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Télécommunications (et Poste)
Journée du Jeudi 04/06/2021 |
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-Les modalités de la mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile ont été publiées au journal officiel n°38 du 11 mai 2021. En effet, le Décret exécutif n° 21-199 du 29 Ramadhan 1442correspondant au 11 mai 2021 fixe ces conditions permettant à l'abonné de changer d'opérateur de la téléphonie en gardant son numéro.
"Les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de mettre à la disposition de leurs abonnés, en permanence et par tout moyen approprié, le relevé d’identité opérateur (RIO) et les informations nécessaires à l’exercice de leur droit à la portabilité du numéro. Les caractéristiques techniques du RIO, les modalités de sa mise à disposition des abonnés ainsi que les informations nécessaires à l’exercice de leur droit à la portabilité du numéro sont fixées par l’autorité de régulation", est précisé dans l'article 4 du même texte de loi.
L'article 05 souligne que "ne peuvent faire l’objet de portabilité que les numéros : dûment identifiés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, utilisés par l’abonné depuis une période, au moins, égale à trois (3) mois pour les services prépayés ou une période, au moins, égale à la durée minimale d’engagement pour les services post-payés"'
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