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Justice (et Droit)

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  • 29-06-2025
    -En Algérie, un journaliste sportif français a été lourdement condamné par le tribunal de Tizi-Ouzou. Il s’agit de Christophe Gleizes, un journaliste sportif français, collaborateur de So Foot. Il est entré dans le pays en mai 2024. Quelques jours après, soit le 28 du même mois, il avait été arrêté dans la ville de Tizi-Ouzou. Disposant d’un visa touristique pour réaliser ses reportages, il a été dans la foulée déféré devant le procureur de la République.Il est accusé d’avoir eu des contacts, en 2015 et 2017, avec le responsable du club de football de Tizi-Ouzou par ailleurs responsable du Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie (MAK), classé organisation terroriste par les autorités algériennes en 2021 ». Après plusieurs mois de détention provisoire, le concerné a été jugé et le tribunal de Tizi-Ouzou, qui a rendu son verdict aujourd’hui. Il faut dire que le journaliste fait face à deux accusations graves. Il s’agit de « apologie du terrorisme » et « possession de publications dans un but de propagande nuisant à l’intérêt national ». Christophe Gleizes est notamment collaborateur des magazines So Foot et Society. Il a co-écrit, avec son confrère Barthélémy Gaillard, le livre Magique système, l’esclavage moderne des footballeurs africains, publié en 2018. Le journaliste français Christophe Gleizes s’intéresse particulièrement à la vie des joueurs. Le magazine So Foot, avec lequel Gleizes collabore très régulièrement, notamment au sujet du football africain, a publié un long communiqué appelant à sa « libération immédiate et inconditionnelle ». Le média français a révélé que le journaliste en question « s’est rendu en Algérie en mai 2024 pour effectuer un reportage sur les heures de gloire, dans les années 1980, du club local, la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK) ».................................. -La France a officiellement exprimé son « regret » suite à la condamnation du journaliste Christophe Gleizes en Algérie. En effet, le ministère des Affaires étrangères a publié un communiqué officiel. La France assure qu’elle ne compte pas lâcher son ressortissant. « Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères suit de près la situation de notre compatriote depuis son arrestation en Algérie en mai 2024 et lui a assuré aide et protection consulaire tout au long de son contrôle judiciaire », ajoute le communiqué. Et de conclure : « L’ensemble des services demeurent mobilisés pour lui porter assistance et sont en contact régulier avec lui, ses proches et ses conseils, est-il encore précisé. Une demande de permis de visite a été déposée aussitôt la condamnation connue. La France rappelle son attachement à la liberté de la presse partout dans le monde ». Rappelons que le concerné a fait appel aujourd’hui de cette condamnation. Il devrait être rejugé, mais pas avant la prochaine session criminelle qui s’ouvrira en octobre.
  • 24-06-2025
    -Procès de Boualem Sansal : L’issue devait tomber le 20 mai, puis le 24 juin. Ce sera finalement le 1er juillet. Ce 24 juin, Boualem Sansal a de nouveau comparu devant la 10? chambre pénale de la Cour d’Alger. Cette fois encore, la séance n’a pas abouti à un verdict. Elle a en revanche été marquée par la réquisition du parquet. Qui a demandé 10 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars. Déjà condamné en première instance le 27 mars dernier à cinq ans de prison ferme assortis de 500 000 dinars d’amende, l’écrivain fait face à plusieurs chefs d’accusation sensibles. Parmi les plus graves figure l’atteinte à l’unité nationale. Retenue à la suite de propos tenus dans une interview accordée au média français Frontières, classé à l’extrême droite. Dans laquelle il avait déclaré qu’« une grande partie de l’Ouest algérien est une terre marocaine ». Pour rappel, l’écrivain avait été interpellé le 16 novembre 2024, juste après son arrivée à Alger en provenance de Paris. Un retour mouvementé qui a déclenché une séquence judiciaire et diplomatique encore loin de son épilogue.
