l'homicide volontaire, parricide, l'infanticide, coups et blessures volontaires conduisant au décès, à une maladie ou une infirmité permanente, et l'homicide involontaire". Il s'agit aussi des "crimes de rapt, de séquestration et d'attentat à la pudeur sur mineurs avec ou sans violence et viol, et les crimes d'enlèvement de personnes punis en vertu de la loi 20-15 du 30 décembre 2020 relative à la prévention et à la lutte contre les infractions d'enlèvement des personnes, les crimes de trafic de drogues et de migrants, ainsi que les crimes en lien avec les bandes de quartiers punis par les dispositions de l'ordonnance 20-03 du 30 août 2020", souligne la même source. Sont également exclus des mesures de grâce "les crimes relatifs à la discrimination et le discours de haine, les crimes d'attaques et de complots contre l'autorité de l'Etat, ses institutions, ses fonctionnaires et l'intégrité territoriale, les crimes d'attroupement armé ou d'incitation à l'attroupement, les crimes d'outrage ou de violence contre les établissements de santé ou leur personnel au sens de l'ordonnance 20-01 du 30 juin 2020 modifiant et complétant le Code pénal". Enfin, sont exclus "les crimes électoraux prévus par la section 8 de l'ordonnance 01-21 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral". Ainsi, "un total de 11896 détenus bénéficient de cette grâce présidentielle, en sus d'un autre nombre attendu dans le deuxième décret de grâce qui reste tributaire des résultats obtenus au baccalauréat et pouvant atteindre 2000 détenus", a conclu la même source. ............................................................... --Décret présidentiel n° 21-284 du 3 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 13 juillet 2021 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 19-179 du 15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin 2019 portant création, missions et organisation d'un service central de police judiciaire de la sécurité de l'armée...(Joradp n°56 du 18 juillet 2021) …………………… Voir référence(s) : Décret présidentiel n° 21-284 du 3 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 13 juillet 2021 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 19-179 du 15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin 2019 portant création, missions et organisation d'un service central de police judiciaire de la sécurité de l'armée……………………………..

15-07-2021
-A peine quelques jours après l'incarcération du général-major Abdelhamdi Ghriss, ex secrétaire général du ministère de la défense nationale (MDN), voilà que le général-major Rachid Chouaki, ancien directeur des industries militaires au MDN le rejoint à la prison militaire de Blida, selon une information rapportée par Al Watan, probablement pour les mêmes motifs de faits de corruption, comme la plupart des officiers supérieurs sous les verrous. Rappelons qu'il y a un an (fin juin 2020), le chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune avait mis fin aux fonctions de plusieurs généraux dont, le général-major Rachid Chouaki, le général-major Abdelkader Lachkhem, le général-major Ali Akroum, le général-major Mohamed Teboudelette et le général-major Salim Grid............................................ --Le CNLD a publie sur sa page facebook la liste des détenus d'opinion qui ont quitté la prison le 14 Juillet 2021, à la suite des mesures d'élargissement prises par le président de la République, à l'occasion de la célébration du 59ème anniversaire de l'indépendance.

14-07-2021
-Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a décrété des mesures de clémence complémentaires à l'occasion de la célébration du 59e anniversaire de la fête de l'Indépendance et de la Jeunesse, a indiqué ce mercredi un communiqué du ministère de la Justice. "Le ministère de la Justice annonce que le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a décrété des mesures de clémence complémentaires à l'occasion de l'anniversaire de la fête de l'Indépendance et de la Jeunesse, qui viennent s'ajouter à celles annoncées le 4 juillet 2021", lit-on dans le communiqué. La teneur de ces mesures sera annoncée "dans les prochaines heures", ajoute la même source. Le président de la République avait décrété, le 04 juillet dernier, des mesures de clémence au profit de jeunes poursuivis pénalement et se trouvant en détention pour avoir commis des actes liés à l'attroupement, et ce à l'occasion de la célébration du 59e anniversaire de la fête de l'Indépendance et de la Jeunesse. Les juridictions compétentes ont procédé, à partir de cette date, à l'élargissement de ces individus dont le nombre s'élève à 18 et l'opération se poursuit pour les autres....................................................................... --Le Président de la République, M. AbdelmadjidTebboune décrète, ce mercredi, des mesures de grâce en faveur de trente (30)détenus condamnés définitivement dans des affaires d'attroupement et de troubles à l'ordre public, ainsi que des mesures de clémence complémentaires en faveur de soixante-et-onze (71) jeunes détenus condamnés pour les mêmes actes, indique un communiqué de la Présidence de la République. "Suite au communiqué rendu public mardi par le ministère de la Justice, le Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a décrété, mercredi 04 Dou ElHidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021, des mesures de grâce en faveur de trente (30) détenus, condamnés définitivement dans des affaires d'attroupement, de troubles à l'ordre public et d'autres actes y afférents", lit-on dans le communiqué. "Le président de la République a décrété également des mesures de clémence complémentaires en faveur de soixante-et-onze (71) jeunes détenus condamnés pour les mêmes actes qui seront relâchés pour rejoindre leurs familles, dès mercredi soir", a ajouté le communiqué. "Ces mesures font suite à celles décrétées à l'occasion de la célébration du 59e anniversaire de la fête de l'Indépendance et de la Jeunesse le 05juillet 2021", a conclu le communiqué de la Présidence de la République.

