Al-manach.com

Recherche:

Société

Mois du 04/2021

avril 2021

aujourd'hui

12-04-2021
-Le président Abdelmadjid Tebboune a signé ce lundi le décret de création de l'Observatoire de la société civile, dont il avait ordonné la mise en place "immédiate", lors du Conseil des ministres du 12 mars, estimant que l'institution sera "l'un des piliers les plus importants du changement devant permettre aux différentes forces de la société de s'organiser et d'exprimer leurs préoccupations et propositions" L'observatoire national de la société civile est une institution consultative auprès de la présidence de la République, chargée d'émettre des avis et des formules des propositions en rapport avec les préoccupations de la société civile. L'Observatoire national de la société civile va enrichir la paysage institutionnel, en application des nouvelles stipulations de la Constitution, visant à promouvoir en Algérie les valeurs de citoyenneté, de démocratie et des Doits de l'Homme. Il vient s'ajouter aux autres organes consultatifs auprès de la présidence de la République que sont le Haut Conseil islamique, le Haut conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil national des Droits de l'Homme, le Conseil supérieur de la jeunesse et le le Conseil supérieur de la recherche scientifique et technologique.

08-04-2021
-Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Kamel Beldjoud a affirmé que 99,63% des dossiers des victimes du terrorisme au niveau national ont déjà été traités. Les pouvoirs publics "travaillent d'arrache-pied pour la prise en charge des catégories sociales parmi les victimes du terrorisme et leurs familles, en vue de leur assurer une vie décente", a indiqué le ministre lors d'une séance plénière au Conseil de la nation, consacrée aux questions orales. "99,63% des dossiers des victimes du terrorisme au niveau national ont été traités, ce qui dénote une prise en charge effective de cette catégorie, notamment par le versement d'indemnisations et de redevances légales à ces familles, outre les mesures de prise en charge sociale", a-t-il ajouté. Concernant l'instruction interministérielle du 19 février 2018, laquelle stipule que la pension mensuelle des victimes du terrorisme ne peut être inférieure à une fois et demi le salaire national minimum garanti (SNMG), M. Beldjoud a souligné que l'application de cette instruction a achoppé "à plusieurs entraves d'ordre technique et financier, ce qui avait nécessité à l'époque la promulgation d'une instruction par Premier ministre à l'effet de remédier à ces entraves". "Ces obstacles consistent essentiellement en la définition précise des personnes concernées, d'autant que parmi les victimes du terrorisme figurent également des victimes mineures, des victimes de viols et autres, ce qui a conféré de l'ambiguité à cette instruction difficile à appliquer au regard des disparités des taux d'invalidité et des mesures d'indemnsation à adopter", a encore ajouté le ministre. Plus explicite, il a précisé que "le gel de cette instruction vise, en premier lieu, la préservation du principe d'équité entre citoyens", ajoutant qu'elle faisait l'objet de "révision par les parties concernées en vue de définir les solutions techniques et financières pour sa mise en œuvre". Par ailleurs, M. Beldjoud qui s'exprimait sur les veuves d'invalides devant bénéficier des pensions de leurs maris décédés, quelles que soient les causes du décès, le ministre a indiqué que les textes règlementaires en vigueur étaient "clairs", citant le décret exécutif n 99-47 de février 1999 relatif à l`indemnisation des personnes physiques victimes de dommages corporels par suite d`actes terroristes ou d'accidents survenus dans le cadre de la lutte anti-terroriste, ainsi qu'à leurs ayants-droit. Le principe d'indemnisation des victimes du terrorisme et des invalides "est le même que celui en vigueur pour les accidents de travail, la pension étant considérée comme une indemnisation d'une personne victime d'un accident par suite d`actes terroristes. Cette dernière n'a plus lieu d'être une fois la victime décédée, et ne saurait être versée à ses héritiers, sauf dans le cas ou le décès est causé par l'aggravation du dommage corporel", conclut le ministre.

04-04-2021
-Décret exécutif n° 21-123 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale et la commission de wilaya de prévention contre les bandes de quartiers (Joradp n°25 du 4 avril 2021)