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Justice (et Droit)

Mois du 06/2021

juin 2021

aujourd'hui

28-06-2021
-La chambre correctionnelle près la Cour de Tipasa a décidé, lundi, le report au 27 septembre prochain, du procès en appel de Karim Tabbou, condamné en première instance à une peine d’une année de prison avec sursis pour « atteinte au moral de l’armée ». La chambre correctionnelle a reporté la deuxième audience de ce procès en appel, après la première audience programmée le 19 avril dernier suite à un appel interjeté par la Défense de l’accusé. Le Parquet et la Défense de l’accusé, Karim Tabbou, ont fait appel du jugement rendu le 7 décembre dernier par le Tribunal de première instance de Koléa.Karim Tabbou est sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction près le tribunal de Bir Mourad Raïs depuis le 29 avril 2021. Le porte-parole de l’UDS était visé par une plainte de Bouzid Lazhari, président du Conseil national des Droits de l’Homme, hué et chassé par Karim Tabou et d’autres citoyens mardi, lors de l’enterrement de Me. Ali Yahia Abdennour.

27-06-2021
-Le procureur de la République du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) devrait auditionner ce dimanche le directeur d'Al Hayat TV, Habet Hannachi et Nordine Ait Hamouda, suite aux propos tenus récemment sur cette chaîne de télévision privée, par le fils du colonel Amirouche concernant l'émir Abdelkader et Houari Boumediène. Selon l'avocat Maître Lahcen Touati, Habet Hannachi et Nordine Ait Hamouda ont été interpellés pour les besoins de l'enquête ouverte suite à la plainte déposée auprès des doyens des juges du tribunal de Sidi M'hamed et ils seront entendus ce dimanche par le procureur de la République du même tribunal………………………………….. - Nordine Aït Hamouda, a été présenté devant le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger. Une instruction qui a duré toute la journée , puisque, selon des informations, un étudiant, qui s’est constitué partie civile dans l’affaire de la plainte déposée contre Aït Hamouda après ses propos sur l’Émir Abdelkader sur la chaîne de télévision El Hayat, a également été auditionné. C’est en fin de journée que l’ex-député a été entendu par le juge d’instruction. La chaîne de télévision, qui l’avait interviewé, a été suspendue pour une durée d’une semaine par l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (Arav) et son patron convoqué par la police. Habet Hannachi a lui aussi été présenté hier devant le tribunal, qui l’a aussitôt relâché……………………………………………… .Le procureur de la République du tribunal de Draa El Mizan a ordonné, ce dimanche, le placement en détention, de quatre partisans du mouvement souverainiste, Alliance pour une Kabylie Libre (AKAL). Il s'agit, selon le comité national pour la libération des détenus (CNLD), de Bouaziz Ait Chebib, Belaïd Ammarkhodja, Boussad Becha et Hocine Azem. Le fondateur du mouvement du rassemblement pour la kabylie (RPK), Hamou Boumedine, a été également présenté ce dimanche devant le procureur de la République du tribunal de Draa El Mizan qui l'a placé en détention provisoire. "Les cinq militants présentés devant le procureur ce matin, puis devant le juge d'instruction près le tribunal de Draa El Mizan, poursuivis sous les chefs d'inculpation des articles 87 bis et 79, actes terroristes et atteinte à l'unité nationale, ont tous été placés sous mandat de dépôt. Il s'agit de Hammou Boumedien , Bouaziz Ait Chebib, Belaid Amarkhoudja, Boussad Becha et Hocine Azem", écrit la ligue algérienne de défense des droits de l'homme dans un communiqué publié sur sa page Facebook .

25-06-2021
- L'ancien policier Derek Chauvin a été condamné, vendredi 25 juin, à 22 ans et demi de prison pour le meurtre de George Floyd. Cet Afro-Américain de 46 ans est mort asphyxié sous le genou de l'officier blanc, le 25 mai 2020, lors d'une interpellation à Minneapolis (Minnesota). Son décès avait provoqué des manifestations massives du mouvement Black Lives Matter à travers tous les Etats-Unis, pour protester contre les violences policières racistes. "Cette condamnation historique fait franchir à la famille Floyd et à notre nation un pas de plus vers la réconciliation en leur permettant de tourner la page et en désignant des responsables", a estimé l'avocat de la famille de la victime sur Twitter. Cette peine a été prononcée deux mois après que l'ancien policier a été reconnu coupable de trois chefs d'inculpation, dont "meurtre" et "violences volontaires ayant entraîné la mort".

