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Justice (et Droit)

Mois du 03/2025

mars 2025

aujourd'hui

23-03-2025
-Le tribunal d’Alger a rendu son verdict dans l’affaire impliquant plusieurs membres de la famille Tahkout et d’autres accusés. Les peines prononcées varient de l’acquittement à 8 ans de prison pour des faits liés à l’entrave à la justice par la dissimulation ou la vente de biens. La présidente du tribunal a condamné plusieurs membres de la famille de l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout à 8 ans de prison. Cette décision marque une réduction de leur peine initiale de 10 ans. Parmi les autres condamnés, Bilel Tahkout a écopé de 5 ans de prison, Ali Tahkout de 4 ans et Youssef Tahkout de 3 ans. En revanche, Nasser Tahkout et neuf autres accusés ont été acquittés. D’autres prévenus, parmi lesquels des employés municipaux, ont été sanctionnés par des peines allant de 18 mois à 5 ans de prison, tandis que certains ont bénéficié d’un acquittement. En plus des peines de prison, le juge a ordonné la confiscation de tous les biens et comptes bancaires saisis dans le cadre de l’enquête. Cette décision vise à empêcher les condamnés de profiter des biens acquis illégalement et à renforcer les mesures de lutte contre la corruption. L’affaire repose sur des accusations lourdes, notamment le blanchiment d’argent et la dissimulation de biens obtenus illégalement.

22-03-2025
-Le ministère de la Justice a annoncé, samedi dans un communiqué, le lancement, à l'occasion de l'Aïd El-Fitr, d'un nouveau système de visites par vidéoconférence en faveur des détenus. "Ce nouveau système permettant aux détenus de communiquer avec leurs proches par le son et l'image sera appliqué progressivement et concernera, dans un premier temps, les tribunaux du sud avant sa généralisation à toutes les juridictions à l'avenir", précise le communiqué. Le ministère "invite les proches de détenus résidant dans le sud et souhaitant bénéficier de cette procédure à se rapprocher des juridictions pour obtenir les informations nécessaires". Cette mesure, qui vient appuyer les efforts de réinsertion sociale des détenus, vise à "préserver les liens entre ces derniers et leurs familles, qui peinent souvent à se rendre aux établissements pénitentiaires éloignés de leurs domiciles pour des raisons de santé ou à cause de l'âge avancé de certains parents et de la difficulté à se déplacer".

20-03-2025
-Le Gouvernement algérien a pris acte de la décision de la justice française d’opposer une fin de non-recevoir à la demande d’extradition d'Abdeslam Bouchouareb, condamné par la justice algérienne dans de multiples affaires de corruption, de malversation et de trafic d’influence causant au trésor algérien des pertes considérables, en relevant l'absence de la coopération française, indique jeudi un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l'étranger et des Affaires africaines. "Sans préjudice du recours à d’autres voies de droit encore possibles, le Gouvernement algérien saisit cette occasion pour relever l’absence totale de coopération du Gouvernement français en matière d’entraide judiciaire en dépit de l’existence de nombreux instruments juridiques internationaux et bilatéraux prévus à cette fin", lit-on dans le communiqué. La même source souligne que "dans le cadre de ses efforts visant à récupérer toutes les richesses dont elle a été spoliée, l’Algérie s’est systématiquement heurtée et se heurte toujours à des tergiversations et à des atermoiements injustifiés et inexplicables de la partie française qui ont abouti à une absence totale de réponses à vingt-cinq commissions rogatoires introduites par l’Algérie". "Cette attitude française se singularise par rapport à celles d’autres partenaires européens qui coopèrent de manière sincère, loyale et sans arrière pensée avec les autorités algériennes sur ce dossier des biens mal acquis dont ils connaissent la sensibilité extrême pour l’Algérie", conclut le communiqué.

