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Justice (et Droit)

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  • 29-04-2021
    - Karim Tabou a été placé sous contrôle judiciaire par le tribunal de Bir Mourad Raïs, ce 29 avril 2021. Karim Tabou a été placé en garde à vue mercredi 28 avril 2021 dans un commissariat à Chateauneuf (Alger). Le porte-parole de l’UDS, parti non agréé, était visé par une plainte de Bouzid Lazhari, président du Conseil national des Droits de l’Homme, hué et chassé par Karim Tabou et d’autres citoyens mardi, lors de l’enterrement de Me. Ali Yahia Abdennour. A noter qu’un érudiant, Massoum Mahieddine Abdelfateh a été placé en détention provisoire par le juge d’instruction près le tribunal de Bab El Oued. Il avait été arrêté mardi 27 Avril 2021 à la marche avortée des étudiants d’Alger. Une perquisition au domicile familial, en sa présence, à Blida, a été opérée le lendemain. A Oran, 12 personnes, dont Kaddour Chouicha, Jamila Loukal et le journaliste Said Bouddour ont été présentés devant le procureur près le tribunal d’Oran puis devant le juge d’instruction. Ils sont 15 personnes à être poursuivies. 10 personnes en garde à vue depuis le 23, 25 et 27 avril, dont le journaliste Saïd Boudour.
  • 27-04-2021
    -Le président du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), Bouzid Lazhari, a déposé plainte, mardi, contre le militant activiste Karim Tabbou, selon des sources concordantes, qui précisent que la plainte a été enregistrée auprès des services de la Sûreté de la wilaya d’Alger. Bouzid Lazhari y a particulièrement consigné une déclaration faisant état «d’agissements répressifs et de violence verbale» de la part de Karim Tabbou, avec la complicité de «Baltagias» identifiés par le président du CNDH comme appartenant à des « extrémistes séparatistes» . Pour rappel, hier lundi, et à l’occasion de l’enterrement d’Ali Yahia Abdennour, Bouzid Lazhari à été violemment apostrophé par Karim Tabbou et une poignée d’individus, tel que filmé dans une vidéo devenue vite virale. C’est sous bonne escorte que l’homme de loi, qui donnait des signes ostensibles de frayeur devant le furie de ses agresseurs, a dû être exfiltré du cimetière. ……………………………………………………………………….. -Entre 03 à 05 ans de prison ferme ont été requis, mardi, par le procureur du tribunal de Chéraga l’encontre de l’activiste Amira Bouraoui. Cette dernière devrait répondre à maints chefs d’accusation, à savoir ‘’l’atteinte à la personne du président de la République’’ ‘’l’outrage à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions’’ et la’’ diffusion de publications susceptibles de porter atteinte à l’ordre public’’, ainsi que ‘’l'atteinte aux préceptes de l’Islam et au Prophète (QSSSL)’’. Pour la première accusation, à trois volets, le procureur a requis la peine de trois ans de prison ferme et cinq ans de prison ferme plus une amende 50 000 DA, pour la seconde. Il est à noter que le jugement dans ces deux affaires sera prononcé le 4 mai prochain……………………………………………. - Tarek Kouninef est présenté mardi matin devant le juge d'instruction de la troisième chambre du pôle économique du tribunal de Sidi M'hamed pour être entendu dans le cadre de l'affaire dite "Mobilink" qui opposait le groupe Kou GC, à l'opérateur public Algérie Télécom, a t-on appris de sources judicaires. Cette affaire fait partie des multiples scandales de corruption révélés dans la foulée de la chute du régime de Bouteflika et dans laquelle sont impliqués outre, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, d'autres ministres dont Imane Houda Feraoun, acteur clé du dossier, en détention préventive à la prison d'El Harrach depuis le 08 décembre. Pour rappel, les trois frères Kouninef ont déja été condamnés le 2 janvier dernier dans un autre dossier, à des peines allant de 16 à 12 ans de prison ferme et 8 millions de dinars d'amende pour "blanchiment d'argent", "trafic d'influence" et "Obtention de privilèges indus" ……………………………………………. - Le journaliste Rabah Karèche reste en prison. La chambre d’accusation près la Cour de Tamanrasset a confirmé ce mardi 27 avril 2021 sa mise en détention provisoire par le tribunal de la même ville le 19 avril dernier, a annoncé le comité national pour la libération des détenus (CNLD). Rabah Kareche est accusé de «et gestion d’un compte Facebook pour publication d’informations