22-06-2021
-L'ex ministre de la Poste et Télécoms, Imane Houda Feraoun, restera finalement en prison, à la maison d'arrêt de Koléa, après le rejet, mardi, de la demande de libération provisoire déposée par un collectif d'avocats. En effet, la chambre d'accusation de la Cour d'Alger, spécialisée dans les affaires économiques, a décidé de prolonger sa détention préventive, après son incarcération le 08 décembre 2021 par le juge d'instruction de la première chambre du pôle économique du tribunal de Sidi M'Hamed. Imane Houda Feraoun doit répondre des accusations de corruption, notamment "octroi de privilèges indus" aux frères Kouninef, dans le cadre du contrat de Mobilink qui a provoqué un préjudice financier abyssal à l'opérateur public de téléphone moble Mobilis.

21-06-2021
-35 personnes sont sous mandat de dépôt et de dix (10) autres sous contrôle judiciaire pour violation des dispositions de la loi organique portant régime électoral lors des élections Législatives du 12juin, annonce dans un communiqué ce 21 juin le ministère de la Justice. « Dans le cadre des efforts visant à assurer la régularité des élections législatives du 12 juin, des mesures judiciaires ont été prises à l’encontre des contrevenants aux dispositions de la loi organique portant régime électoral, donnant lieu au placement de trente-cinq (35) personnes sous mandat de dépôt et de dix (10) autres sous contrôle judiciaire », a précisé la même source.

19-06-2021
-Durant la période de main à juin en cours, une superficie globale de 6040 hectares a été récupérées sur 85 jugements relatifs à l'accaparement illégal des biens immobiliers publics, indique ce samedi un communiqué du ministère de la Justice. "Vu les requêtes soulevées par le ministère des Finances portant annulation des actes de concession en raison de la violation par leurs titulaires de leurs engagements contractuels, les tribunaux administratifs ont rendu, en mai dernier et juin courant, 85 jugements portant récupération d'une superficie globale de 6040 hectares (plus de 60 millions de mètres carrés), portant le total des terres récupérées à 8034 hectares (plus de 80 millions de mètres carrés)", a précisé le ministère dans soncommuniqué. Les raisons légales de l'annulation des actes de concession se résument essentiellement en "la non réalisation des travaux après une durée légale et le non recours à des procédures administratives pour les entamer ou renoncer au droit de concession au bénéfice d'autrui".

17-06-2021
-L'ancien ministre des relations avec le parlement, Tahar Khaoua, à été placé jeudi en détention provisoire au terme de son audition par le magistrat instructeur au pôle pénal, spécialisé dans la lutte contre le crime financier et économique près le tribunal de Sidi M'hamed (Alger).

15-06-2021
-La chambre d'accusation de la Cour d'Alger a remis en liberté l'ancien ministre du Tourisme, Abdelkader Ben Messaoud, placé en détention préventive le 06 juin dernier, annonce mardi sa défense. La lise en liberté de lancien ministre du Tourisme, sous le Gouvernement Bedoui intervient en réponse à une demande de ses avocats qui ont mis en avant l'absence de preuve de sa culpabilité dans l'acte d'accusation. Pour rappel, le pôle pénal spécialisé dans e lutte contre la criminalité financière et économique près le Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a ordonné dimanche le placement en détention provisoire de l'ancien ministre du Tourisme, Abdelkader Ben Messaoud poursuivi dans des affaires de corruption.

11-06-2021
-Les deux journalistes Khaled Drareni et Ihsane El Kadi ainsi que l'activiste du Hirak Karim Tabbou ont été relâchés dans la nuit du vendredi à samedi, a annoncé sur sa page Facebook, le comité national pour la libération des détenus du Hirak. Ils avaient été interpellés la veille, jeudi, par les services de sécurité et retenus durant plusieurs heures. Les raisons de leur arrestation demeurent inconnues à l'instant où nous mettons en ligne.

