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Justice (et Droit)

Mois du 05/2023

mai 2023

aujourd'hui

29-05-2023
-Le collectif de défense de l’homme politique, Karim Tabbou, a révélé, ce lundi 29 mai 2023, dans un communiqué, les chefs d’accusation qui pèsent sur ce dernier à la suite de son arrestation, le 23 mai, puis de sa présentation devant le juge d’instruction et son placement sous contrôle judiciaire deux jours plus tard. L’affaire est en lien, indique-t-on de même source, avec la participation de Tabbou à une émission de télévision de la chaîne Al Magharibia, en date du 7 mai dernier. Le collectif rapporte ainsi que l’ancien premier secrétaire national du FFS a été arrêté, dans la matinée du 23 mai, à Douera, par des « hommes en civil » et conduit vers une « caserne » à Dely Brahim, où « il a été interrogé par les services de la sécurité intérieure au sujet d’une émission de télévision de la chaîne El Magharibia à laquelle il a participé en compagnie de l’ancien Président tunisien Moncef Al Merzougui, dont le thème était la transition démocratique dans la région maghrébine ».

28-05-2023
- La Cour d'Alger a confirmé, dimanche, les peines prononcées en première instance contre les accusés dans l'affaire de l'Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV), liée au retour de deux navires de l'ENTMV à moitié vides de Marseille vers Skikda et Alger. La Cour d'Alger a ainsi condamné l'ancien Directeur général de l'ENTMV, Kamel Issaad, à 6 ans de prison ferme, l'ancien directeur commercial, Karim Bouzenad à 5 ans de prison ferme, et l'ancienne responsable de la cellule de développement des systèmes informatiques, Fatma Laimchi à un (1) an de prison avec sursis, tandis que l'ancien chef de département du fret, Kamel Eddalia et l'ancien directeur général adjoint, Cherifi Ikbal ont été acquittés. Pour rappel, les mis en cause dans cette affaire ont été poursuivis pour dilapidation de deniers publics, abus de fonction et enrichissement illicite.

22-05-2023
-Le tribunal criminel de première instance de Dar El Beida (Alger) a condamné, lundi, par contumace, les terroristes Mohamed Larbi Zitout et Amir Boukhors dit "Amir DZ" à une peine de 20 ans de prison ferme avec confirmation du mandat d'arrêt international émis à leur encontre pour plusieurs chefs d'accusation criminels, notamment pour mise en place d'une organisation terroriste. Dans le cadre de la même affaire, Yasmine Si Hadj Mohand a écopé de la même peine (20 ans de prison ferme), contre une peine de trois (3) ans de prison, dont deux (02) ans ferme contre l'accusé arrêté Oukaci Nacer. Tous les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour mise en place et adhésion à une organisation terroriste, avec propagation d'idées d'une organisation terroriste via les technologies de l'information et de la communication et de publications attentatoires à l'intérêt national.

