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Justice (et Droit)

Mois du 03/2022

mars 2022

aujourd'hui

27-03-2022
-En détention depuis 22 mois pour «enrichissement illicite» et «trafic d’influence», le général-major Cherif Zerrad a comparu, il y a une dizaine de jours (le 17 mars), devant le tribunal militaire de Blida. L’ancien _è-( patron de l’un des plus puissants départements de l’armée, celui de l’emploi-préparation de l’état-major, a été condamné à 5 ans de prison ferme. Le tribunal n’a retenu contre lui que le «trafic d’influence» en faveur de son fils, et lui a accordé la relaxe pour le grief d’enrichissement illicite, les deux inculpations pour lesquelles il a été poursuivi et placé sous mandat de dépôt, au début du mois de mai 2020. Lors du procès, apprend-on auprès de certains avocats, il aurait «apporté toutes les justifications pou r prouver que les nombreux biens qu’il détient ont été acquis dans la légalité grâce à ses moyens, étant donné qu’il avait fait de longues formation à l’étranger». Néanmoins, le procureur n’était pas de cet avis. Il a requis la peine maximale de 10 ans de réclusion, mais le tribunal n’a retenu que le chef d’inculpation de «trafic d’influence». Il a annulé les inculpations d’«enrichissement illicite», avec la levée de toutes les mesures conservatoires de saisie décidées à son encontre par le juge d’instruction. Considéré comme l’un des hommes de confiance du défunt chef d’état-major Ahmed Gaïd Salah, l’ex-chef du département emploi-préparation au MDN avait été rattrapé par ses liens troublants avec le sulfureux ex-député FLN de Annaba, Baha Eddine Tliba (en détention), juste avant sa fuite à l’étranger à cause de ses démêlés avec la justice.

25-03-2022
-L’Espagne a remis aux autorités algériennes Mohamed Benhalima, un soldat déserteur qui était en instance d’expulsion, rapportent les médias médias espagnols. Une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux montre l’arrivée de Benhalima dans un avion spécial espagnol et sa remise à des agents de la BRI algérienne. L’ex-militaire de 33 ans s’était exilé en Espagne en septembre 2019. Arrivé en Espagne avec un visa en septembre 2019, rapporte le quotidien El Pais, il a introduit une demande d’asile à San Sebastián où il avait élu domicile. Une demande rejetée car, selon les autorités espagnoles, l’algérien Benhalima représenterait « un danger pour la sécurité de l’Espagne ». L’ancien militaire a été placé, alors, dans le centre de rétention administratif de Valence pour présence irrégulière en Espagne avant d’être expulsé vers l’Algérie ce 24 mars. Pour rappel, Mohamed Benhalima est accusé par les autorités algériennes d’appartenance à l’organisation Rachad classée récemment terroriste. Il faisant l’objet de deux mandats d’arrêt internationaux et a été condamné par contumace en janvier dernier à 10 ans de prison ferme. La presse ibérique souligne qu’il ne s’agit même pas de procédure d’extradition pour les autorités espagnoles mais d’expulsion des centres de rétention administratifs. Comme Mohamed Abdallah expulsé de celui de Barcelone en août 2021, Mohamed Benhalima a fait objet de la même procédure d’expulsion. Sauf que lui a été ramené, selon les mêmes sources, dans un avion de l’armée de l’air espagnole.

24-03-2022
-Le Pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a condamné jeudi les deux anciens ministres des Travaux publics Ammar Ghoul et Abdelkader Kadi ainsi que l’homme d’affaires Ali Haddad à une peine de quatre ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 DA. Ghoul, Kadi et Ali Haddad sont accusés dans des affaires de corruption liées au projet de réalisation d’un tronçon autoroutier au niveau de la wilaya de Ain Defla. L’accusé Khelifaoui Ali, ancien directeur des travaux publics de la wilaya de Aïn Defla a également été condamné à la même peine, tandis que l’ancien ministre des Travaux publics Abdelkader Ouali, a écopé une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 DA. L’ex directeur des travaux publics de Ain Defla Benchenane Mohamed Abdessamad, a été condamné à une peine de deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 DA alors que les accusés Nour Khaled et Alili Mohamed ont écopé de 18 mois de prison ferme et une amende de 100 000 DA. Les autres accusés, des responsables à la Direction des travaux publics de Aïn Defla et dans des entreprises relevant du secteur – ont été acquittés. Un jugement portant confiscation de tous les biens fonciers et mobiliers et saisie des comptes bancaires par ordonnance du juge d’instruction du pôle pénal économique et financier a été prononcé contre les accusés condamnés, avec versement d’une indemnité de 100 000 DA au profit du trésor public pour chacun d’entre eux.