ayant pour but racisme et haine dans la société », de la « publication et diffusion au public de fausses informations pouvant porter atteinte à la sécurité et l’ordre public » et de « travailler avec n’importe quel moyen pour atteinte à l’unité nationale en dehors des articles 77 et 78 du code pénal »………………….. -La presse rapporte que , condamné à trois ans de prison ferme par le tribunal de Sidi M'hamed, Saïd Djabelkhir a été menacé de mort après avoir été condamné pour «offense à l'islam» et va porter plainte, a indiqué un de ses avocats, cité par l'AFP. «Nous allons déposer une plainte auprès du procureur du tribunal de Sidi M'hamed pour menaces de mort, diffamation et incitation à la haine», a déclaré Me Moumen Chadi. «Saïd Djabelkhir a reçu plusieurs messages de menaces sur Facebook», a ajouté Me Chadi, en précisant que de nombreux comptes étaient anonymes mais que quatre étaient «identifiables». Interrogé par la presse, Saïd Djabelkhir a dit «ne plus se sentir en sécurité». «S'il m'arrive quelque chose, chacun assumera la responsabilité qui lui incombe», a-t-il affirmé. Accusé d'»offense aux préceptes de l'islam», le chercheur a été condamné le 22 avril à trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt. Il a été poursuivi par un collègue universitaire, soutenu par sept avocats. «J'ai reçu des messages me menaçant et me disant: «Nous attendons ton arrivée en prison pour te régler ton compte», a-t-il expliqué. «Depuis le dépôt de la plainte contre moi en janvier 2020, je reçois régulièrement sur ma messagerie privée, sur Facebook, des messages contenant des menaces directes de mort», a ajouté Saïd Djabelkhir. Ces messages, parfois accompagnés de sa photo et de son adresse, appellent à le décapiter, à l'égorger ou le lapider, toujours selon le chercheur. Djabelkhir a fait appel de sa condamnation et promis de poursuivre son «combat pour la liberté de conscience».
  • 26-04-2021
    - Le tribunal de Sidi M'hamed a rendu ce lundi son verdict en première instance opposant Mohamed Bairi à Abdou Semmar et Mahieddine Tahkout condamnant ces derniers à 5 ans de prison ferme et 500.000 dinars d'amende , le journaliste Abdou Semmar et l'homme d'affaire Mahieddine Tahkout. Les deux prévenus sont poursuivis pour "provocation" et "propos calomniateurs", au cours d'une conversations téléphonique, dont des extraits ont fuité sur les réseaux sociaux, contre l'homme d'affaire et propriétaire du groupe IVAL, Mohamed Bairi . ................................................................ --Selon un communiqué rendu public, lundi, le Parquet de de Sidi M’Hamed a décidé le placement de l’adolescent, encore mineur, dans un centre spécialisé dans la protection des enfants. «Le juge des mineurs près le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a ordonné le placement du mineur Chetouane Mohamed Arezki Said dans un centre spécialisé dans la protection des enfants, et ce après avoir constaté chez ce dernier "des comportements contraires aux mesures prises auparavant en sa faveur», écrit dans ce sens, le communiqué émanant du procureur de la République de la même juridiction. La même source explique qu’ «En application des dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale et pour éclairer l'opinion publique sur l'évolution de l'affaire du mineur Chetouane Mohamed Arezki Said, le parquet de la République près le tribunal de Sidi M'hamed tient à préciser qu'en parallèle aux poursuites judiciaires engagées contre les prévenus majeurs impliqués dans l'exploitation et l'instrumentalisation du mineur susnommé, il a été procédé en date du 05/04/2021 à l'ouverture d'un dossier relatif à l'enfant mineur, exposé à un danger moral, devant la juge des mineurs qui avait décidé pour l'intérêt de l'enfant, de le remettre à sa mère en tant que mesure de protection prévue par la loi, notamment la loi sur la protection de l'enfance, en ordonnant à sa mère de prendre toutes les mesures nécessaires à sa prise en charge et de veiller à son éducation», est-il souligné. «En dépit de cette mesure», poursuit le texte du Parquet, « il a été constaté chez le mineur des comportements contraires aux mesures décidées en sa faveur par la juge des mineurs, et ce après avoir observé sa participation à des marches non autorisées en compagnie de personnes majeures et la poursuite de son exploitation et instrumentalisation». Et au procureur de conclure que «Vu les réquisitions du parquet, Madame la juge des mineurs a procédé en date du 25/04/2021, au changement des mesures prises à l'encontre de l'enfant mineur en ordonnant son placement dans un centre spécialisé dans la protection des enfants»., a-t-il indiqué…