18-05-2023
-L’ex-ministre Arezki Berraki a été condamné à 10 ans de prison ferme et à une amende de 5 millions de dinars. Il était poursuivi en tant qu’ancien directeur des barrages et transferts. Le tribunal a également condamné l’entrepreneur et homme d’affaires G.A à 10 ans de prison ferme et à une amende de 8 millions de dinars. L’entrepreneur B.N a quant à lui été condamné à 4 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars. Le directeur central de la région est, B.A.S.H.W, a été condamné à 3 ans de prison ferme et à une amende de 200 000 dinars. Le fils d’Arezki Berraki a été condamné à 3 ans de prison ferme et à une amende de 500 000 dinars. Sa fille, Houda, a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 50 000 dinars. Alors que les 2 épouses d’Arezki Berraki ont été condamnées à un an de prison avec sursis. D’autres accusés ont été acquittés ou condamnés à des peines allant de la relaxe à 4 ans de prison ferme. Les accusés ont été poursuivis pour avoir accordé des avantages injustifiés à des tiers lors de la conclusion de contrats et de transactions qui allaient à l’encontre des lois et des réglementations en vigueur. Ils étaient également accusés de corruption dans le domaine des marchés publics, d’abus de pouvoir, de conflits d’intérêts et d’obtention illégale de bénéfices. En outre, ils ont été accusés de blanchiment d’argent dans le cadre d’une organisation criminelle, d’enrichissement illicite, de demande ou d’acceptation de pots-de-vin pour ne pas remplir leurs fonctions. Les entreprises locales impliquées dans cette affaire ont également été condamnées à des amendes allant de 8 à 32 millions de dinars. Le tribunal a également émis des mandats d’arrêt contre certains accusés qui se sont enfuis pour éviter d’être jugés............................................................... --Issad Rebrab, fondateur et ex-PDG de Cevital, a été placé sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed (Alger), jeudi 18 mai 2023. Cette mesure intervient après l’audition d’Issad Rebrab par les services de la police judiciaire de la Sûreté nationale (DGSN) dans le cadre d’une affaire liée à des transactions financières du groupe Cevital avec ses filiales étrangères. Selon le site d’information « e-bourse », qui cite ses propres sources, cette affaire serait liée aux activités du groupe en Italie. Plus précisément, il s’agirait des transactions financières, de l’acquisition et de la revente des aciéries de Piombino. En effet, Cevital avait acheté ces aciéries en 2015, mais a dû les céder sous la contrainte du gouvernement italien à l’indien JSW Steel. Le parquet et la DGSN n’ont pas communiqué sur cette nouvelle affaire, mais il est important de rappeler qu’Issad Rebrab avait déjà été poursuivi judiciairement dans le cadre de l’affaire EvCon. En 2019, il avait été condamné à 18 mois de prison, dont 6 fermes, pour fausse déclaration relative aux transferts illicites de capitaux de et vers l’étranger, surfacturation d’équipements importés et importation de matériel d’occasion. Il avait été placé sous mandat de dépôt et avait passé huit mois en détention préventive à la prison d’El Harrach.

17-05-2023
-Le verdict est tombé vers 3 heures du matin, pour Ali Ghediri, qui est condamné par la Cour d’Alger à 6 ans de prison ferme. En effet, selon plusieurs avocats présents sur place, la Cour d’Alger a condamné le Général à la retraite Ali Ghediri à une peine de 6 ans de prison ferme, mais aussi à la privation de ses droits civiques. Le procureur général avait requis 10 ans de prison ferme contre Ghediri, poursuivi pour contribution en temps de paix à une entreprise de démoralisation de l’armée ayant pour objectif de nuire à la défense nationale (article 75 du code pénal). L’ancien haut gradé de l’armée, Ali Ghediri qui avait tenté de se présenter à la présidentielle de 2019. Incarcéré depuis, devait être libéré en juin 2023, après avoir purgé la peine de 4 ans de prison ferme à laquelle il avait été condamné en première instance.

15-05-2023
-Rached Ghannouchi, chef du mouvement islamo-conservateur tunisien Ennahdha arrêté en avril, a été condamné ce lundi à un an de prison pour "apologie du terrorisme", a annoncé son avocate Monia Bouali à Reuters. Rached Ghannouchi, 81 ans, principal opposant au président Kais Saied, avait été arrêté le 17 avril et placé sous mandat de dépôt à la suite de déclarations dans lesquelles il avait affirmé que la Tunisie serait menacée d'une "guerre civile" si les partis de gauche ou ceux issus de l'islam politique comme Ennahdha, y étaient éliminés. Mais sa condamnation de lundi est liée à une autre affaire dans le cadre de laquelle il a été entendu en février par le pôle judiciaire antiterroriste avant d'être libéré. Sa convocation faisait suite à une plainte déposée par un syndicat de policiers qui l'accuse d'inciter les Tunisiens à s'entretuer, en raison de propos tenus début 2022, lors des obsèques d'un leader d'Ennahdha. Il avait alors affirmé que le défunt "ne craignait pas les dirigeants ou les tyrans". Outre la peine de prison d'un an, Rached Ghannouchi a été condamné à un amende de 1 000 dinars (300 euros), selon les médias locaux. L'opposant, bête noire du président Saied, avait également été entendu en novembre 2022 par un juge du pôle judiciaire antiterroriste pour une affaire en lien avec l'envoi présumé de jihadistes en Syrie et en Irak.

11-05-2023
-Une amende de 30 000 DA a été infligée à Louisa Hanoune, secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT), assortie du versement à l’ancienne ministre de la Culture, Nadia Labidi, d’une somme de 2 millions de dinars au titre de réparation du préjudice subi. C’est le verdict prononcé jeudi par le tribunal de Sidi M’hamed à Alger, après une mise en délibéré sous huitaine de l’affaire jugée le 4 mai. Une affaire relative à la plainte déposée par Mme Labidi en 2015 contre Mme Hanoune pour diffamation. Lors du procès, le procureur a requis une amende de 30 000 DA, alors que la plaignante avait réclamé un dédommagement de 10 millions de dinars. La défense de Mme Hanoune compte faire appel.

07-05-2023
-Le procureur général près la Cour d'Alger a requis, ce dimanche, une peine de 10 ans de prison ferme contre l'ancien directeur général de l'Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV), Kamel Issaad, dans l'affaire liée au retour de deux navires de l'ENTMV à moitié vides de Marseille vers Skikda et Alger. Le Parquet général a également requis une peine de 10 ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien directeur commercial de l'ENTMV, Karim Bouzenad et l'ancienne responsable de la cellule de développement des systèmes informatiques des objets saisis, Fatma Laimchi, avec confiscation de tous les biens saisis. Le Parquet a également requis une peine de 5 ans de prison ferme contre le directeur général adjoint, Cherifi Ikbal, et le chef de département du Fret, Kamel Eddalia.......................................................... ; -Hicham Aboud, établi en France, a été condamné à 10 ans de prison ferme par le tribunal de première instance de Dar El-Beida pour diffamation et atteinte à la sécurité nationale. Les autorités algériennes ont également émis un mandat d’arrêt contre lui. Dans sa chaîne YouTube intitulée « Hichem Aboud TV », Aboud avait publié des informations trompeuses portant atteinte à la sécurité publique et à l’ordre public selon le tribunal. Il a de plus publié des idées « terroristes » en utilisant la technologie de l’information et de la communication. L’affaire a été portée en justice par le Trésor public représenté par le représentant légal du ministère des Finances et le représentant légal de la Direction générale de la sécurité nationale. Cette affaire a vu le jour lorsque Hichem Aboud est apparu sur sa chaîne YouTube pour diffuser une vidéo dans laquelle il attribuait de graves accusations d’un meurtre prémédité à des membres des services de sécurité nationale (police) urbaine de Bab El Oued à Alger. Dans la vidéo en question, Aboud aurait aussi incité les citoyens à sortir dans la rue pour semer la discorde et déstabiliser la sécurité publique. Le représentant légal de la Direction générale de la sécurité nationale a déposé une plainte officielle contre Aboud le 19 février 2021. Il a confirmé que ce dernier avait diffusé une vidéo sur sa chaîne YouTube, intitulée « Aboud Hichem TV », dans laquelle il racontait les détails du meurtre de la femme appelée « Al-Arabi » dans les locaux de la police. Aboud aurait également publié de fausses informations mensongères qu’il a imputées à la police de Bab El Oued pour nuire à la sécurité publique et l’ordre public. Le représentant légal de la Direction générale de la sécurité nationale a également déclaré qu’il détenait toutes les preuves nécessaires à cet égard. Dans sa plainte, il a expliqué qu’Aboud avait dit, dans la première minute de la vidéo, que « des citoyens nous ont appelés et nous ont donné des détails sur cet assassinat, car ils l’ont tuée au commissariat ». Aboud a également ajouté à la huitième minute de la vidéo, en disant « il n’y a pas de loi dans ce pays ».................................. -La Cour de Tipasa a condamné à 6 mois de prison ferme Naima Salhi, présidente du Parti de l’équité et de la proclamation dans l’affaire l’opposant au plaignant Mourad Amiri, cadre au ministère de l’Intérieur. En effet, l’ex-parlementaire Naima Salhi a été condamnée aujourd’hui, ce lundi 8 mai 2023 en appel par la Cour de Tipasa à une peine de 6 mois de prison ferme pour atteinte à « l’intégrité territoriale, publication portant atteinte à l’intérêt national et diffamation. » Alors le parquet a requis le durcissement de la peine prononcée en première instance. Il est à rappeler que la présidente du Parti de l’équité et de la proclamation avait déjà été condamnée en novembre dernier par le tribunal de Chéraga à six mois de prison ferme dans la même affaire. Annonçant la condamnation en appel de Naima Salhi, le plaignant Mourad Amiri s’est exprimé sur son compte Facebook, en disant que « c’est un grand jour pour la démocratie et de la lutte contre le discours de haine. Que Naima Salhi soit enfin condamnée et qu’elle rompre enfin avec cette impunité dont elle pense pouvoir jouir en permanence. »