10-06-2021
-Le militant politique et porte-parole du parti non agréé de l’Union démocratique et sociale (UDS), Karim Tabbou, a été arrêté, ce jeudi 10 juin 2021, près de chez lui à Alger, a annoncé son frère, Djeffar Tabbou, sur sa page Facebook. Dans le même après-midi, le journaliste et directeur de Radio M, Ihsane El Kadi, a été interpellé par la DGSI, annoncent le site d’information éponyme et le Comité national pour la libération des détenus (CNLD). Karim Tabbou est sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction près le tribunal de Bir Mourad Raïs depuis le 29 avril 2021. Le porte-parole de l’UDS était visé par une plainte de Bouzid Lazhari, président du Conseil national des Droits de l’Homme, hué et chassé par Karim Tabou et d’autres citoyens mardi, lors de l’enterrement de Me. Ali Yahia Abdennour. Il faisait également l’objet d’un an de prison avec sursis, prononcé à son encontre par le tribunal de Koléa en décembre 2020. Son frère n’a pas donné plus de détails, quant aux raisons et circonstances de l’arrestation de M. Tabou. Par ailleurs, le journaliste Ihsane El Kadi, a été interpellé à sa sortie du bureau, fait savoir Radio M, dont la rédaction dit ignorer les raisons de cette arrestation. Ihsane El Kadi a été placé sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction près tribunal de Sidi M’hamed à Alger le 18 mai dernier. Une décision confirmée par la Cour d’Alger la semaine dernière. La magistrat qui l’a placé sous contrôle judiciaire lui a signifié l’interdiction de quitter le territoire national et le retrait de son passeport, l’interdiction de quitter la wilaya d’Alger sans autorisation et l’obligation de se présenter devant le magistrat chaque lundi matin. Ihsane El Kadi a été, rappelons-le, convoqué au même tribunal le 31 mars dernier avant d’être remis en liberté sans poursuites............................................................................................................ --Dix (10) individus suspectés d'appartenir à un groupe subversif visant à attenter à la sécurité et à l'unité nationales ont été présentés, jeudi, devant le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed, alors que12 autres sont en fuite dont 6 à l'étranger. En date du 10 juin 2021 et après parachèvement de l'enquête préliminaire par la police judiciaire de la circonscription centre de la sûreté d'Alger, dix individus ont été présentés devant le juge d'instruction, 12 sont en état de fuite, dont 06 à l'étranger", a précisé le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed Djamel Khoudja dans une conférence de presse. Les suspects sont poursuivis pour "délit d'adhésion à un groupe subversif visant à attenter à la sécurité et l'unité nationales, délit d'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour le recrutement d'éléments au sein d'un groupe subversif et délit de complot contre l'Etat", selon la même source.