  • 25-04-2021
    - Décret présidentiel n° 21-166 du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant ratification de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signée à Alger, le 27 janvier 2019 (Joradp n°34 du 9 mai 2021. www.joradp.dz) Le document stipule d'emblée que le gouvernement algérien et le gouvernement français, "désireux de rendre plus efficace la coopération en matière de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes par la conclusion d'une convention d'extradition (...) s’engagent à se livrer réciproquement, selon les règles et sous les conditions établies par la présente convention, les personnes poursuivies ou condamnées par leurs autorités judiciaires compétentes. Aux fins de la présente convention, donnent lieu à extradition, les infractions punies par les lois des parties d’une peine privative de liberté d’au moins une année ou d’une peine d’emprisonnement plus sévère". "Si l’extradition est demandée aux fins d’exécution d’une peine privative de liberté, la partie de la peine restant à purger doit être d’au moins six (6) mois", relève-t-on. Le président français Emmanuel Macron a promulgué cette convention en mars, après son approbation par l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette convention, conclue en janvier 2019 et qui remplace un texte de 1964, a pour principal apport d’inclure une garantie de non-application de la peine de mort pour les demandes d’extradition de l’Algérie, a rappelé le 10 mars le rapporteur de la loi au Sénat français Edouard Courtial. Autrement dit: si une peine de mort a été prononcée, les autorités algériennes doivent s’engager à ce qu’elle ne soit pas mise en œuvre. Entre 2014 et 2019, 38 demandes d’extradition ont été finalisées entre les deux pays, dont trente vers la France et huit vers l’Algérie, selon Edouard Courtial.
  • 24-04-2021
    -Depuis sa cellule de la prison de Koléa, le général-major à la retraite, Ali Ghediri, a adressé une nouvelle lettre à l’opinion publique dans laquelle il dénonce l’injustice qu’il subit. Dans cette lettre, rendue publique samedi 24 avril à Alger par le comité national qui milite pour sa libération, Ali Ghediri constate que “l’arbitraire s’érige en règle dans le fonctionnement des institutions et que les établissements pénitentiaires de la république sont détournés de leur vocation première pour servir de lieu de confinement pour ceux que le pouvoir désigne comme opposant pour étouffer les voix”. Pour l’ancien candidat à l’élection présidentielle d’avril 2019, il n’a pourtant fait “qu’exprimer une opinion, une idée, un projet de société ou (…) se porter candidat à l’élection présidentielle avec la promesse de rompre avec le système qui a mis l’Algérie à genoux”. Malgré la difficulté, l’homme ne renie pas ses engagements. Il avance même qu’il est toujours prêt à payer le prix de cet engagement car “le sacrifice a fait corps avec mon destin le jour où j’ai opté pour le métier” de militaire. Au sein de l’armée “on m’a appris à être résolu devant la mort lorsqu’elle sert une cause juste”. S’il remercie ses soutiens, Ali Ghediri dénonce ceux qui ne se prononcent pas. “Le silence devient caution et la complicité une posture assumée pour ne pas dire davantage”, a-t-il simplement fustigé. ……………………………………………… --Le juge d'instruction de la deuxième chambre du pôle économique du tribunal de Sidi Mhamed a ordonné dimanche la mise en détention provisoire de l'homme d'affaire et ancien député du FLN , Abdelmalek Sahraoui qui doit répondre de chefs de corruption. L'arrestation de cet investisseur, fait suite à l'aboutissement des enquêtes conduites par la brigade économique de la gendarmerie , montrant que le mis en cause à bénéficié de centaines d'hectares de terrain, relevant du domaine de l'Etat, dans les wilayas d'Alger, Oran , El Bayadh, Tiaret, Mascara, sur ordre émanant des autorités centrales et des walis. Pour rappel, Abdelmalek Sahraoui est un ancien député du FLN de la wilaya de mascara activant dans le secteur des matériaux de construction et de machines agricoles.