19-03-2025
-La justice algérienne a ordonné un mandat d’arrêt international contre le neveu de l’ancien président Abdelaziz Bouteflika.Cette affaire, qui fait partie du scandale de l’« empire publicitaire », implique 34 personnes. Dont d’anciens hauts responsables de l’État et du secteur financier. Parmi eux, l’ex-ministre de l’Intérieur Salah-Eddine Dahmoune et l’ancien chef du protocole de la présidence, Mokhtar Reguig, qui sont déjà derrière les barreaux. La justice algérienne accuse Karim B., fils de la sœur du défunt président, d’avoir bâti un empire dans le secteur de la publicité grâce à des liens privilégiés avec les cercles du pouvoir. Selon des sources proches du dossier, il a utilisé son influence pour obtenir des avantages indus. Ainsi, blanchir des fonds issus de la corruption. Les chefs d’accusation retenus contre lui sont lourds. Abus de pouvoir et favoritisme, blanchiment d’argent dans le cadre d‘une organisation criminelle et détournement de biens publics par des fonctionnaires. Suite à l’enquête, plusieurs de ses proches collaborateurs et partenaires financiers ont été placés sous mandat de dépôt........................................ -. La justice française a opposé un refus définitif mercredi aux demandes d'extradition vers l'Algérie de l'ancien ministre, Abdesslam Bouchouareb . Depuis octobre 2023, l'Algérie avait déposé six demandes d'extradition visant Abdesselam Bouchouareb, ancien ministre de l'Industrie et des Mines de 2014 à 2017 sous la présidence d'Abdelaziz Bouteflika. Installé dans les Alpes-Maritimes depuis 2019, il avait été condamné à la prison en Algérie, où il est visé dans un sixième dossier d'infractions économiques et financières. Mais la Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a définitivement mis fin à cette procédure mercredi matin en opposant un avis défavorable à ces demandes. Conseil de l'Algérie, Me Anne-Sophie Partaix avait estimé que les autorités judiciaires algériennes avaient, le 13 février, «donné les garanties nécessaires» à la justice française : «M. Bouchouareb a volé de l'argent aux Algériens, il a été condamné et doit répondre de ses actes», avait-elle insisté.

13-03-2025
-L’ écrivain algérien Boualem Sansal a comparu ce jeudi devant le juge d’instruction de la quatrième chambre du tribunal de Dar El Beïda, à Alger. En détention provisoire depuis novembre 2024, il est poursuivi pour des accusations lourdes, notamment celle de « intelligence avec des parties étrangères”. . Selon le quotidien Ennahar, l’interrogatoire a porté sur des accusations relatives à la transmission d’informations sensibles à un diplomate étranger, en l’occurrence l’ambassadeur de France en Algérie. Les autorités judiciaires reprochent à Sansal d’avoir communiqué des données à caractère stratégique, spécifiquement sur des aspects sécuritaires et économiques du pays. Son arrestation avait eu lieu à l’aéroport Houari Boumediene, dès son retour en Algérie, après une période de surveillance étroite par les services compétents.Outre les accusations de transmission d’informations à une puissance étrangère, Boualem Sansal est également mis en cause pour ses déclarations publiques jugées attentatoires à l’unité nationale. .............................. L’avocat français de Sansal, François Zimeray, a annoncé qu’il allait saisir l’ONU pour « détention arbitraire », dénonçant ce qu’il considère comme une atteinte aux droits fondamentaux de son client. Il menace également de porter plainte contre l’Algérie auprès d’organisations internationales comme l’Union africaine et la Commission africaine des droits de l’Homme. Cependant, le bâtonnier d’Alger, Mohamed Baghdad, a tenu à apporter des clarifications, réfutant certaines allégations relayées par les médias français. Il a notamment nié toute grève de la faim de Sansal et confirmé que ce dernier reçoit des soins médicaux appropriés pour son cancer, avec des résultats encourageants. Baghdad a aussi précisé que c’est l’écrivain lui-même qui a demandé la déconstitution de ses avocats, dont François Zimeray............................... -L’Algérie, par l’entremise de son ambassade en France, a officiellement déposé plainte auprès de la juridiction française compétente à l’encontre de Louis Sarkozy, suite à ses propos graves et à ses menaces de brûler cette mission diplomatique. L’Algérie a réagi aux graves menaces du fils de Nicolas Sarkozy à l’encontre de son ambassade à Paris, en déposant plainte à son encontre devant une juridiction française.

