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Justice (et Droit)

Mois du 02/2025

février 2025

aujourd'hui

19-02-2025
- L’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports, Abdelkader Khomri, a comparu hier devant le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed avec 56 accusés dont l’ancien P-DG de l’ANEP, Ahmed Boucena, des directeurs à l’ANEP et au ministère de la Jeunesse et des Sports. Placé sous contrôle judiciaire en novembre 2020 par le parquet de cette juridiction, Abdelkader Khomri est poursuivi pour des faits à caractère pénal alors qu’il était p-dg de l’ANEP et ministre de la Jeunesse et des Sports. Le procès de ces deux affaires «fusionnées» s’est ouvert hier au niveau du pôle. Abdelkader Khomri était présent dans la salle d’audience. Vêtu d’une parka beige et d’un costume avec cravate, il était assis avec Lazhari Labter, placé lui aussi sous contrôle judiciaire, poursuivi en tant que directeur des publications lors des faits et aussi Ahmed Boucenna qui a dirigé l’ANEP pendant 14 ans. Le président de l’audience a commencé à appeler les accusés, nombreux dans la salle. Dans le box des détenus, quatre anciens responsables de l’Agence nationale des loisirs et de la jeunesse (ANALJ) ont pris place. Il s’agit du président du conseil d’administration, le DG de l’ANALI et le responsable des finances de l’agence. En tout, 57 accusés, dont 11 femmes, parmi eux l’ancienne directrice générale de la Jeunesse au ministère, Samia Ch. et sa sœur Fadila. Plusieurs accusés étaient absents à cette première audience, de même pour les 17 témoins dont Lakhdar Bentorki ancien DG de l’Office national de la culture et de l’information (ONCI) et le représentant de la banque Essalem. Dans ce procès, 10 sociétés appartenant aux accusés sont poursuivies en tant que personnes morales mises en cause pour obtention d’indus avantages, alors que le ministère de la Jeunesse et des Sports, l’ANEP et l’Agence nationale des loisirs et de la jeunesse et le Trésor public se sont constitués partie civile. Le procès a été reporté à l’audience du 5 mars prochain à la demande du collectif de la défense et de certains accusés qui ont demandé un délai pour la constitution d’avocats. La décision du juge a été également motivée par la demande de l’avocat d’un accusé en détention provisoire sur la définition de son statut juridique. La première affaire de l’ANEP a porté sur des violations ayant marqué la conclusion de contrats commerciaux et de partenariats. L’expertise du dossier du MJS fait état de la dilapidation de plus de 600 milliards de centimes dans des projets attribués à des entreprises par la passation de marchés en violation de la réglementation.

15-02-2025
-L’association «Union Algérienne» a écrit sur son compte sur la plateforme X : «Félicitations à Louis Sarkozy qui veut suivre les traces de son père : la prison. Incitation aux crimes et délits : jusqu’à 5 ans de prison et une amende de 45 000 euros.» L’association a indiqué que son avocat, Nabil Boudi, a déposé une plainte à l’encontre de Louis Sarkozy, en raison de ses déclarations appelant à incendier l’ambassade algérienne à Paris. Une information confirmée par l’avocat lui-même sur son compte X, ajoutant : «Nous espérons que Monsieur Retailleau (ministre de l’Intérieur, ndlr) réagira avec la même diligence que dans l’affaire des influenceurs algériens.»

13-02-2025
-L’écrivain franco-algérien Kamel Daoud, lauréat du prix Goncourt 2024 pour son roman Houris, fait face à une procédure judiciaire en France. L'Algérienne Saâda Arbane l'accuse d'avoir utilisé son histoire personnelle sans son consentement pour façonner l’un des personnages centraux de son roman. Une plainte pour atteinte à la vie privée a été déposée, soulevant un débat brûlant sur les limites entre fiction et réalité. Faisant déjà l’objet d’une procédure en Algérie, Kamel Daoud a été officiellement assigné en France le jeudi 13 février 2025. Selon une enquête de Mediapart, cette assignation fait suite aux accusations de Saâda Arbane, qui affirme que l’auteur s’est librement inspiré de sa vie pour créer le personnage d’Aube dans Houris. La plainte déposée devant la justice française s’accompagne d’une demande de 200 000 euros de dommages et intérêts. Une première audience est prévue le 7 mai 2025.