04-05-2023
-Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a requis jeudi une amende ferme de 30.000 DA à l'encontre de la secrétaire générale du parti des travailleurs (PT), Louisa Hanoune poursuivie pour diffamation contre l'ancienne ministre de la Culture, Nadia Labidi. Les faits remontent à 2015, lorsque Louisa Hanoune avait fait des déclarations à la presse concernant la gestion du secteur de la Culture à l'époque où Mme Labidi était ministre. Le verdict sera prononcé la semaine prochaine.

02-05-2023
-La Cour d’Alger a condamné ce mardi l’ancien conseiller à la présidence de la République, Saïd Bouteflika, à une peine de 12 ans de prison ferme assortie d’une amende huit millions de dinars. Les anciens hommes d’affaires, Ali Haddad et Ahmed Maazouz, ont écopé de la même peine.De son côté, l’ancien homme d’affaires, Mahieddine Tahkout, a été condamné à 15 ans de prison ferme et une amende qui s’élève à huit millions de dinars. Des membres de sa famille, dont Brahim, Hamid, Rachid et Nacer Tahkout ont été condamnés respectivement à des peines de 10 et 5 ans de prison assorties d’amendes.Enfin, les frères Kouninef ont été condamnés à dix ans de prison ferme et huit millions d’amende.Il est à noter, qu’après avoir clos les plaidoiries et les défenses des avocats, le juge avait donné le dernier mot aux accusés avant d’entrer dans le tribunal pour examiner et prononcer le verdict, où tous les accusés qui ont suivi le dossier ont demandé réparation et déclaré qu’ils étaient innocents et qu’ils faisaient confiance à la justice algérienne.La semaine dernière, le Procureur de la République près la Cour d’Alger avait demandé l’appui des jugements rendus par le Tribunal de première instance du Tribunal pénal économique et financier de Sidi M’hamed, condamnant Saïd Bouteflika à 12 ans de prison et à une amende de 8 millions de dinars, et la même peine pour Ali Haddad.Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) avait condamné, le mercredi 8 février 2023, Saïd Bouteflika, frère et conseiller particulier de l’ancien président Abdelaziz Bouteflika, poursuivi avec d’autres accusés, notamment des hommes d’affaires, pour corruption et recel de revenus de corruption, à une peine de 12 ans de prison ferme assortie d’une amende de 8 millions de DA.Dans la même affaire Ali Haddad et Ahmed Maazouz avaient été condamnés à la même peine tandis que Mahieddine Tahkout a écopé de 15 ans de prison ferme assortis d’une amende de 8 millions de DA.Les frères Kouninef (Réda, Abdelkader Karim et Tarek-Noah) avaient aux aussi été condamnés à une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 8 millions de DA chacun alors que leur sœur Souad a été condamnée à 15 ans de prison ferme avec confirmation du mandat d’arrêt international lancé à son encontre.Pour le reste des accusés, certains avaient écopé entre 10 ans de prison ferme et un an de prison, et d’autres ont été acquittés.