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Justice (et Droit)

Mois du 08/2024

février 2024

aujourd'hui

20-08-2024
-Le roi du Maroc, Mohammed VI a décidé de gracier plus de 4 800 agriculteurs faisant l’objet de poursuites ou condamnés dans des affaires de culture illégale du cannabis, a annoncé le ministère de la Justice lundi soir. C’est une décision qui démontre une fois une volonté du Maroc d’encourager la culture du cannabis pour inonder ses voisins et les pays européens de cette drogue. Selon le gouvernement marocain cette grâce a été permise «aux bénéficiaires de s’intégrer dans la nouvelle stratégie» lancée après la légalisation partielle de la production de cannabis à des fins thérapeutiques. Le Maroc, premier producteur mondial de cannabis selon l’ONU, a adopté en 2021 une loi encadrant les usages industriel et médical du cannabis, autorisant sa culture et son exploitation dans trois provinces rurales déshéritées de la région du Rif, dans le nord-est. En juillet, le Maroc exportait ses premiers kilos de cannabis légalement produit sur son sol. Le royaume, qui veut trouver une place sur le marché européen, où 21 sur 27 pays membres de l’UE autorisent le stupéfiant dans un cadre médical, cherche à dynamiser sa production. Le royaume s’est fixé pour objectif de lutter ainsi contre le trafic de drogue, de se positionner sur le marché mondial du cannabis légal et de désenclaver économiquement le Rif, où la plante est cultivée depuis des siècles et faisait vivre entre 80.000 et 120.000 familles en 2019, selon des estimations officielles. Les mesures de grâce ne concernent que des cultivateurs, dont l’activité illégale était la plupart du temps tolérée, mais qui pouvaient faire l’objet de poursuites. Pour se faire, le Maroc a même créé l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (Anrac). Celle-ci a même déjà délivré plus de 200 autorisations à des industriels pour la transformation, l’importation de semences et l’exportation.

19-08-2024
-, Ce 19 août 2024, le militant politique algérien Karim Tabbou s’était rendu à la caserne militaire de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) à Delly Ibrahim pour se conformer à ses obligations de contrôle judiciaire, aurait été conduit au tribunal de Koléa sans qu’il lui soit permis de contacter ses avocats. Le juge d’instruction de ce même tribunal aurait décidé de le placer sous mandat de dépôt, une décision qui suscite une vive indignation. Dans un communiqué rendu public par son collectif de défense, ses avocats dénoncent l’arbitraire de cette nouvelle incarcération. « Comme à son habitude, M. Karim Tabbou s’est rendu ce matin à la caserne de Dely Ibrahim, dédiée à la sécurité intérieure, pour signer le registre de contrôle judiciaire imposé par le juge d’instruction du tribunal de Koléa », rappelle le communiqué. Le collectif exprime son inquiétude face à l’absence de communication avec leur client après son transfert au tribunal, soulignant que Tabbou avait pourtant respecté scrupuleusement toutes les obligations imposées par le contrôle judiciaire. Le collectif dénonce également l’irrégularité de la procédure, signalant que l’audience initialement prévue pour le 20 août avait été subitement avancée au 19 août, sans aucune explication ni justification valable. « Nous considérons que son transfert devant le juge d’instruction, bien qu’il ne soit pas en détention et qu’il ait respecté ses obligations, est illégal et injustifié », déclare le communiqué, avant de qualifier cette action de « grave atteinte aux libertés et aux droits » de Karim Tabbou, y compris son droit à la défense, surtout en cette période de vacances judiciaires.

13-08-2024
-Plus de 17.400 détenus ont bénéficié de la mesure de libération conditionnelle depuis le début de l'année 2024, grâce aux programmes de réinsertion sociale visant la lutte contre la criminalité et la réduction du phénomène de récidive, a révélé ce mardi à Tipasa, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi.