|
|
Justice (et Droit)
Journée du Mercredi 04/07/2024 |
|
|
-À l’occasion de la fête de l’Indépendance et de la Jeunesse, le président de la République a signé deux décrets portant mesures de grâce présidentielle ; le premier concerne 8 049 détenus et le deuxième, les détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation durant l'année 2023-2024, apprend-on de l’APS, citant le communiqué de la présidence de la République. La grâce présidentielle signée par le président de la République, «après consultation du Conseil supérieur de la magistrature», exclut «les personnes condamnées pour des crimes liés au terrorisme, à l'homicide et au meurtre, à l'évasion, à l'espionnage, aux conspirations contre l'autorité de l'Etat, l'intégrité et l'unité territoriale, le faux en écritures publiques, ainsi que les crimes d'usurpation d'identité, de coups et blessures volontaires entraînant une infirmité, l'agression contre les ascendants ou les mineurs, l'atteinte à la pudeur et le viol, le kidnapping, la traite des êtres humains ou le trafic d'organes, les bandes de quartier, l'incendie volontaire de biens, l'agression contre les fonctionnaires et les institutions de l'Etat et les fonctionnaires de la santé, l'atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données visant la défense nationale, les organismes ou les institutions de droit public, le trafic de migrants, les crimes liés aux drogues sous toutes leurs formes, les crimes de contrebande et de corruption, ainsi que les crimes de change et de mouvement des capitaux, les délits et crimes d'association de malfaiteurs, le vol qualifié et le vol qualifié aggravé de violence et de menace, les repris de justice condamnés définitivement pour d'autres délits de vol, le faux-monnayage, les crimes de discrimination et de discours haineux, les crimes de fraude, de falsification, de monopole et de spéculation illicite sur les marchandises, ainsi que les auteurs des crimes punis par la loi régissant les établissements pénitentiaires et la réinsertion sociale des détenus».
|
 |
|
