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Justice (et Droit)

Mois du 05/2022

mai 2022

aujourd'hui

24-05-2022
-La Cour de justice d'Alger a condamné mardi les deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, poursuivis pour des faits de corruption dans l'affaire GB Pharma, à une peine de trois (3) ans de prison ferme. Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ont été condamnés pour abus de fonction et acquittés des autres chefs d'accusation.

21-05-2022
-Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a nommé les présidents et les commissaires d’Etat près les six (6) tribunaux administratifs d’appel, indique samedi un communiqué du ministère de la Justice. « Conformément à la Constitution, notamment ses articles 91 alinéa 7, 92 et 165, le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a nommé les présidents et commissaires d’Etat près les tribunaux administratifs d’appel.

17-05-2022
-Le Procureur général près la Cour d'Alger a confirmé, mardi, les peines requises par le Procureur de la République près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed contre les anciens ministres de la Solidarité, Djamel Ould Abbes et Said Berkat, poursuivis pour affaires de corruption. Le Procureur de la République près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed avait requis, en septembre 2020, des peines de 12 ans de prison ferme à l'encontre de Djamel Ould Abbes, et 10 ans de prison ferme à l'encontre de Said Barkat, assorties d'une amende d'un million de dinars pour chacun d'eux, pour "détournement de deniers publics et conclusion de marchés en violation de la législation". Une peine de 10 ans de prison ferme avait été requise contre le nommé El Ouafi, fils de l'ancien ministre Djamel Ould Abbes, avec confirmation du mandat d'arrêt international émis à son encontre. Jugée par la Cour d'Alger en décembre 2020 par la confirmation des décisions rendues en première instance par le tribunal de Sidi M'hamed, cette affaire a fait l'objet d'appel après la recevabilité des procédures de pourvoi en cassation.

15-05-2022
www.elwatan-dz.com : « Ancien secrétaire particulier du défunt chef d’état-major de l’Anp et sa boîte noire, l’adjudant-chef Guermit Bounouira a comparu, jeudi dernier, devant la cour d’appel militaire de Blida pour, entre autres, «divulgation d’informations confidentielles, touchant aux intérêts de l’armée et de l’Etat», «collecte et transmission d’informations à des parties ou des pays tiers» et «violation de l’obligation de réserve dans le but de porter atteinte à la sécurité et aux intérêts de l’Etat», des accusations qui lui ont valu une condamnation à mort au mois de janvier dernier. Revenu après appel, le procès concerne également deux autres accusés en fuite à l’étranger, l’ancien patron de la Gendarmerie nationale, le général Ghali Belkecir, qui aurait acheté la nationalité du Vanuatu, archipel du Pacifique considéré comme le paradis des criminels au col blanc, ainsi que Mohamed Larbi Zitout, installé en Grande-Bretagne, et un des dirigeants du mouvement islamiste Rachad – inscrit par l’Algérie sur la liste des «organisations terroristes» il y a quelques mois – qui avaient été condamnés par contumace à une peine de prison à vie, assortie d’un mandat d’arrêt international. Après une matinée de débat, la cour a décidé de confirmer les décisions prononcées en première instance et de ce fait répondre favorablement aux demandes du procureur général. Des sources proches de la défense affirment que la cour a décidé de maintenir aussi l’acquittement au profit d’un officier, également poursuivi dans le cadre de cette affaire qui avait fait couler beaucoup d’encre. En fait, il est reproché à Benouira d’avoir pris possession de nombreux documents classés confidentiels sur les mouvements dans les rangs de l’armée et le fonctionnement interne de celle-ci, pour les utiliser comme monnaie d’échange contre un statut de protégé. Quelque temps après son arrivée en Turquie, il aurait été approché par Larbi Zitout, puis par le frère de ce dernier, commerçant de son état, vivant dans un des quartiers les plus huppés d’Istanbul, lequel lui aurait facilité les contacts avec les services turcs. Benouira s’installe avec sa famille dans une résidence, qu’il s’est achetée, située dans un quartier sécurisé. Selon nos interlocuteurs, certains documents confidentiels auraient été transmis par l’intermédiaire de Ghali Belkecir, qui passait son temps, à l’époque, entre l’Espagne et la France. C’est la première affaire pour laquelle Benouira a été jugé, alors que trois autres sont en instruction, et une quatrième a été ajoutée en janvier dernier, après son apparition sur des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux. L’enquête aurait abouti, apprend-on de source sûre, à l’interpellation de nombreuses personnes, avant que le frère de Benouira et un officier ne soient placés en détention. Pour l’instant, rien n’a filtré sur ce dossier énigmatique, qui a fait tache d’huile en début de cette année.