05-03-2025
-L’examen de l’affaire de corruption dans les secteurs de la communication et de la jeunesse et des sports a été fixé, hier, par le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed, pour l’audience du 28 mars prochain. La décision du juge a été motivée par la demande du collectif de la défense suite à la constitution de nouveaux avocats, notamment de l’un des principaux accusés en l’occurrence Salim Gh. en détention provisoire à l’établissement d’El Berrouaghia à Médéa qui a comparu par visioconférence. Les quatre autres accusés placés sous mandat de dépôt à Koléa étaient présents dans le box des accusés dans la grande salle. Il s’agit d’anciens responsables de l’Agence nationale des loisirs et de la jeunesse (ANALJ) dont le président du conseil d’administration, le DG de l’ANALJ et le responsable des finances de l’agence. Les 57 accusés, dont 11 femmes, étaient tous présents hier à l’ouverture du procès dont l’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports, Abdelkader Khomri, l’ancien PDG de l’ANEP, Ahmed Boucena, des directeurs à l’ANEP et du ministère de la Jeunesse et des Sports et Lazhari Labter poursuivi en tant que directeur des publications lors des faits. Parmi les accusés présents, l’ancienne directrice générale de la Jeunesse au ministère, Samia Ch. et sa sœur Fadila. Placé sous contrôle judiciaire en novembre 2020 par le parquet de cette juridiction, Abdelkader Khomri est poursuivi pour des faits à caractère pénal alors qu’il était p-dg de l’ANEP et ministre de la Jeunesse et des Sports. Plusieurs témoins étaient absents à cette audience, parmi eux Lakhdar Bentorki ancien DG de l’Office national de la culture et de l’information (ONCI) et le représentant de la banque Essalem. Les représentants de 10 sociétés appartenant aux accusés poursuivies en tant que personnes ont comparu à la barre. De même, les représentants de la partie civile, à savoir le ministère de la Jeunesse et des Sports, l’ANEP et l’Agence nationale des loisirs et de la jeunesse et le Trésor public qui étaient également dans la salle. Le procès a été reporté au 28 mars prochain à la demande du collectif de la défense et de certains accusés qui venaient de constituer un avocat. La décision du juge a été également motivée par l’absence de plusieurs témoins.......................................................... -Ce mercredi 5 mars, le parquet général a demandé à la cour d’appel d’Aix-en-Provence de rejeter les six demandes d’extradition formulées par l’Algérie à l’encontre de Abdesselam Bouchouareb, ancien ministre de l’Industrie et des Mines sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika.Bouchouareb, qui réside actuellement dans les Alpes-Maritimes, dans le sud-est de la France, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international. Il a été condamné par contumace en Algérie à plusieurs peines de 20 ans de prison chacune, dans le cadre d’affaires de corruption.Selon l’avocat Raphaël Sanesi de Gentile, son éloignement vers l’Algérie entraînerait « un risque de vie » ou, à tout le moins, « un déclin rapide et irréversible de son état de santé ».La justice française a placé Bouchouareb sous contrôle judiciaire le 5 octobre 2023 et lui a retiré son passeport afin de l’empêcher de quitter le territoire français.« Si on envoie M. Bouchouareb en Algérie, c’est pour y mourir », déclare Benjamin Bohbot, avocat de l’ex-ministre.À l’inverse, Me Anne-Sophie Partaix, avocat conseil de l’Algérie, a insisté sur la nécessité de rendre justice. Elle a rappelé que Bouchouareb avait été condamné pour des infractions économiques et financières et qu’il devait répondre de ses actes.Elle affirme que les autorités judiciaires algériennes avaient fourni, le 13 février dernier (une date récente), toutes les « garanties nécessaires » à la justice française. « M. Bouchouareb a volé de l’argent aux Algériens, il a été condamné et doit répondre de ses actes », a-t-elle martelé.Il est à rappeler que Bouchouareb était l’une des figures proches de l’ancien président Abdelaziz Bouteflika et a occupé des postes clés dans ses gouvernements. Il a quitté l’Algérie avant le Hirak qui a conduit à la chute de l’ancien régime.