  • 23-06-2025
    -Ce mardi 24 juin, l’ancien ministre du Travail, Hassan Tidjani-Haddam, comparaît avec plus de 10 accusés, dont des maires de communes d’Alger, devant le pôle pénal économique et financier près le tribunal Sidi M’hamed. L’affaire concerne des faits de corruption liés à l’achat d’un bâtiment inachevé avec les fonds de la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) à un prix largement surévalué.Selon le média « Echourouk », les accusés seront jugés par la deuxième section du pôle pénal économique et financier pour des charges graves prévues par la loi anti-corruption. Il faut dire qu’ils font l’objet de graves accusations. En effet, il s’agit notamment de l’octroi d’avantages injustifiés lors de la conclusion d’un contrat, détournement de fonds publics, abus de fonction, ou encore, l’exploitation de l’influence d’agents publics.L’enquête a été menée il y a 4 ans par l’Office central de répression de la corruption, a révélé des malversations concernant l’achat d’un bâtiment inachevé pour la CNAS. Le propriétaire aurait bénéficié d’avances considérables sous la direction de Hassan Tidjani-Haddam, actuellement sous contrôle judiciaire strict avec interdiction de quitter le territoire national.Les détails de l’affaire révèlent que le bâtiment, situé dans la commune de Kouba à Alger, a une surface déclarée de 15 000 m² mais seulement 13 000 m² sont réellement exploitables. L’achat s’est fait sans appel d’offres, en violation de la loi. Le bâtiment, encore à l’état de colonnes, a été acheté pour environ 600 milliards de centimes hors taxes. Aussi, des avances de près de 400 milliards de centimes (66% du prix total) ont été versées au promoteur immobilier.L’enquête a également mis en évidence la complicité de plusieurs fonctionnaires de la CNAS et d’un responsable de la direction des Domaines de l’État. Le bâtiment n’avait toujours pas été livré au moment de l’ouverture de l’enquête, sans qu’aucune mesure punitive n’ait été prise contre le promoteur immobilier.Le procès, qui s’ouvre ce 24 juin, verra comparaître l’ensemble des accusés devant le tribunal, certains étant actuellement en détention provisoire, dont l’ancien directeur des Domaines et le promoteur immobilier.................................................................. -Le tribunal de Dar El-Beida en Algérie vient de rendre son verdict dans une affaire d’escroquerie impliquant un faux général. B. Abdelmajid, qui se faisait passer pour un haut officier de la présidence de la République, a été condamné à 8 ans de prison ferme et 2 millions de dinars d’amende. L’affaire, qui remonte à 2021, a révélé un vaste réseau de faussaires opérant grâce à de faux documents officiels et l’usurpation d’identité. Le principal accusé prétendait avoir des relations influentes au sein de l’État pour escroquer ses victimes, notamment dans une tentative d’appropriation illégale d’une exploitation agricole de 5 hectares. L’enquête menée par la brigade de recherche et d’intervention de la police judiciaire d’Alger a permis de démanteler un réseau comprenant plusieurs complices, dont une greffière se faisant passer pour une juge. Les condamnations incluent également 8 ans de prison pour son associé principal, 4 ans pour deux autres accusés, et 20 ans pour un fugitif. Les autorités ont saisi de nombreux documents falsifiés et du matériel de contrefaçon lors de l’opération. Cette affaire met en lumière l’ampleur des réseaux d’escroquerie utilisant l’usurpation d’identité et le trafic d’influence en Algérie........................ - Le parquet près le pôle pénal économique et financier de Sidi M’Hamed a requis une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars contre l’ancien ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, pour «enrichissement illicite» et «fausse déclaration de patrimoine».