09-06-2021
-L’un des fils de Djamel Ould Abbas, ex-ministre du Tourisme et ex-SG du Parti du FLN, El Wafi, a été interpellé par les agents d’Interpol au Venezuela, a annoncé le média El Carabobeno, ce mercredi 09 juin 2021. « Des agents d’Interpol de Maiquetía, à l’aéroport international Simon Bolivar, ont réussi à appréhender le citoyen « Abbes Blanco El Wafi Fouad El Bachir Ould Djamel », de nationalité algérienne, porteur de la carte d’identité V-33157094, passeport 158523596, 52 ans, né le 04/05/1969?, lit-on sur un post Instagram publié par Interpol Venezuela. Le fils de Djamel Ould Abbas s’est ainsi doté d’une « fausse identité ». La même source explique qu’après avoir mené « une recherche exhaustive à travers le système international », il s’est avéré que la véritable identité du citoyen est « El Wafi Foud Elbachir Ould Abbas ». Le fils de l’ex-SG du FLN faisait l’objet d’une notice rouge, numérotée 1-425/1-2020 et datée du 15/01/2020, pour blanchiment d’argent. En fuite à l’étranger, El Wafi Ould Abbas a été condamné en septembre 2020 à 10 ans de prison ferme, assortie d’un mandat d’arrêt international. Son père a écopé d’une peine de 8 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de dinars. Un verdict confirmé par la Cour d’Alger quelques mois plus tard. Djamel Ould Abbes était, pour rappel, poursuivi pour, entre autres, « détournement et dilapidation de deniers publics », « conclusion de marchés en violation de la législation » et « abus de fonction »………………………………………………………………….. -Les enquêtes judiciaires dans les affaires de corruption ont enregistré une accélération certaine depuis la création du pôle pénal financier et économique de Sidi M’Hamed en août 2020. Toutefois, le recours à la détention provisoire a été soumis au principe qui stipule que c’est un acte exceptionnel, a indiqué ce mercredi le procureur de la République près le pôle, Chaker Kara, lors d’une conférence de presse consacrée à la présentation du bilan des activités judiciaires de cette juridiction. En effet, de septembre 2020 à mai 2021, le pôle a été destinataire de 141 notifications des différents parquets à travers le territoire national, dont 83 ont été validées, 34 l’ont été au niveau de la Cour suprême et transmises au pôle dans un délai d’une semaine, «un temps record», affirme-t-il. En outre, 58 autres ont été renvoyées aux juridictions concernées pour la poursuite des instructions. En ce sens, le procureur de la République explique que «le pôle pénal financier et économique a été créé en concrétisation de la volonté de l’Etat de lutter efficacement contre les crimes économiques et financiers et pour l’examen des affaires de corruption les plus compliquées par une juridiction spécialisée, ayant une compétence nationale». Le conférencier rappelle que le pôle a été créé également suite à la suppression du privilège de juridiction qui avait freiné les procédures judiciaires dans la poursuite des hauts responsables. «Toutes les affaires de corruption sont aujourd’hui présentées et examinées devant une seule juridiction sans discrimination judiciaire». Le pôle compte un président, un procureur de la République, cinq juges d’instruction et vingt et un greffiers, plus le recours à des experts spécialisés. Selon le bilan chiffré et détaillé, 57 affaires au niveau du pôle font l’objet d’instruction judiciaire et 26 autres font l’objet d’enquêtes préliminaires par l’Office central de répression de la corruption, les brigades financières et économiques de la police et les sections de recherche de la gendarmerie nationale. «Dans ces affaires, 723 personnes sont poursuivies, dont 527 hommes et 47 femmes, ainsi que 149 personnes morales, soit des sociétés appartenant aux mis en cause». Concernant les suites judiciaires, 55 mis en cause ont été placés en détention provisoire (51 hommes et 4 femmes) contre 151 autres, dont 139 hommes placés sous contrôle judiciaire et 368 mis en liberté, dont 31 femmes. «La mise en détention provisoire représente seulement 7.61% des suites judiciaires, cela traduit le respect du principe de la détention provisoire comme étant une décision exceptionnelle». Le conférencier précise, par ailleurs, que les personnes impliquées dans des affaires de corruption, examinées dans le cadre de la loi 06/01, «représentent près de 85% du nombre des mis en cause dans des affaires économiques et financières, soit 2.079 individus poursuivis». En outre, 204 personnes sont poursuivies pour violation de la législation et de la réglementation relatives au change et au mouvement des capitaux. Le procureur de la République précise également que «dans les marchés publics la corruption est très présente. Des failles et insuffisances ont été relevées lors de l’étude des projets. Quand l’attributaire du projet procède à des modifications, il est dans l’obligation d’aller vers des suppléments d’offres et c’est une porte ouverte à la corruption». Ainsi, 478 personnes ont été mises en cause pour octroi d'indus avantages dans les marchés, soit près de 39% des accusés, 339 autres pour abus de fonction, 338 pour détournement et dilapidation de derniers publics et 73 mis en cause pour dissimulation des revenus des affaires de corruption . Le rapport fait également état de l’implication des fonctionnaires publics dans les affaires de corruption traitées, soit 409 fonctionnaires qui représentent près de 57% des mis en cause, contre 314 opérateurs privés poursuivis. Evoquant la saisie des avoirs et biens mal acquis, le procureur de la République révèle qu’il a été procédé durant ces neuf derniers mois à la saisie de 750 biens immobiliers et 1.387 mobiliers ainsi que le gel de 1.011 comptes bancaires et 5 titres bancaires. Toutefois, le magistrat relève des difficultés dans la récupération des fonds détournés vers l’étranger. «Les procédures sont compliquées et longues, notamment en l’absence des cadres juridiques internationaux et des conventions bilatérales, d’autant que ces pays se retrouvent dans l’obligation de céder un bien mobilier à un autre Etat ». Le procureur dira que la coopération judiciaire consiste en la demande d’informations sur les personnes, les faits et les biens, l’identification des revenus criminels, l’identification, l’audition et la confrontation des personnes et par la suite l’identification et la saisie des comptes bancaires et des biens mobiliers et immobiliers. En ce sens, durant ces neuf mois, il a été procédé au lancement de 53 commissions rogatoires avec l’Italie, la Suisse, les Emirats, la Chine, les Etats- Unis, l’Irlande du Nord, Londres, Luxembourg, l’Espagne, Panama et le Canada. Par ailleurs, 21 mandats d’arrêt internationaux font objet de demandes d’extradition, classés en «notice rouge» par Interpol. «Les procédures ont été impactées par la pandémie du coronavirus et confrontées par les systèmes juridiques des pays concernés». D’autre part, l’instruction judiciaire au niveau du pôle pénal financier et économique a été achevée dans 11 affaires alors que 3 affaires ont été transmises au tribunal pénal et une affaire au tribunal criminel.?Le pôle a tranché dans 3 affaires de corruption depuis sa création.