  • 22-04-2021
    - Le tribunal de Sidi M’hamed (Cour d’Alger) a condamné, ce jeudi, l’universitaire Saïd Djabelkhir, poursuivi pour offense à l’Islam, à 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 50.000 DA. Le Procureur de la République près la même juridiction avait requis l’application de la loi dans l’affaire de l’universitaire spécialiste en jurisprudence de la Charia islamique. Saïd Djabelkhir a été poursuivi dans cette affaire suite à une plainte déposée par un enseignant à l’Université de Sidi Bel-Abbès et un groupe d’avocats………………………………………… Dans un communiqué publié juste après ce verdict, le bureau d’Alger d’Amnesty International a réagi, appelant à “annuler immédiatement» cette condamnation. “Il est scandaleux que Said Djabelkhir soit condamné à trois ans de prison simplement pour avoir exprimé son opinion sur des textes religieux. Punir quelqu’un pour son analyse des doctrines religieuses est une violation flagrante des droits à la liberté d’expression et à la liberté de religion – même si les commentaires sont jugés offensants par d’autres» a déclaré Amna Guellali, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.
  • 21-04-2021
    -Les avocats de la défense de Nacer Meghnine, président de l’association de SOS Bab El Oued, ont apporté des précisions et démentis après la diffusion, par la Direction Générale de la Sûreté nationale (DGSN) un communiqué qui évoque l’arrestation de 8 membres d’une « organisation criminelle », accusés de « financement étranger » et « d’activités d’incitation ». Dans un communiqué diffusé par plusieurs avocats, la défense explique aussitôt que les personnes mises en cause ne sont pas au nombre de huit. Ils évoquent un premier dossier au tribunal de Sidi M’Hamed dans lequel 04 personne sont poursuivies et qui ont été relâchées après leur interpellation et un second dossier au tribunal de Bainem, dans lequel 02 autre personnes sont poursuivies ». Les avocats, dont Me. Zoubida Assoul et Abderahmane Salah, poursuivent que « la défense rejette, tout en respectant le caractère privé de l’affaire en cours, toute accusation de financement étranger ». Contrairement au communiqué de la DGSN, la défense a démenti « l’existence, dans le dossier, de toute accusation de « bande criminelle » ou « d’association de malfaiteurs ». Ils dénoncent, dans le même communiqué, que « l’association de deux dossiers dissociés comme étant une seule affaire ». Une pratique qui « n’est permise ni en constitution ni dans la loi », rajoutent-ils. Huit personnes annoncées comme membre de SOS Bab El Oued Mardi matin, la DGSN annonce l’arrestation par la police judiciaire de huit personnes, âgées de 26 à 60 ans, qui active au sein « d’une association culturelle non agréée » à Bab El Oued. La DGSN qualifie dans son communiqué cette association de « criminelle », l’accusant d’avoir obtenu un financement « d’une représentation diplomatique d’un grand pays à Alger », sans citer ce « grand pays ». Un financement qui permettrait à SOS Bab El Oued « d’acquérir des équipements et des appareils technologiques modernes, utilisés pour produire des films et des documents provocateurs ainsi que des publications et des pancartes incitatives durant les marches populaires » du hirak. Quelques heures plus tard, la DGSN publie des images identiques à celles diffusées lors des saisies de drogues, d’armes blanches ou d’autres objets interdits. Des imprimantes, des scanners, des appareils photos ainsi qu’une liasse de pancartes sont déposées sur une table, derrière laquelle cinq et non huit, personnes, menottées, sont debout, de dos. Le CNLD annonçait au même moment que le président de l’association SOS Bab El Oued, Nacer Meghnine, a été placé en détention provisoire par le juge d’instruction près le tribunal de Bainem.......................................................................................................................................................................................... -.-Amnesty International s’est félicitée ce mercredi de la baisse du nombre de condamnations à mort prononcées en Algérie. L’ONG de défense des droits humains a ainsi relevé une « nette baisse » des condamnations à mort en Algérie depuis 2015. Celles-ci sont passées de 62 en 2015 à 50 en 2016, avant de passer à 27 condamnations en 2017 puis de descendre à une seule condamnation en 2018 avant de remonter légèrement à 4 condamnations en 2019 puis une seule en 2020…… Toutefois, elle regrette qu’en 2020, « encore une fois, l’occasion de la dernière révision de la Constitution n’a pas été saisie pour abolir ce châtiment cruel, injuste, inefficace et discriminatoire » (Mme Oussedik). « L’Algérie n’a procédé à aucune exécution depuis 1993. Elle a également parrainé et voté en faveur de la dernière résolution appelant à un moratoire en vue d’abolir définitivement la peine de mort, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 16 décembre 2020. Toutefois, la loi algérienne prévoit toujours la peine de mort », dénonce également l’ONG dans son communiqué, appelant dans ce cadre l’Algérie à « franchir le dernier pas vers l’abolition définitive de la peine capitale afin d’être le premier pays abolitionniste de la région ».