  • 19-06-2025
    -Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a reçu, ce jeudi, le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, à la demande de ce dernier, qui lui a remis une lettre demandant à être déchargé de la présidence de la Cour constitutionnelle pour des raisons personnelles, indique un communiqué de la Présidence de la République. "Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a reçu, ce jour, le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, à la demande de ce dernier, qui lui a remis, lors de l'audience, une lettre demandant à être déchargé de la présidence de la Cour constitutionnelle pour des raisons personnelles, que Monsieur le président de la République a acceptée", lit-on dans le communiqué. "Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret présidentiel 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l'organisation de la Cour constitutionnelle, il est procédé à l'organisation d'une délibération de la Cour constitutionnelle, sous la présidence du membre le plus âgé, à l'effet de constater la vacance du poste de président. Une copie de la délibération est notifiée au président de la République et l'intérim de la présidence de la Cour constitutionnelle est assuré par le membre le plus âgé jusqu'à la désignation du nouveau président dans les quinze (15) jours suivant la notification prévue à l'article 6 susmentionné", ajoute la même source.............................................. -La Cour constitutionnelle a organisé, ce jeudi, une délibération pour constater la vacance du poste de président, et ce, sous la présidence du membre le plus âgé, Mme Leïla Aslaoui, qui assurera l'intérim jusqu'à la désignation d'un nouveau président. "Conformément aux dispositions du décret présidentiel 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l'organisation de la Cour constitutionnelle, notamment ses articles 6, 7 et 8, il a été procédé, jeudi 19 juin 2025, à l'organisation d'une délibération de la Cour constitutionnelle, sous la présidence du membre le plus âgé, Mme Leïla Aslaoui, à l'effet de constater la vacance du poste de président", après que M. Omar Belhadj a demandé à être "déchargé de la présidence de la Cour constitutionnelle pour des raisons personnelles", lit-on dans le communiqué de cette institution. Mme Leïla Aslaoui, membre la plus âgée, assurera l'intérim de la présidence de la Cour constitutionnelle jusqu'à la désignation du nouveau président dans les quinze (15) jours suivant la notification prévue à l'article 6 du décret présidentiel susmentionné. Le décret précise qu'il est procédé à l'organisation d'une délibération de la Cour constitutionnelle, sous la présidence du membre le plus âgé, à l'effet de constater la vacance du poste de président. Une copie de la délibération est notifiée au président de la République et l'intérim de la présidence de la Cour constitutionnelle est assuré par le membre le plus âgé jusqu'à la désignation du nouveau président dans les quinze (15) jours suivant la notification prévue à l'article 6 susmentionné, selon le texte.
  • 17-06-2025
    - Les tribunaux de Barika (Batna), M'sila et Ghardaïa ont émis, mardi, des mandats de dépôt et infligé des amendes à l'encontre de plusieurs individus pour fraude aux épreuves du baccalauréat et diffusion des réponses via les réseaux sociaux. "Conformément aux dispositions de l'article 11 alinéa 3 du Code de procédure pénale, le parquet de la République près le tribunal de Barika porte à la connaissance de l'opinion publique que dans le cadre du suivi du déroulement et de la sécurisation des examens officiels, deux (02) cas de fraude avec usage de moyens de communication à distance ont été constatés en date du 17/06/2025. Les auteurs ont été arrêtés et poursuivis en justice", lit-on dans un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Barika (Batna). Un (01) suspect a été poursuivi conformément à la procédure de comparution immédiate pour délit d'atteinte à l'intégrité des examens à travers la publication et la diffusion des sujets du baccalauréat via les moyens de communication à distance. A l'issue du procès, une peine de deux (02) ans de prison, dont une (01) année avec sursis, assortie d'une amende ferme de 250.000 DA, a été prononcée à l'encontre du mis en cause avec son placement sous mandat de dépôt, séance tenante, et confiscation des objets saisis. Sept (07) suspects ont été également poursuivis, dont trois (03) en fuite, conformément à la procédure de comparution immédiate, pour délit d'atteinte à l'intégrité des examens, par la publication et la fuite des sujets du baccalauréat via les moyens de communication à distance. "Après leur comparution devant le tribunal, l'affaire a été renvoyée au 24 juin 2025, avec ordre de placement en détention provisoire des quatre (04) accusés présents", selon communiqué. Pour sa