12-05-2022
-Abdelmadjid Sidi Said, l’ancien secrétaire général de l’UGTA, et un de ses fils, ont été arrêtés dans l’après-midi de mercredi 11 mai par les services de sécurité en son domicile à Saoula (Alger), selon El Watan. Selon des sources sécuritaires, son deuxième fils a pris la fuite. Ils sont présentés aujourd'hui jeudi devant le tribunal de Sidi Mhamed, à Alger. ......................................................... -Le Tribunal de Sidi M'hamed a reporté, jeudi, au 26 mai le procès de l'ancien footballeur international, Rabah Madjer, poursuivi en qualité d'ancien directeur d'un journal sportif ayant bénéficié de publicité de manière illégale. Rabah Madjer est poursuivi avec un autre partenaire pour escroquerie, arnaque, faux et usage de faux ayant permis au journal sportif « Al-Balagh Erriadi », dirigé par l'ancien footballeur international et paraissant à Oran, de bénéficier de publicité de manière illégale. L'Agence nationale d'édition et de publicité (ANEP) s'est constituée partie civile dans cette affaire.

10-05-2022
-Saïd Bouteflika, frère et conseiller de l’ex-président Abdelaziz Bouteflika fait l’objet d’une charge de « financement du terrorisme » rapporte le journal El Watan dans son édition du 10 mai 2022. Selon le journal, Saïd Bouteflika, qui était en situation de quasi-régent de la présidence depuis l’AVC de son frère en 2013, a été entendu par le juge d’instruction qui l’a « inculpé et placé sous mandat de dépôt pour «financement occulte de campagne électorale» et de «financement du terrorisme». L’appel fait par la défense devant la chambre d’accusation a été rejeté, précise le journal. Deux hommes d’affaires, Ahmed Mazouz et Mahieddine Tahkout, sont également impliqués dans cette affaire. Selon les explications fournies par le journal, cette accusation de « financement du terrorisme » serait lié à Hichem Aboud, journaliste et ancien officier du DRS, installé en France et qui a été classé sur la liste des « personnes et organisations terroristes ». Aboud Hichem avait lancé de l’étranger la chaîne Amel TV en 2018 qui n’a d’ailleurs pas duré longtemps puisqu’elle a cessé d’émettre en 2020. Saïd Bouteflika aurait, selon l’accusation, donné son accord pour financer la chaîne dans le cadre de la campagne pour un 5eme mandat de Bouteflika. Selon El Watan, qui cite des « interlocuteurs » non identifiés, « le magistrat instructeur aurait basé son enquête sur des fonds qui auraient été versés, « avec l’accord de Saïd Bouteflika» … à Aboud Hicham pour financer la chaîne de télévision Amel TV, dont il est propriétaire et PDG, et l’utiliser comme support médiatique de la campagne électorale présidentielle du défunt président déchu, d’avril 2019, pour un 5e mandat. ». Aboud Hicham, qui a le statut de réfugié politique en France, diffuse régulièrement sur Youtube et Facebook des «Lives » dénonciateurs des autorités algériennes. Il fait l’objet depuis mars 2021 d’un mandat d’arrêt international en liaison avec le mouvement Rachad et d’autres figures des réseaux comme l’ancien diplomate Mohamed Larbi Zitout, ou Amir Boukhors.