  • 12-04-2021
    -Saïd Bouteflika, frère de l’ancien Président, a été transféré ce lundi de sa prison au tribunal de Sidi M’Hamed, à Alger. Il devrait être auditionné pour des faits liés à des affaires de corruption, impliquant de grands noms du monde des affaires, tels les frères Kouninef et autre Ali Haddad, aujourd’hui incarcérés, dans le cadre de la poursuite de l’enquête y afférant. Pour rappel, Saïd Bouteflika avait été acquitté, en appel le 2 janvier passé, par la Cour de Bida dans l’affaire dite de ‘’complot contre l’autorité de l’Etat et de l’Armée’’ pour laquelle il avait écopé, en première instance, de 15 ans de prison ferme, ainsi que ses co- accusés, les généraux Mohamed Mediène et Athmane Tartag, ainsi que la cheffe du PT, Louisa Hanoune.
  • 10-04-2021
    -Trois semaines après avoir exhorté les magistrats à faire part de leur avis sur les deux lois organiques, l’une portant sur le statut des magistrats et l’autre sur la composante du CSM (Conseil supérieur de la magistrature), le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a installén jeudi 8/4, les deux commissions chargées de «la lourde tâche» de réforme de ces deux textes et désigné à leur tête deux présidents de chambre, Mohamed Laâmouri de la Cour suprême et Abdelaziz Nouiri du Conseil d’Etat. Devant un parterre de magistrats, tous grades et fonctions confondus, réunis au siège de son département, à Alger, le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, explique qu’à travers cette «lourde tâche» de réforme, il sera question d’assurer un équilibre entre «les droits et devoirs du magistrat d’une part et ceux du justiciable, d’autre part», pour «assurer une justice équitable, impartiale statuant dans un délai convenable». Pour le garde des Sceaux, il s’agit là «d’une revendication populaire», ajoutant que les citoyens n’ont de cesse de clamer «un Etat de droit qui n’applique que le droit et rien que le droit, une justice et une démocratie populaire». Selon le ministre, le Président a «respecté ses engagements», à travers les nouvelles dispositions de la Constitution et relatives aux changements apportés aux deux lois organiques, l’une portant statut des magistrats et l’autre ayant trait à la composante et au fonctionnement du CSM. «Les autorités sont attentives à tout ce qui peut sortir le pays de la situation actuelle», a-t-il souligné. A ce titre, il cite l’article 180 de la Constitution, qui «garantit l’indépendance de la justice» en confiant la présidence du CSM au premier magistrat du pays, qui peut être représenté par le 1er président de la Cour suprême. «Cette indépendance est aussi consacrée (…) par la forte présence des magistrats et des représentants du Syndicat des magistrats (…) Cela exprime la bonne intention d’asseoir l’indépendance professionnelle des magistrats à travers leurs prérogatives». La Constitution donne, également, le droit aux magistrats de saisir le CSM, lorsqu’ils estiment que leur indépendance a été lésée, tout comme elle leur assure la protection de l’Etat, qui doit les mettre à l’abri des besoins». M. Zeghmati souligne par ailleurs que le magistrat n’a pas «uniquement» des droits, mais aussi des devoirs, citant ceux de «protéger la société, les libertés et les droits» mais aussi «de protéger les droits des prévenus, de la défense, des victimes et les droit d’accès à l’information et aux documents judiciaires». Il appelle les magistrats à être «très vigilants» en matière de respect des libertés individuelles afin, dit-il, «d’éviter de tomber dans les détentions arbitraires, les détentions provisoires abusives ou les erreurs judiciaires, des cas pour lesquels, la Constitution a prévu des indemnisations». ………………… Selon lui, «le comportement du magistrat et sa position» sont ont une «place angulaire» et de ce fait, ce même juge «doit agir en magistrat libre et intègre, être un exemple dans son travail et au sein de sa société, pour rassurer le justiciable et le mettre en confiance devant les décisions qu’il rend».
