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Justice (et Droit)

Mois du 02/2024

février 2024

aujourd'hui

29-02-2024
-Loi n° 24-02 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux. (JOradp n° 73 du 16 novembre 2024)

19-02-2024
L’équipe de l’établissement pénitentiaire de Bou Saâda a décroché haut la main la coupe d’Algérie des détenus face à la sélection de la prison de Blida sur le score de 5 buts à 0. La finale de la 11e édition de la coupe d’Algérie des détenus s’est déroulée à l’établissement pénitentiaire de Koléa, en présence du directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, Saïd Zerb, des cadres du secteur, des représentants du département ministériel de la Jeunesse et des Sports ainsi que de représentants du mouvement associatif. La rencontre s’est déroulée dans une atmosphère festive

14-02-2024
-Le pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a prononcé, mercredi, une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un (1) million de dinars à l'encontre de l'ex-ministre délégué, poursuivi pour des accusations liées à la dilapidation de l'argent public, trafic d'influence et enrichissement illicite. Le pôle a également ordonné la confiscation de tous ses biens fonciers et mobiliers, avec obligation pour ses 4 sociétés de verser une compensation estimée entre 7 millions de Da et 600.000 DA, au profit de la Société algérienne de réalisation d'équipements et d'infrastructures métalliques "ALRIM", de l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat (ANADE), du Fonds de garantie des crédits et du Trésor public. Le Tribunal a également condamné 16 accusés dans la même affaire, dont des membres de la famille de Nassim Diafat, et l'ancien directeur général de la société ALRIM, à des peines allant entre 5 ans de prison ferme et un an avec sursis, tandis que 21 autres accusés ont été relaxés. Selon l'arrêt de renvoi, Nassim Diafat a été placé en détention provisoire, ayant été poursuivi pour des accusations liées, entre autres, à la dilapidation de l'argent public et au trafic d'influence, en vue de permettre à des membres de sa famille de bénéficier d'avantages, notamment dans la société ALRIM.

12-02-2024
-Le forum d’El Moudjahid a reçu, ce lundi, Me Gilles Devers, avocat de la cause palestinienne. Son intervention passionnante a permis de nous éclairer sur les dernières nouvelles relatives à l’avancement de la plainte qu’il a déposée contre l’entité sioniste devant la Cour pénale internationale (CPI), pour génocide et crime de guerre.