06-06-2021
-Le procès de l’ancien directeur général de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel, va revenir au tribunal. Son pourvoi en cassation a été accepté par la Cour suprême. Dans son rendu, la Cour suprême a en effet expliqué que les charges retenues contre l’ancien chef de la police n’étaient pas “motivées”. Le document de la Cour suprême, relayé par des médias, reproche en effet à la cour d’Alger de ne pas avoir suffisamment “prouvé” les accusations portées à l’encontre de l’accusé. Il en est ainsi de l’accusation d’“enrichissement illicite”. La plus haute juridiction du pays ne conteste pas le fait que l’ancien DGSN pouvait avoir des sources de revenus autres que les salaires et retraites qu’il percevait en tant qu’ancien officier supérieur de l’armée et ancien DGSN. Mais la cour d’Alger “n’a pas prouvé” la provenance des autres fonds.

05-06-2021
-Les avocats ont décidé de boycotter les activités judiciaires à compter du lundi 07 juin en guise de protestation contre le placement sous mandat de dépôt de leur confrère du barreau de Tébessa, Abderaouf Arslane. En effet, l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA), réunie samedi, a décidé de cette action de protestation pour exprimer son soutien à leurs confrères du barreau de Tébessa, indique un communiqué émanant de ladite organisation professionnelle. L'UNOA précise que le boycott de l’activité judiciaire sera effectif à travers l'ensemble des juridictions du territoire national" en guise de "solidarité avec leurs confrères. Pour l’UNOA, le dossier de Maître Abderaouf Arslane ne contient aucune preuve quant à son appartenance à une organisation terroriste ................................................................................. -Le procès de l’ancien directeur général de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel, va revenir au tribunal. Son pourvoi en cassation a été accepté par la Cour suprême. Dans son rendu, la Cour suprême a en effet expliqué que les charges retenues contre l’ancien chef de la police n’étaient pas “motivées”. Le document de la Cour suprême, relayé par des médias, reproche en effet à la cour d’Alger de ne pas avoir suffisamment “prouvé” les accusations portées à l’encontre de l’accusé. Il en est ainsi de l’accusation d’“enrichissement illicite”.

04-06-2021
-L'ancien commandant de la 2e Région militaire, le général-major Saïd Bey, est condamné, après cassation, à 15 ans de prison ferme. La cour d’appel militaire a confirmé, à la fin de la semaine dernière, la sentence prononcée contre lui en première instance, ensuite en appel. Lors de l’audience, l’accusé a décidé de se retirer. Pour ses avocats, la décision de leur mandant “était un geste de défiance” vis-à-vis d’une justice qui, estiment-ils, “n’a pas pris en considération tout ce que la défense a produit comme preuves de son innocence”. Il faut préciser que Saïd Bey est poursuivi dans deux affaires distinctes. Au début, il s’agit d’une affaire liée “à la dissipation et au recel d'armes et de munitions de guerre au profit de personnes non habilitées à les détenir”. Cette infraction est punie par l'article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale. Cette affaire concerne, pour précision, des armes que l’accusé avait remises à deux frères Haddad dans les années 90. La défense a souligné, à ce propos, que les deux frères Haddad “étaient engagés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans leur région”. La seconde affaire — elle concerne plusieurs autres hauts gradés arrêtés — est liée aux accusations d’“enrichissement illicite, de trafic d’influence et d’infraction aux consignes de l’armée”. Des faits prévus et réprimés par les articles 295 et 324 du code de justice militaire. Pour la première affaire, le général-major Saïd Bey a été condamné à 4 ans de prison ferme. Pour la seconde, la justice militaire vient de trancher et de condamner l’accusé à 15 ans de réclusion. En réaction à cette condamnation, les avocats de l’ancien chef de la 2e Région militaire ont dénoncé “une cabale judiciaire”.

01-06-2021
-Le juge près le tribunal de Sidi M’hamed a rendu ce premier juin son verdict dans l’affaire de la journaliste Kenza Khattou. Elle a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et une amende de 20 000 Da pour outrage à corps constitué, et a été relaxée pour l’accusation d’atteinte à l’unité nationale. Pour rappel, la journaliste Kenza Khatou a été arrêté le 14 mais lors de la 117e manifestations du Hirak. Le magistrat instructeur l’avait poursuivi pour « atteinte à l’unité nationale », « attroupement non armé » et « diffusion de nouvelles pouvant porter atteinte à l’unité nationale ».La journaliste Kenza Khattou a été remise en liberté le mardi 18 mai 2021. Elle a comparu libre à son procès, reporté le 18 mai pour aujourd’hui, 25 mai.