13-07-2021
-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a pris mardi des mesures de clémence en faveur des candidats au bac placés en détention préventive pour fraude, lors des épreuves du baccalauréat, selon un communiqué de la Présidence Au total, c'est 60 personnes qui sont concernées par cette mesure de clémence prise par le président de la République, à l'occasion de la célébration de l'Aid El Adha, ils devraient retrouver leur famille d'ici la fin de semaine, ajoute le communiqué. ................................................ - -Abdelmalek Sellal, ancien Premier ministre et Arezki Baraki, ancien ministre des Ressources en Eau sous le Gouvernement Djerad, sont entendus mardi matin par le juge d'instruction de la chambre numéro trois du pôle économique du tribunal de Sidi M'Hamed, selon des sources judiciaires. L'audition, toujours en cours, porte sur des soupçons de corruption dans le secteur des Ressources en eaux, au moment où ces deux ex-ministres étaient en responsabilité et doivent répondre de chefs de "dilapidation de deniers publics" et "mauvais usage de la fonction". Pour rappel, Arezki Baraki, aprés avoir été limogé en février dernier par le président Tebboune, a été placé en détention provisoire depuis le 17 juin.......................................................................... --Selon le journal El Watan (Salima Tlemcani), l’affaire du jeune adjudant-chef Guermit Benouira, ancien secrétaire particulier du défunt chef d’état-major de l’Anp Gaïd Salah, ne cesse d’entraîner dans son sillage de hauts gradés de l’armée. Au moins une dizaine d’entre eux sont en prison et le dernier en date, le général-major Abdelhamid Ghriss, ex-secrétaire général du ministère de la Défense (2018-2021) a été placé en détention, la semaine écoulée, par le tribunal militaire de Blida (….) Après avoir fait l’objet d’une interdiction de quitter le territoire national, le général Ghriss a été placé sous mandat de dépôt par le tribunal militaire de Blida pour plusieurs chefs d’inculpation, parmi lesquels : «enrichissement illicite», «abus de fonction» et «détournement de deniers publics». Des faits qui remontent à la période où il était à la tête de l’une des plus importantes directions au ministère de la Défense, celle de l’organisation et de la logistique, mais aussi en tant que secrétaire général avec d’importantes prérogatives, qui le mettaient au centre de nombreux marchés et transactions militaires, et dans le premier cercle de feu Gaïd Salah. Des sources bien informées affirment qu’en plus d’être soupçonné de «faits de corruption», le général Ghriss est présenté comme «un acteur important» du réseau de généraux qui était derrière la guerre électronique menée sous le slogan «badissiya-novembriya» tout au long du hirak en 2019, pour tantôt attaquer des personnalités publiques et politiques, des militants du hirak ou même des hommes d’affaires, tantôt pour véhiculer des discours violents contre l’emblème amazigh(…) «Des équipements sophistiqués ont été utilisés à mauvais escient dans cette guerre qui a eu de graves répercussions sur les institutions de l’Etat», précisent nos sources. Au cœur de ce réseau, de nombreux officiers supérieurs, actuellement en détention, dont le premier est le général Wassini Bouazza, ex-directeur général de la Sécurité intérieure, arrêté en avril 2020, suivi par ses collaborateurs directs, dont le général Nabil, ex-patron de la DCSA (Direction centrale de la Sécurité de l’armée). A tort ou à raison, les placements sous mandat de dépôt se sont multipliés pour cibler le général Kamel Belmiloud, ex-patron de la DCSA. Au mois de mars dernier, c’est le puissant général-major Abdelkader Lechkhem, directeur central des transmissions, qui a, nous dit-on, pesé de tout son poids pour placer Guermit Benouira comme secrétaire particulier du chef d’état-major, dans le but de «l’espionner» et «d’orienter» ses décisions et surtout d’aider le jeune adjudant à quitter le pays. Présenté devant le tribunal militaire de Blida, il a été placé en détention en mars dernier pour, entre autres, «enrichissement illicite», «abus de fonction», «dilapidation de deniers publics». L’enquête se poursuivra avec l’arrestation de plusieurs autres officiers supérieurs auxquels il est reproché le rôle qu’ils auraient joué, de près ou de loin, dans cette «guerre électronique» aux graves conséquences. C’est le cas du colonel Mesbah, détaché auprès de l’ex-ministre des TIC, Houda-Imane Feraoun (en détention), et qui coordonnait avec le général Lechkhem «toutes les opérations suspicieuses». D’ailleurs, son nom aurait été cité à plusieurs reprises dans le dossier, en instruction au tribunal de Sidi M’hamed, relatif à l’ex-ministre des TIC, mais à aucun moment il n’a été entendu. Après le général-major Lechkhem, c’était au tour du général-major Ali Akroum, qui dirigeait la puissante direction du matériel avant qu’il ne soit nommé, par feu Gaïd Salah, à la tête de l’une des directions les plus riches : organisation et logistique. Placé sous mandat de dépôt, le général Akroum est poursuivi pour, entre autres, «enrichissement illicite», «abus de fonction», «dilapidation de deniers publics» mais aussi pour «trafic d’influence» (…………………..) . A ce jour, la prison militaire compte près d’une trentaine de généraux et généraux-majors, ainsi que d’autres officiers de grade de colonel……………………………………………..