  • 08-04-2021
    -Mohamed Tadjadit et Malik Riahi ont été placés en détention provisoire, ce jeudi 08 avril 2021 par le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’Hamed, après comparution devant le Procureur. Plusieurs de ses co-accusés, dont Soheib Debbaghi, sont en attente de la décision du juge d’instruction. Les accusés, au nombre de cinq, sont passés chez le Procureur près le même tribunal à 08H30, sans leurs avocats. « Ce n’est qu’à 11H30 que nous avons appris qu’ils ont été présentés le matin, sans la présence de leurs avocats », s’est indignée Me. Alili Yamina, membre du collectif de la défense de ces activistes. Selon la même avocate, Mohamed Tadjadit est accusé « d’associations de malfaiteurs », « propagation de fausses informations dans le but de porter atteinte à l’ordre public », « d’abus de la vie privée d’un enfant en diffusant des images pouvant porter atteinte à la vie de l’enfant », « incitation d’un enfant à la débauche » et « possession de drogue pour la consommer »…………………………………………………. -Le Procureur d’Alger, Sid Ahmed Merrad, a animé une nouvelle conférence de presse ce jeudi 08 avril 2021, après la mise en détention provisoire de Mohamed Tadjadit, Malik Riahi, Nadjib Khimoud, Debaghi Tarek et Soheib Debaghi, dans l’affaire des allégations d’abus sur mineur. Le magistrat a annonce que « les investigations ont permis d’interpeller les personnes qui étaient en compagnie du mineur durant la diffusion dea video et qui ont exploité le mineur à des buts politiques ». Confirmant l’identité des 5 accusés, il a également cité Louail Sadeq, « en état de fuite et membre du mouvement Rachad ». « Les investigations ont permis de déterminer plusieurs autres accusations contre ces personnes, dont la possession de drogues », a-t-il déclaré, expliquant que les analyses sanguines ont prouvé leur consommation. Le Procureur d’Alger a également rappelé les chefs d’accusations retenus contre eux, dont « association de malfaiteurs » et l’exploitation d’un mineur », sans omettre la « diffusion de fausses informations », entre autres. Des accusations comme outrage à corps constitués et possession de drogues ont également été portée contre ces accusés. LIRE AUSSI: Mohamed Tadjadit et des co-accusés placés en détention provisoire Le Procureur d’Alger relie un des accusés à Boukhors Amir M. Merrad poursuit, lors de sa conférence, « que les investigations ont permet d’établir une relation entre ce groupe avec des individus ayant des projets destructeurs, avec des éléments étrangers et le mouvement Rachad comme source de financement ». Le magistrat évoque des « preuves irréfutables » de « la relation entre Malik Riahi et un membre de la défense de Marocains, victimes de leur expulsion de l’Algérie, et des financements suspects par ce Collectif, ainsi que des appels avec Amir Boukhors », dit Amir Dz, visé par un mandat d’arrêt international. Le même Procureur conclut que des dossiers criminels ont été constitués contre chacun de ces accusés, comportant les crimes de complot contre l’autorité de l’etat, et d’incitation à attroupement et réception de financement de la part de perspnnes ayant pour but d’atteindre à la sécurité de l’etat ».