part, le procureur de la République près le tribunal de M'sila a indiqué, dans un communiqué, que dans le cadre de la lutte contre l'atteinte à l'intégrité de l'examen du baccalauréat, session juin 2025, cinq (5) cas de fraude ont été enregistrés, les 15 et 16 juin 2025, outre la publication de deux (2) sujets d'examen. Les auteurs répondant aux initiales (B.A) et (CH.M) ont été arrêtés pour publication du sujet de la langue arabe, pendant le déroulement de l'épreuve, sur les réseaux sociaux, ainsi que l'arrestation d'une suspecte répondant aux initiales (D.N) pour diffusion du sujet de l'éducation islamique, outre la publication du sujet de la langue arabe par la suspecte répondant aux initiales (S.Y) et la candidate répondant aux initiales (D.A), la tentative de diffusion du sujet de l'éducation islamique par le candidat répondant aux initiales (G.Z), et la publication du sujet de la langue arabe durant le déroulement de l'épreuve, sur les réseaux sociaux par la suspecte répondant aux initiales (G.A). En date du 17 juin 2025, les suspects ont été déférés devant le parquet de la République près le tribunal de M'sila, et poursuivis pour délit de publication et fuite de sujet des épreuves d'examens du baccalauréat en recourant aux moyens de communication à distance, puis renvoyés devant la section des délits conformément à la procédure de comparution immédiate. Après leur comparution devant le tribunal, les accusés ont été condamnés comme suit: le dénommé (B.A) condamné à une peine de cinq (5) ans de prison ferme assortie d'une amende de 500.000 DA avec émission d'un mandat de dépôt à son encontre, séance tenante, l'accusée (CH.M) condamnée à une peine d'un (01) an de prison ferme assortie d'une amende de 300.000 DA, et l'accusée (D.N) condamnée à une peine d'un (01) an de prison ferme assortie d'une amende de 300.000 DA avec émission d'un mandat de dépôt à son encontre, séance tenante. En ce qui concerne les accusés répondant aux initiales (S.Y) et (D.A), ils ont écopé d'une peine d'un (01) an de prison ferme assortie d'une amende de 300.000 DA, avec émission de mandat de dépôt de l'accusée répondant aux initiales (S.Y), séance tenante. Quant à l'accusé répondant aux initiales (G.Z), l'affaire a été renvoyée à l'audience du 24 juin 2025, avec placement sous contrôle judiciaire. S'agissant de l'accusée répondant aux initiales (G.A), l'affaire a également été renvoyée à l'audience du 24 juin 2025, avec placement en détention provisoire. De son côté, le parquet de la République près le tribunal de Ghardaïa a informé qu'en "date du 16 juin 2025, l'organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication a constaté la publication du sujet de l'épreuve de mathématiques de la filière Langues étrangères par un compte électronique. Suite à quoi, les services de la police judiciaire ont été instruits d'ouvrir une enquête sur les faits". Le 17 juin 2025, le suspect répondant aux initiales (H.T) a été déféré devant le parquet de la République pour le délit de publication des sujets des examens finaux de l'enseignement secondaire par des moyens de communication à distance. Le mis en cause a été jugé conformément à la procédure de comparution immédiate. Le même jour, le tribunal correctionnel de Ghardaïa a prononcé une peine de cinq (05) ans de prison ferme assortie d'une amende de 50.000 DA contre l'accusé, avec émission de mandat de dépôt, séance tenante.
  • 15-06-2025
    -D’anciens chefs terroristes et anciens membres du parti dissous comparaitront le 26 juin prochain devant le tribunal criminel de Dar El Beida près la Cour d’Alger pour des crimes qualifiés d’actes terroristes ou subversifs. Il s’agit de 20 accusés en détention provisoire parmi eux l’ancien chef du groupe terroriste anéanti GIA à Médéa, Sid Ali Benhadjar, qui avait bénéficié de la charte de la réconciliation nationale. Ils ont été placés sous mandat de dépôt par le parquet de Sidi M’Hamed suite à l’enquête menée par le Service central de lutte contre le crime organisé (SCLCO) relevant de la DGSN. Les investigations menées ont duré près de deux semaines. Les enquêteurs ont effectué également des perquisitions aux domiciles des mis en cause. Ces derniers ont été arrêtés suite à la publication sur le net, en violation de la loi, d’un communiqué au nom du parti dissous, sous le nom des ‘‘Anciens cadres du parti dissous authentique’’. En vertu de la loi, les auteurs du communiqué n’ont pas l'autorité de parler au nom du parti et sont interdits de toute activité politique. ........................ -Très attendu, le procès de l’affaire des 701 kg de cocaïne dans laquelle est poursuivi Kamel Chikhi alias « Kamel El Bouchi » en tant qu’accusé principal, a été reporté,par la chambre criminelle près le tribunal criminel de Dar El Beida, à la prochaine session criminelle à la demande de la défense de l’un des accusés.
