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Justice (et Droit)

Mois du 02/2023

février 2023

aujourd'hui

26-02-2023
-Le procès du journaliste Ihsane El Kadi a été programmé pour le 12 mars prochain, annonce Me Zoubida Assoul , membre du collectif de défense du patron de Radio M et de Magghreb Emergent. our rappel, Ihsane El Kadi, directeur de Maghreb Emergent et Radio M est poursuivi au titre des articles 95 et 95bis du code pénal. Les quatre chefs d’inculpations retenues contre lui sont la « réception de fonds depuis l’étranger pour faire de la propagande politique », la « réception de fonds depuis l’étranger pour commettre des actes contre la sécurité de l’État et l’unité nationale, la « publication de tracts de nature portant atteinte à l’intérêt national » et la « collecte de fonds sans autorisation ». Selon Me Assoul, le juge instructeur n’a retenu qu’un seul chef d’accusation et prononcé le non lieu pour les trois autres.

24-02-2023
-La militante (franco-)algérienne Amira Bouraoui, au cœur d’un incident diplomatique entre Alger et Paris, a été condamnée ce vendredi 24 février en son absence en Tunisie à trois mois de prison pour entrée illégale sur le territoire tunisien, a signalé son avocat Hashem Badra. Malgré une interdiction de sortie du territoire en Algérie, Amira Bouraoui était entrée en Tunisie le 3 février, avant d’être interpellée alors qu’elle tentait d’embarquer en direction de la capitale française. Elle avait ensuite été placée en détention provisoire jusqu’à sa comparution le 6 février devant une juge qui avait décidé sa remise en liberté, en ajournant son dossier. La militante avait finalement pu embarquer le même jour sur un vol à destination de la France. ............................................... -La cour d'assises de Paris a condamné ce vendredi à six ans de prison le chanteur star marocain Saad Lamjarred, reconnu coupable d'avoir violé et frappé une jeune femme dans une chambre d'hôtel dans la capitale en octobre 2016. Après sept heures de délibéré, la cour s'est dite «convaincue» du viol, «décrit de manière constante et précise» par la partie civile Laura P. depuis sa plainte. Saad Lamjarred devait être détenu immédiatement

23-02-2023
-L’affaire du journaliste Ihsane El Kadi connait un nouveau rebondissement. Le juge d’instruction vient de décider d’un non lieu partiel et le renvoi de l’Affaire devant le tribunal correctionnel. Au moment où la défense du journaliste Ihsane El Kadi récusait la composition de la chambre d’accusation qui allait statuer sur la requête de liberté provisoire le 26 du mois en cours, le magistrat instructeur auprès du tribunal de Sidi M’hamed décide d’un non lieu partiel et de renvoyer l’affaire devant le tribunal Correctionnel. Une information rapportée ce soir par Me Noureddine Ahmine sur son compte Facebook. Me Ahmine explique encore que cette décision signifie qu’ « un ou plusieurs chefs d’accusation n’ont pas été retenus par le juge d’instruction, contenus dans la demande d’ouverture d’une information judiciaire du parquet ». Pour rappel, Ihsane El Kadi est poursuivi pour quatre chefs d’inculpations à savoir « réception de fonds depuis l’étranger pour faire de la propagande politique », « réception de fonds depuis l’étranger pour commettre des actes contre la sécurité de l’État et l’unité nationale, et « publication de tracts de nature portant atteinte à l’intérêt national » et « collecte de fonds sans autorisation ». La défense du journaliste Ihsane El Kadi avait, indique l’avocate Zoubida Assoul, déposé aujourd’hui au près du président de la cour d’Alger une demande de récusation des magistrats composant la chambre d’accusation qui devait statuer sur sa demande de liberté provisoire le 26 février après son rejet par le juge d’instruction. Les avocats, expliquent leur démarche par leur doute sur l’impartialité de trois magistrats ayant fait partie de la composante l’audience précédente du mois de janvier 2023 qui avaient statué sans avertir le collectif de la défense.