15-03-2022
-La DGSN diffuse une vidéo montrant des biens de l'ancien homme d'affaires Mahieddine Tahkout qui ont été saisis, la semaine dernière, par les services de la sûreté nationale représentés par le service central de lutte contre le crime organisé et le service de wilaya de la police judiciaire de la sûreté d'Alger. Suite à un mandat de perquisition délivré par le parquet compétent, il a été procédé à cette saisie au niveau d'entrepôts situés dans les communes de Réghaïa, Ouled Fayet, Dar El Beïda et Staoueli (Alger) ainsi qu'un entrepôt dans la wilaya de Béchar. Ces biens ont été dissimulés par des membres de la famille et des proches de Mahieddine Tahkout et n'ont pas été déclarés aux juridictions compétentes, en vue de procéder à leur transfert et à leur vente de manière clandestine, précise-t-on de même source. La perquisition s'est soldée par la saisie de "507 véhicules, dont 267 véhicules touristiques de luxe et 84 camions de différentes marques, de jet-skis, de bateaux de plaisance et de motos de luxe". Plus de 800 cartons de pièces détachées automobiles et 30 conteneurs comprenant 63 nouveaux moteurs d'autobus ont également été saisis. La valeur globale des biens saisis s'élève à près de mille (1000) milliards de centimes, selon la DGSN qui précise qu'"une partie des véhicules était dotée de fausses plaques d'immatriculation et qu'une autre partie était en cours de régularisation administrative, avec la complicité de fonctionnaires de l'administration". Sont impliqués dans cette affaire 24 suspects, dont des membres de la famille et des proches de Mahieddine Tahkout qui ont été présentés devant le parquet compétent pour "dissimulation de produits du crime issus de crimes de corruption, blanchiment d'argent et dissimulation de produits du crime, conclut la même source.

13-03-2022
-Le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger) a condamné dimanche l'ex-gendarme Mohamed Abdallah à six (6) ans de prison ferme et une amende de 100.000 DA. Mohamed Abdallah était poursuivi notamment pour publication et diffusion d'informations mensongères et distribution de tracts attentatoires à l'intérêt national et à la vie privée d'autrui. Le procureur de la République du tribunal de Bir Mourad Raïs avait, pour rappel, requis une peine de dix (10) de prison ferme assortie d'une amende de 500.000 DA à l'encontre de l'accusé Mohamed Abdallah. Le tribunal de Bir Mourad Raïs avait émis, en mars 2021, un mandat d'arrêt contre Mohamed Abdallah, ex-gendarme dans les unités d'aviation ayant fui en Espagne. Extradé par les autorités espagnoles en août 2021, il a été placé en détention provisoire à la prison militaire de Blida.