  • 12-06-2025
    -Après six années de détention, le général-major à la retraite et ancien candidat à la présidentielle, Ali Ghediri, a quitté ce jeudi 12 juin 2025 la prison de Koléa. Ali Ghediri avait été incarcéré en juin 2019 dans le sillage du Hirak, ce soulèvement populaire pacifique qui a conduit à la démission du président Abdelaziz Bouteflika. Il avait alors accordé une interview au journal francophone El Watan, dans laquelle il appelait l’institution militaire à assumer ses responsabilités pour garantir une transition constitutionnelle sans prolongation du mandat présidentiel. Ces propos, jugés par les autorités comme un appel à l’ingérence militaire dans la politique, lui ont valu une accusation lourde : « contribution en temps de paix à affaiblir le moral de l’armée dans le but de nuire à la défense nationale ».Le procès d’Ali Ghediri a connu plusieurs étapes. En janvier 2022, la Cour d’appel d’Alger le condamne à quatre ans de prison ferme. Mais la Cour suprême annule ce jugement en octobre de la même année, pointant des irrégularités de procédure, notamment une incompatibilité de grade entre le juge et l’accusé, ancien officier supérieur. En mai 2023, une nouvelle sentence tombe : six ans de prison ferme, confiscation de biens et privation de ses droits civils et politiques pendant dix ans.Malgré un ultime recours introduit devant la Cour suprême, le verdict est confirmé en mars 2025, rendant définitive sa condamnation. Officier de carrière, Ali Ghediri a marqué l’histoire contemporaine de l’Algérie en étant l’un des rares militaires de haut rang à s’être engagé en politique, se portant candidat à la présidentielle avortée d’avril 2019. À sa sortie de prison, aucune déclaration officielle n’a été faite par Ali Ghediri.
  • 10-06-2025
    -La section de la lutte contre le terrorisme et du crime organisé transnational du tribunal de Sidi M’hamed a publié un communiqué, signé par le procureur de la République près du tribunal, dans lequel elle annonce la mise sous détention provisoire de 4 personnes impliquées dans la tentative de suicide par immolation du dénommé Zeggout Faouzi et le transfert du dossier à la section de la lutte contre le terrorisme et du crime organisé transnational. Selon le communiqué, une enquête approfondie de la police judiciaire, à propos de la tentative de suicide du susnommé devant le siège du ministère de la Justice, a révélé l’existence d’une groupe criminel organisé qui a prémédité et planifié des actes subversifs avec répartissement des rôles entre ses membres, en filmant la scène et en la diffusant sur les réseaux sociaux aux fins de porter atteinte à l’ordre public et au bon fonctionnement des institutions. L’enquête préliminaire a abouti à l’arrestation des 5 membres du groupe et a attesté de l’existence d’un lien entre la personne qui a filmé la vidéo de la tentative d’assassinat, lequel possède plusieurs comptes bancaires, et des personnes se trouvant à l’étranger, sachant qu’il a déjà séjourné durant deux années dans un pays étranger et qu’il existe des preuves de sa réception de sommes d’argent sur son compte postal. À la lumière de ces faits dangereux à caractère subversif, les membres du groupes criminel ont été inculpés, le 10 juin 2025, par la section de la lutte contre le terrorisme et du crime organisé transnational du tribunal de Sidi M’hamed, pour le crime de commission d’actes subversifs par l’entrave au bon fonctionnement des institutions publiques et les délits de mise en danger de la vie et de l’intégrité physique d’autrui, diffusion et promotion délibérées auprès du public d’informations fausses et insidieuses susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et abus de fonction. Après interrogatoires, le juge d’instruction a ordonné la mise en détention provisoire de quatre inculpés, alors que le cinquième a été mis sous contrôle judiciaire...................................... -Le ministre de la Justice, Lotfi Boujemaâ, a indiqué, au Conseil de la nation que « la détention provisoire représente une petite part de l’ordre de 5,13 % de la population carcérale ». Le ministre a aussi fait savoir que « 55 % des détenus parmi la population carcérale sont des condamnés définitifs ». Les autres catégories présentes dans les établissements pénitentiaires pourraient inclure les personnes en détention provisoire ou en attente de jugement, celles placées sous contrôle judiciaire… etc.