21-02-2023
-Le juge d'instruction près le tribunal de Constantine a ordonné le placement sous mandat de dépôt de quatre (4) accusés et la mise sous contrôle judiciaire d'une autre dans l'affaire d'exfiltration clandestine de la nommée Amira Bouraoui en direction de la Tunisie. "En application des dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale, le parquet de la République près le pôle pénal spécialisé de Constantine informe l'opinion publique qu'en date du 08/02/2023, des informations sont parvenues aux services de sécurité selon lesquelles la nommée Bouraoui Amira a quitté clandestinement le territoire national en direction de la Tunisie, bien que faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire national (ISTN)", lit-on dans le communiqué. Ainsi, "le parquet a ordonné l'ouverture d'une enquête et la présentation des mis en cause devant la justice", a-t-on précisé. Les investigations ont révélé que "la concernée a quitté clandestinement le territoire national à l'aide d'un réseau criminel organisé pour le trafic illicite de migrants, dont un taxieur clandestin, un fonctionnaire au niveau du passage frontalier et d'autres individus avec la complicité d'un journaliste, un de ses proches et sa mère". "En date du 19/02/2023, les cinq mis en cause ont été présentés devant le parquet près le pôle pénal spécialisé qui, en vertu d'une requête introductive pour mener une enquête judiciaire, a porté à leur encontre les chefs d'inculpation suivants: constitution d'association de malfaiteurs, sortie illégale du territoire national et trafic illicite de migrants par un groupe criminel organisé". "Après audition desdits inculpés, le juge d'instruction a ordonné le placement sous mandat de dépôt de quatre inculpés et la mise sous contrôle judiciaire d'une autre", conclut la même source.

19-02-2023
- Ladite affaire Amira Bouraoui, ne cesse de connaître des rebondissements, la dernière en date est la présentation de plusieurs personnes dont la mère de la militante et opposante devant le juge d’instruction, à Constantine après des jours de garde à vue à Annaba. En effet, ce dimanche 19 février 2023, 8 personnes en tout selon le Comité National de la Libération des Détenus (CNLD) ont été présentées devant le juge d’instruction près du tribunal criminel (pôle pénal spécialisé) de Constantine. Toujours selon la même source, Le juge d’instruction près du tribunal criminel (pôle pénal spécialisé) de Constantine a décidé de placer la maman d’Amira, Khadidja Bouraoui, sous contrôle judiciaire. Alors que ce même juge d’instruction a décidé de placer le journaliste et rédacteur en chef du journal Le Provincial Mustapha Benjamaa, le cousin germain d’Amira Bouraoui, Kamel Bentayeb, mais aussi le journaliste et chercheur Raouf Farah et son père ainsi qu’un brigadier de la police des frontières (PAF) sous mandat de dépôt. D’après le CNLD, aucune nouvelle n’a filtré encore sur les autres personnes arrêtées dans le même dossier et qui ont été présentées aujourd’hui devant la même juridiction : le chauffeur de taxi qui aurait conduit la militante Amira Bouraoui à Tunis, l’activiste Sofiane Berkane, et un travailleur de la société Asmidal d’Annaba, Montaha Habes.

12-02-2023
-Khadidja Bouraoui, la maman d’Amira Bouraoui, a été transférée ce 12 février 2023, à Annaba après avoir passée une nuit en garde à vue à la brigade de la gendarmerie d’El Achour, sur les hauteurs d’Alger, rapporte le comité national pour la libération des détenus (CNLD) sur sa page Facebook.Sa soeur, Wafa Bouraoui, a, quant à elle, été relâchée dans la matinée. Khadidja Bouraoui, indique-t-on de même source, pourrait être présentée ce 12 février devant le procureur près du tribunal d’Annaba. A noter que la mère et la soeur de la militante Amira Bouraoui ont été arrêtées hier soir à leur domicile sis à Oued El Romane, par des éléments de la brigade de gendarmerie d’El Achour, Alger, de Khadija Bouraoui et Wafa Bouraoui. Pour rappel, Amira Bouraoui, sous ISTN, avait quitté l’Algérie clandestinement la semaine dernière. Sa fuite a été qualifié par le ministère des Affaires étrangères d’exfiltration et a provoqué le rappel de l’Ambassadeur algérien à Paris. L’ambassade de France à Tunis, faut-il le rappeler, avait intervenu pour empêcher l’extradition de la militante vers l’Algérie. Amira Bouraoui, également détentrice d’un passeport français, avait réussi à quitter Tunis, lundi 6 février dans la soirée, à bord d’un vol vers Lyon grâce à l’assistance diplomatique française. Plusieurs personnes ont été arrêtées par la Gendarmerie nationale dans le cadre de l’enquête ouverte par les autorités. Le journaliste et rédacteur en chef du journal régional, « Le Provencial », Mustapha Benjama, arrêté dans le sillage de cette enquête, a vu, d’ailleurs, sa garde à vue prolongée ce matin............................................................................ --Décret présidentiel n° 23-69 du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office central de répression de la corruption. (Joradp n°9 du 12 février 2023)