12-03-2022
- www.elwatan-dz.com (extrait): L’ancien coordinateur des services de sécurité, le général-major à la retraite Bachir Tartag, a été condamné, dans la nuit de jeudi à hier, à 6 ans de réclusion par le tribunal militaire de Blida. Bachir Tartag a été poursuivi pour «abus de sa fonction» en «donnant des instructions» à ses subordonnés d’ouvrir des enquêtes liées à la corruption, impliquant Mme Maya, de son vrai nom Zoulikha Nachinèche, les deux enfants de Djamel Ould Abbès, (El Wafi et Skender) et une députée de Boumerdès, mais aussi pour les fonds saisis dans le cadre de ces investigations. Le procureur a requis la peine maximale de 10 ans de réclusion contre Bachir Tartag et quatre autres accusés. Mais le tribunal a prononcé la peine de 6 ans contre Bachir Tartag, une autre de 5 ans contre le général Nabil Benazzouz, ancien directeur de la sécurité de l’armée et directeur adjoint de l’ex-patron de la sécurité intérieure – le général Wassini Bouazza, en détention à la prison militaire de Blida. La même peine a été retenue contre deux ex-chefs de l’antenne de la sécurité intérieure de la wilaya d’Alger, le colonel Smaïn, et son successeur, le colonel Lotfi, alors que leur collègue, du service juridique, le colonel Abdessadok, a écopé d’une condamnation de 4 ans ferme. Poursuivis et incarcérés depuis plus d’une année, en vertu de l’article 29 de la loi 06/01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption, les mis en cause ont été condamnés pour «n’avoir pas respecté» la procédure de préservation des fonds saisis et déposés à la Banque centrale, dans le cadre de trois enquêtes ouvertes puis mises sous le coude en 2017.

08-03-2022
-Le Parquet d‘Alger a prononcé un lourd réquisitoire, mardi, à l’encontre de l'homme d'affaires Ali Haddad et les deux anciens ministres des Transports, Ammar Ghoul et des Travaux publics, Abdelkader Ouali, épinglés dans le scandale du projet de réalisation de la double voie Ain Defla- Bourached. Retenant les chefs d’accusation d’ «octroi de privilèges injustifiés, abus de fonction et infraction à la loi», le procureur près le tribunal de Sidi M'hamed, a en effet requis10 ans de prison ferme contre les trois mis en cause ainsi qu’une amende d'un million de DA. Ma même peine a été requise contre l’ancien wali d’Ain- Defla, Abdelkader Kadi. Par ailleurs et dans la même affaire, le Parquet a requis une peine de 7 ans de prison ferme ; assortie d'une amende d'un million de DA, contre l'ancien directeur des travaux publics de la même wilaya , Khlifaoui Ali, de 6 ans de prison ferme et une amende d'un million de DA contre Benchenane Mohamed et Berouag Slimane qui avaient occupé le même poste entre 2005 et 2015. Egalement, une peine de trois ans de prison ferme ; assortie d'une amende de 500.000 DA, a été requise contre chacun des autres accusés, alors responsables du suivi du projet. Enfin il y a lieu de noter que Le Procureur de la République a, aussi, requis la confiscation de tous les biens saisis sur ordre du juge d'instruction........................................................ -Le haut commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Michelle Bachelet, exprime sa préoccupation sur «les restrictions des libertés en Algérie». Intervenant à l’occasion de la 49e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, où elle a lu le rapport annuel sur la situation dans le monde, elle appelle les autorités algériennes à «changer de cap». «En Algérie, je suis préoccupée par les restrictions croissantes des libertés fondamentales, notamment la multiplication des arrestations et des détentions de défenseurs des droits humains, de membres de la société civile et d’opposants politiques», déclare-t-elle. Et d’ajouter : «J’appelle le gouvernement à changer de cap et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir les droits de son peuple à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.» La représentante de l’ONU est revenue aussi sur la situation dans des pays du Maghreb, dont la Tunisie et la Libye. Michelle Bachelet alerte également sur les atteintes au libre exercice du journalisme dans le monde. «Le libre exercice du journalisme est essentiel pour toute démocratie saine. Mais dans de nombreux pays, les travailleurs des médias sont confrontés à des niveaux de violence alarmants, y compris des meurtres, commis souvent en toute impunité», précise-t-elle.

02-03-2022
-Le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a condamné mercredi l'ancien wali de Médéa, Mustapha Layadi, à trois (3) ans de prison ferme et à une amende de 200.000 DA. Mustapha Layadi était poursuivi pour corruption, abus de fonction et dilapidation de deniers publics. Le Procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) avait requis contre Mustapha Layadi une peine de dix (10) ans de prison ferme assortie d'une amende de 300.000 DA.