  • 04-06-2025
    -Impliqué dans une affaire de corruption, l’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports Abdelkader Khomri a été lourdement condamné. Des ex-cadres à l’ANEP, au MJS et à l’ANLJ ont écopé des peines qui varient entre deux et cinq ans de la prison ferme. Le procès d’Abdelkader Khomri a révélé un vaste système frauduleux au sein de l’Agence Nationale des Loisirs de la Jeunesse (ANALJ) entre 2014 et 2015. L’enquête menée par le pôle pénal, économique et financier du tribunal Sid M’hamed a mis au jour de multiples irrégularités dans la gestion des marchés publics. Parmi les infractions relevées : la manipulation de registres commerciaux, l’attribution de marchés sans appels d’offres, des avances financières injustifiées et une surfacturation systématique. Ces malversations concernent principalement l’installation de villages de loisirs dans cinq wilayas (Alger, Oran, Constantine, Ouargla et El-Oued), pour des montants oscillant entre 2 et 50 milliards de centimes. Le scandale est d’autant plus grave que les équipements, importés de Chine, étaient de qualité très médiocre et certains matériels ont été loués à des prix vingt fois supérieurs à leur valeur réelle. Le verdict est tombé ce matin. Selon le média « Echourouk », le pôle pénal, économique et financier, près le tribunal Sidi M’hamed l’a condamné à 8 ans de prison ferme. Une peine assortie d’une amende de 1 million de dinars. Dans cette affaire de corruption, plusieurs anciens cadres à l’ANEP, à l’ANALJ et au MJS ont été également condamnés. Ils ont écopé des peines qui varient entre deux et cinq ans de prison ferme. Il s’agit, en effet, de l’ancien directeur de l’édition de l’ANEP (Agence Nationale d’Édition et de Publicité) Labter Lazhari, l’ancien directeur financier et comptable (A. Mourad), et l’ancien directeur général Ahmed Boussena : 2 ans de prison ferme et 500 000 dinars d’amende chacun. L’ancien directeur de l’ANALJ (Agence Nationale des Loisirs de la Jeunesse) (K. Mohamed) : 5 ans de prison ferme et 1 million de dinars d’amende. Autre ancien directeur de l’ANALJ (M. Rachid) : 3 ans de prison ferme et 1 million de dinars d’amende. Ancienne directrice de la Jeunesse au ministère de la Jeunesse et des Sports (F.M) : 4 ans de prison ferme et 1 million de dinars d’amende. Dans ce même registre, les autres peines prononcées par le pôle pénal économique et financier contre des opérateurs économiques et des fonctionnaires de l’ANALJ varient entre 18 mois et 5 ans de prison ferme. Vingt accusés ont bénéficié d’un acquittement. Les chefs d’accusations retenus contre eux sont : abus de fonction délibéré en violation des lois et des règlements, octroi d’avantages injustifiés en violation de la législation, détournement délibéré de fonds publics, enrichissement illicite, blanchiment d’argent et participation au détournement de fonds publics.
  • 03-06-2025
    -La juge algérienne Chafika Bensaoula a été élue comme vice-présidente de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, lors de la 7e session ordinaire de la Cour qui se déroule à son siège à Arusha (Tanzanie), a indiqué l'institution juridique africaine dans un communiqué. "L’honorable juge, Chafika Bensaoula, succède ainsi à l’honorable juge (malien Modibo) Sacko, qui assume désormais les fonctions de président" en remplacement de la juge tanzanienne Imani Daud Aboud, dont le mandat de présidente s'est achevé après quatre ans, précise la même source. Le nouveau Bureau est en place pour un mandat de deux ans, conformément à l’article 21 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Chafika Bensaoula, titulaire d'un doctorat d'Etat en droit public, a été élue en janvier 2017 en tant que juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Elle a été réélue en février 2023 pour un second mandat de six ans.