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Administration
Journée du Lundi 27/06/2023 |
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-Le Premier ministre,Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mardi 27 juin 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants :Dans le domaine de l’intérieur / Dans le domaine des finances / Dans le domaine des moudjahidine et des ayants-droit / Enfin, dans le domaine de la sécurité sociale .....................................................
--Loi n° 23-10 du 8 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 26 juin 2023 modifiant la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales (Joradp n° 43 du 27 juin 2023) ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 139, 143, 145 et 148 ; Vu la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963, modifiée et complétée, fixant la liste des fêtes légales ; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique ; Après avis du Conseil d'Etat ; Après adoption par le Parlement ; Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. — Les dispositions de l’alinéa 2 de l'article 1er de la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963, modifiée et complétée, fixant la liste des fêtes légales, sont modifiées ainsi qu'il suit : « II – Aïd El Fitr El Moubarek : trois (3) jours ; – Aïd El Adha El Moubarek : trois (3) jours ; ................. (le reste sans changement) ...................... ». Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 26 juin 2023. |
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