Al-manach.com

Recherche:

Justice (et Droit)

Mois du 04/2022

avril 2022

aujourd'hui

13-04-2022
-Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a condamné, mercredi, les deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme dans l'affaire du groupe agroalimentaire Benamor. Poursuivis pour "dilapidation de deniers publics et abus de fonction aux fins d'octroi d'indus avantages", les deux anciens Premiers ministres ont également été condamnés à une amende d'un (1) million de DA chacun et à verser 100.000 DA de compensation au Trésor public. L'ancien ministre de l'Agriculture, Rachid Benaissa, a quant à lui, été condamné à deux ans de prison ferme, assortis d'une amende d'un (1) million de DA. S'agissant des propriétaires du groupe Benamor, Mohamed Laid a été condamné à 8 ans de prison ferme assortis d'une amende de huit (8) millions de DA, tandis que Mohamed El Hadi a été condamné à 7 ans de prison ferme assortis, pour lui aussi de huit (8) millions de DA. L'autre propriétaire Ali Sami a écopé de 5 ans de prison ferme assortis de la même amende. Les frères Benamor étaient poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation dont "blanchiment d'argent et abus de fonction". Les frères Benomar et les personnes morales ont été également condamnés à verser plus de 3 milliards de DA au Trésor public, avec saisie des biens immobiliers, des avoirs et des comptes bancaires de tous les accusés

07-04-2022
-Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a condamné, ce jeudi, l'ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, poursuivie pour corruption, à une peine de 6 ans de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 DA. Une peine de 4 ans de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 DA a été prononcée à l'encontre de l'ancien inspecteur général du ministère de la Culture, Abdelhamid Benblidia. L'ancien directeur de la culture de la wilaya de Tlemcen, Abdelhakim Miloud a été condamné à deux ans de prison ferme avec une amende de 100.000 DA. Le tribunal a ordonné la levée de la saisie des biens immobiliers gelés et condamné les accusés à verser au trésor public la somme de 100.000 DA à titre de réparation des dommages qu'il a subis. Les accusés ont été condamnés pour "abus de fonction, octroi d'indus avantages et dilapidation de deniers publics, notamment lors des manifestations culturelles organisées lorsque Khalida Toumi était à la tête du secteur, telles que la manifestation de "Tlemcen capitale de la culture islamique" en 2011, ainsi que le festival panafricain en 2009, et la manifestation Alger capitale de la culture arabe en 2007.

03-04-2022
- A l'occasion de l'avènement du mois sacré de Ramadhan et conformément à la Constitution, notamment l'article 91, alinéas 7 et 8, le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé ce dimanche 3 avril 2022, un décret présidentiel portant grâce en faveur de 1.076 détenus condamnés définitivement", lit-on dans un communiqué de la Présidence Il avait ordonné des mesures de clémence en faveur de 70 accusés dans des affaires de trouble à l'ordre public, selon la même source.