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Economie

Mois du 05/2022

mai 2022

aujourd'hui

22-05-2022
-Dénommée la «Coordination nationale du patronat», le nouveau-né du monde des chefs d’entreprise du secteur privé est composé de cinq organisations. Il s’agit de la Confédération algérienne du patronat citoyen (CAPC), la Confédération nationale de patronat algérien (CNPA), la Confédération des industriels et producteurs algériens (CIPA), le Club des Entrepreneurs et Industriels de la Mitidja (CEIMI) et l’Organisation nationale pour le développement économique (ONDE). Il y a à peine quatre mois a été créé, en effet, le Conseil du renouveau économique algérien (CREA), composé de 70 membres fondateurs et qui vise «la mutualisation des compétences et des ressources» autour du «patriotisme économique», selon son président Kamel Moula, patron du groupe Venus.

14-05-2022
-Une nouvelle forme juridique d'entreprises, sous l'appellation «Société par actions simplifiée» (SPAS), dédiée aux start-up, a été créée, en vertu d'une loi publiée au Journal officiel (Joradp no 32. Du 14 mai 2022). «La Société par actions simplifiée est la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports», précise la loi no 22-09 modifiant et complétant l'ordonnance 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de Commerce. La Société par actions simplifiée est instituée exclusivement par des sociétés ayant été certifiées «startup», est-il souligné dans ce texte, signé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le 5 mai en cours. La SPAS peut être instituée par une ou plusieurs personnes physiques et/ou morales, ajoute la loi, expliquant que lorsqu'elle ne comporte qu'une seule personne, l'entreprise est dénommée «Société par actions simplifiée unipersonnelle». Ce type d'entreprise est institué «sans obligation d'un minimum d'associés ou de capital», et se caractérise aussi par le fait que les modalités de son organisation et de son fonctionnement sont fixées dans ses statuts. S'agissant du capital social de la SPAS, il est fixé dans ses statuts, selon la loi, soulignant que ce type d'entreprises «ne peut faire appel publiquement à l'épargne ou procéder à l'admission de ses actions en Bourse». Elle peut émettre des actions inaliénables résultant d'apports en industrie, d'après la même source. Ces apports ne concourent pas à la formation du capital social, mais donnent lieu à l'attribution d'actions ouvrant droit au partage des bénéfices, de l'actif net et des pertes. Leur valeur et les bénéfices qu'ils génèrent sont fixés dans les statuts de la société. Les attributions du Conseil d'administration ou de son président sont exercées par le président de la SPAS ou le dirigeant que les statuts désignent à cet effet, en qualité de «directeur général» ou de «directeur général délégué».

05-05-2022
-Le gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a examiné un avant projet de loi relative à l’investissement qui consacre la liberté d'initiative, simplifie les procédures au profit des investisseurs et encourage les IDE, selon un communiqué des services du Premier ministre. Ce projet de texte, examiné en application des directives du président de la République lors du Conseil des ministres du 13 mars dernier, relatives à la préparation d’un nouveau texte législatif consacré à la promotion de l’investissement, "consacre le principe de liberté d’investissement et d’initiative en intégrant des mesures de simplification des procédures au profit des investisseurs", selon le communiqué. Il prévoit également le renforcement des prérogatives du guichet unique en matière d’accompagnement et de facilitation de l’acte d’investir, selon la même source. En outre, il porte sur la réduction significative des délais de traitement des dossiers d’investissement émanant de porteurs de projets, notamment à travers la dématérialisation des procédures. Le projet de texte prévoit également des dispositions incitatives en direction des investissements directs étrangers (IDE) créateurs d’emploi et garantissant le transfert de technologie et permettant à l’Algérie d’intégrer les chaines de valeurs internationales. Conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres, selon le même communiqué.