06-02-2025
-Le tribunal administratif de Melun, près de Paris, a annulé ce jeudi les décisions prises à l'encontre d'un influenceur algérien, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai, ont rapporté des médias. Saisi en urgence, le tribunal administratif de Melun, près de Paris, a tenu audience jeudi et "décidé d'annuler les décisions prises par le préfet de l'Hérault", dans le sud de la France. Il "enjoint à l'autorité préfectorale de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délai de trois mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant le temps de ce réexamen". Doualemn, de son vrai nom Boualem Naman, est un influenceur algérien résidant en France depuis 15 ans. En janvier, il publie une vidéo sur TikTok dans laquelle il appelle à infliger des souffrances à un opposant à Alger, un discours jugé incitant à la violence. Cette vidéo déclenche une réaction immédiate des autorités françaises, qui ordonnent son expulsion. Placé en garde à vue, l’influenceur a été rapidement libéré, mais une convocation pour son procès prévue pour le 24 février. En attendant, les autorités décident de lancer une procédure d’expulsion accélérée. Cependant, une première décision du tribunal administratif de Paris, le 29 janvier, suspend l’expulsion, estimant que les motifs avancés par le ministère de l’Intérieur ne sont pas suffisamment fondés, d’autant plus que Doualemn vit en France avec sa compagne et ses enfants. Le tribunal n’a pas toutefois rejeté l’idée d’une expulsion dans le cadre d’une procédure classique, plus longue. Dans une nouvelle décision en date du 6 février, le tribunal administratif de Melun annule l’arrêté d’expulsion, obligeant la préfecture à réexaminer la situation du principal intéressé dans un délai de trois mois. De plus, Doualemn se voit octroyer une autorisation de séjour provisoire pendant cette période. La justice s’exprime ainsi contre l’action du ministère de l’Intérieur, une victoire pour l’influenceur qui, en parallèle, recevra une indemnité de 1200 euros pour sa détention jugée illégale.

04-02-2025
- Conformément aux dispositions de la Constitution, notamment les articles 92 et 181, et de l'article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a opéré un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux près les Cours de justice. Le mouvement porte sur la mutation d'un (1) président de Cour de justice et de trois (3) procureurs généraux, la promotion de (13) juges au poste de président de Cour ou de procureur général et la fin de fonction pour huit (8) présidents de Cours et quatre (4) procureurs généraux", lit-on dans le communiqué. Le mouvement se présente comme suit: 1/ Présidents des cours de justice:- Cour de justice de Sétif: Yakoubi Youcef/ - Cour de justice de Skikda: Ouazene Abdelhamid/ - Cour de justice de Médéa: Bouhamidi Nadia/ - Cour de justice de Mostaganem: Marouf Larbi/ - Cour de justice de M’sila: Mehira Hacène/ - Cour de justice d’Oran : Bouterfas Djilali/ - Cour de justice de Tissemsilt: Allouga Nacer Eddine/ - Cour de justice d’El Oued: Debboub Tayeb/ - Cour de justice de Relizane: Othmani Hocine..... 2/ Procureurs généraux près les Cours de justice:- Cour de justice de Batna: Benbelkacem Moncef/ - Cour de justice de Bouira: Bendaas Fayçal/ - Cour de justice d’Alger: Benboudiaf Mohamed El Kamel/ - Cour de justice de Skikda: Messaoudi Tahar/ - Cour de justice de Sidi Bel Abbès: Naidjaoui Djamel/ - Cour de justice de M’sila: Foudad Djamal/ - Cour de justice de Mascara: Benabdallah Mustapha/ - Cour de justice de Souk Ahras: Boukhari Omar".