  • 06-04-2021
    -Cinq personnes ont été interpellées et placées en garde à vue à la sûreté urbaine d'Alger dans le cadre de l'enquête sur l'affaire de la vidéo du petit Said Chetouane dans laquelle des policiers sont accusés d'attouchements sexuels lors de son interpellation samedi dernier au cours d'une marche du Hirak. Selon Ennahar Tv citant des sources judiciaires, qui rapporte l'information, les cinq individus ont été entendus par les enquêteurs de la police judiciaire. Ils ont été interpellés à Ain Beniane (Alger) et Batna suite à la diffusion de la vidéo en question. Les cinq mis en cause seront présentés devant le parquet de Sidi M'hamed (Alger) ce jeudi pour avoir dénoncé un faux crime. ........................................................................... -Le tribunal de Sidi M'Hamed d'Alger a reporté ce mardi le procès en appel de Issad Rebrab, au 27 avril, selon le collectif de défense. L'homme d'affaires doit répondre de chefs de "surfacturation", "transfert illicite de devises" et "falsification de documents" dans l'affaire d'importation des équipements pour EvCon Industry, filiale du groupe. Pour rappel, le patron du plus grand groupe agro-industriel national avait été condamné en première instance par le tribunal de Sidi M'Hamed, le 31 décembre2019, à 18 mois de prison dont six mois ferme et 1,3 milliard de dinars d'amende.
  • 05-04-2021
    -Le procureur de la République de la Cour de justice d'Alger, Sid Ahmed Merad s'est exprimé lundi soir sur l'affaire du petit Said Chetouane au cours d'une conférence pou apporter la version des faits établis jusque-là par le parquet. Il a rappelé les conditions de l'arrestation du mineur lors de la tentative d'organiser une marche du mouvement populaire du samedi dernier à Alger en affirmant que vue son physique les policiers pensaient avoir à faire à un adulte en procédant à son interpellation. Mais une fois son identité a été vérifiée, la procédure d'usage a été entamée, à savoir, son examen par un médecin légiste avant d'être remis à ses parents, sa mère, qui vivait séparée de son mari, selon le conférencier. Ce dernier n'a pas manqué de préciser que Said Chetouane a refusé l'examen des organes génitaux extérieurs à l'effet de vérifier les accusations portées contre les policiers, selon lesquelles on lui aurait fait subir des attouchements sexuels. Le procureur de la République de la Cour d'Alger a souligné que Said Chetouane venait de Blida avec ses connaissances identifiées pour participer aux marches du Hirak à Alger depuis deux ans à l'insu de ses parents comme fut le cas du samedi dernier. Sid Ahmed Merad a assuré que l'enquête demeure ouverte jusqu'à lever le voile sur les tenants et les aboutissants de cette affaire qui seront portés à la connaissance de l'opinion publique. Pour rappel suite aux accusations d'attouchements sexuels portées par le mineur contre les policiers qui l'avaient interpellé samedi à Alger dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, il y a eu la réaction de la sûreté d'Alger qui indiquait dimanche soir dans un communiqué que "les services de la Sureté de la wilaya d'Alger ont informé le procureur de la République qui a aussitôt ordonné l'ouverture d'une enquête pour s'enquérir de la véracité des affirmations contenues dans la vidéo en question".
  • 04-04-2021
    -Après les allégations du jeune Said Chetouane, affirmant avoir subi des attouchements sexuels lors de son interpellation par la Police, vendredi, à l'occasion de la 111ème manifestation du Hirak, la DGSN a réagi en déclarant, ce dimanche, avoir aussitôt saisi le procureur de la République pour ouvrir une enquête. . "Les services de la Sureté de la wilaya d'Alger ont informé le procureur de la République qui a aussitôt ordonné l'ouverture d'une enquête pour s'enquérir de la véracité des affirmations contenues dans la vidéo en question", selon un communiqué. La même source ajoute que l'enfant en question "avait été entendu en présence de sa mère au niveau de la Direction centrale de la police judiciaire et non au niveau de la sûreté de Daira de Sidi Mhamed, comme affirmé dans une affaire relative à un attroupement sur la voie publique, alors qu'il a été ausculté par un médecin légiste avant qu'il ne soit relâché, accompagné de sa mère". La DGSN conclut son communiqué en assurant que "les conclusions de l'enquête seront rendues publiques".
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