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Justice (et Droit)

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  • 30-04-2024
    -Loi n° 24-06 du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966 portant code pénal (Joradp n° 30 du 30 avril 2024)
  • 27-04-2024
    -Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a annoncé, ce samedi à Alger, la décision du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Président du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), d'attribuer à certains juges à la retraite de la Cour suprême le titre de "Magistrat honoraire", une première dans l'histoire de la Magistrature en Algérie, et ce conformément à l'article 93 du statut de la Magistrature,
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