12-07-2021
-Le magistrat instructeur du tribunal militaire de Blida a ordonné mardi dernier le placement en détention préventive de l'ancien secrétaire général du ministère de la défense nationale, le général-major Abdelhamid Ghriss, selon des sources concordantes. Ces dernières précisent que le général-major Ghriss est accusé de faits de corruption et rejoint ainsi plusieurs généraux et colonels en détention pour les mêmes motifs. Pour rappel, le général-major Ghriss avait occupé de 2018 à mars 2021 la troisième plus importante position dans la hiérarchie militaire après celle du ministre de la Défense nationale et du chef d’Etat-Major de l'ANP.

07-07-2021
-Le procès en appel de l'islamologue Said Djabelkhir, condamné pour offense aux préceptes de l'islam, a été reporté mercredi au 20 septembre prochain en raison de l'absence des plaignants. Le juge près le tribunal de Sidi M’hamed avait condamné, en avril dernier, Djabelkhir à 3 ans de prison ferme assorti d’une amende de 50 000 Da.

06-07-2021
-Le parquet a connu aujourd'hui un nouvel épisode devant le tribunal de Sidi M'hamed d'Alger où des dizaines de robes noire ont organisé un sit in de protestation pour pester contre ce qu'il qualifie "d'humiliations répétées" dont ils considèrent être les victimes. Si la goutte quia fait déborder le vase est un incident anecdotique, à savoir la mise en fourrière du véhicule d'un avocat par le procureur du tribunal de Dar El Beida, le malaise, quant à lui est profond, comme en témoigne les mots d'ordre arborés sur les pancartes et les slogans clamés. "La justice des injonctions, ça suffit", lit-on sur un des pancartes, en référence aux ingérences de la tutelle dans le déroulé des audiences l'hyper judiciarisation des actions politiques. "L'avocat ne doit pas être humilié", clament encore les protestataire dont la manifestation est hermétiquement confinée par des policiers sur les dents. Le bâtonner national, maitre Abdelmadjid Sellini a déploré la "dégradation" de la relation entre les avocats et les procureurs qui sont censés "avoir un rapport de partenariat dans un respect mutuel" Au contraire, il déplore une "certaine arrogance" du ministère public et la propension de certains magistrats à noircir l'image de l'avocat en le présentant comme "un extrémiste" et déplore, non sans ironie "l'humiliation de la Justice du fait d'un procureur devenu gardien de parc"

04-07-2021
-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a décrété des mesures d'élargissement au profit des jeunes poursuivis pénalement et se trouvant en détention pour avoir commis des actes liés à l'attroupement et ce à l'occasion de la célébration du 59e anniversaire de la fête de l'Indépendance et de la Jeunesse, a indiqué ce dimanche un communiqué du ministère de la Justice. "A l'occasion du 59e anniversaire de la fête de l'Indépendance et de la Jeunesse, le ministère de la Justice informe l'opinion publique que le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a décrété des mesures d'élargissement au profit des jeunes poursuivis pénalement et se trouvant en détention pour avoir commis des faits liés à l'attroupement et autres actes qui y sont liés", précise la même source. "Les juridictions compétentes ont procédé, à partir de la date d'aujourd'hui, à l'élargissement de ces individus dont le nombre s'élève à l'heure de la rédaction de ce communiqué, à 18 détenus et l'opération se poursuit pour les autres", ajoute la même source.