08-02-2023
-Le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a condamné, mercredi, Saïd Bouteflika, frère et conseiller particulier de l'ancien président Abdelaziz Bouteflika, poursuivi avec d'autres accusés, notamment des hommes d'affaires, pour corruption et recel de revenus de corruption, à une peine de 12 ans de prison ferme assortie d'une amende de 8 millions de DA. Dans la même affaire Ali Haddad et Ahmed Maazouz ont été condamnés à la même peine tandis que Mahieddine Tahkout a écopé de 15 ans de prison ferme assortis d'une amende de 8 millions de DA. Les frères Kouninef (Réda, Abdelkader Karim et Tarek-Noah ) ont été condamnés à une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 8 millions de DA chacun alors que leur sœur Souad a été condamnée à 15 ans de prison ferme avec confirmation du mandat d'arrêt international lancé à son encontre. Mohamed Bairi a, quant à lui, été condamné à une peine de 8 ans de prison ferme assortie d'une amende 8 millions DA. Les frères Tahkout Hamid, Nacer et Rachid ont été condamnés à 5 ans de prison ferme et à une amende de 8 millions de DA alors que l'ancien député Tahar Missoum dit "spécifique" a écopé de deux (2) ans de prison ferme assortis d'une amende de 8 millions de DA. L'accusé Aghilas Haddad a écopé de 3 ans de prison ferme assortis d'une amende de 8 millions de DA alors que l'ancien directeur général de la Banque nationale d'Algérie (BNA), Aboud Achour a été condamné à deux ans de prison ferme assortis d'une amende de 500.000 DA. Pour le reste des accusés, certains ont écopé entre 10 ans de prison ferme et un an de prison, et d'autres ont été acquittés. Le tribunal a condamné Saïd Bouteflika, Mahieddine Tahkout, les frères Kouninef et Ali Haddad à verser in solidum un montant de 400 milliards de DA au Trésor public à titre de compensation, avec confiscation de tous leurs fonds, revenus et biens illégaux dans le cadre de cette affaire.

02-02-2023
-Des dizaines d’avocats ont tenu, ce matin, un rassemblement au niveau de la Cour d’Alger pour dénoncer l’assassinat de leur confrère, Djamel Eddine Chaoui, retrouvé mort à Skikda après une disparition de plusieurs jours. Les protestataires qui ont répondu à l’appel de l’Union nationale des ordres des avocats (ONUA), qui a appelé à des rassemblements devant les tribunaux et cours de justice du pays, ont réclamé la vérité et la justice sur ce crime qui a secoué la corporation, et jeté l’émoi sur le pays. Le procureur général près la Cour de Skikda a affirmé que l’avocat a été tué par une balle dans la tête, précisant que son corps, enterré, a été découvert ce 30 janvier à proximité de l’autoroute est-ouest.

01-02-2023
-Des dizaines d’avocats ont tenu, ce matin, un rassemblement au niveau de la Cour d’Alger pour dénoncer l’assassinat de leur confrère, Djamel Eddine Chaoui, retrouvé mort à Skikda après une disparition de plusieurs jours. Les protestataires qui ont répondu à l’appel de l’Union nationale des ordres des avocats (ONUA), qui a appelé à des rassemblements devant les tribunaux et cours de justice du pays, ont réclamé la vérité et la justice sur ce crime qui a secoué la corporation, et jeté l’émoi sur le pays. Le procureur général près la Cour de Skikda a affirmé que l’avocat a été tué par une balle dans la tête, précisant que son corps, enterré, a été découvert ce 30 janvier à proximité de l’autoroute est-ouest.............................................................. --Poursuivi pour « atteinte aux percepts de l’Islam», l’islamologue Said Djabelkhir a été acquitté aujourd’hui par la chambre pénale près la Cour d’Alger. Fin avril 2021, le tribunal de Sidi M’hamed l’avait condamné à trois ans de prison ferme sans mandat de dépôt, et à une amende de 50 000 DA. « Cette décision de la cour d'Alger est une très grande victoire pour la pensée libre en Algérie et elle dit clairement que les idées se défendent par les idées et non pas dans les tribunaux », a réagi S. Djabelkhir dans une déclaration à la presse