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Justice (et Droit)

Mois du 02/2022

février 2022

aujourd'hui

28-02-2022
-Le Procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a requis lundi, 10 ans de prison ferme contre l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, poursuivi, dans cette affaire, pour plusieurs chefs d'inculpation, notamment abus de fonction, trafic d'influence et entrave au bon fonctionnement de la Justice. Le procureur a également requis 8 ans de prison ferme contre l'ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Tayeb Benhachem poursuivi pour les mêmes chefs d'inculpations. Aussi, 10 ans de prison ferme assortis d'une amende d'un million de dinars ont été requis contre l'homme d'affaires, Tarek-Noa Kouninef poursuivi pour abus de fonction, avec confiscation de tous les biens, les fonds et les comptes saisis sur instruction du juge d'instruction. Dans sa plaidoirie, le procureur a indiqué que les faits de cette affaire remontaient à 2014 lorsque la société Kouninef avait importé du ciment surfacturé pour bénéficier des avantages douaniers, en témoignent "les instructions données par les accusés Louh et Benhachem et leurs menaces, d'où la non application des mandats d'arrêts et la mise en détention de Tarek Kouninef". Ce procès qui se poursuit par les plaidoiries des collectifs de défenses, a été entamé par l'audition de l'ancien ministre de la justice qui a rejeté toutes les charges retenues contre lui, affirmant avoir été attaché, tout au long de son parcours, à l'indépendance et à l'intégrité des magistrats". De son côté, l'ancien inspecteur général du ministère de la Justice, a rejeté tous les chefs d'inculpations retenus contre lui, affirmant avoir "appliqué les instructions du ministre de la Justice".

27-02-2022
-Le procès en appel de l'affaire des frères Benhamadi, propriétaires du groupe Condor, poursuivis pour "blanchiment d'argent, abus de fonction et financement occulte de partis politiques", a débuté dimanche à la Cour d'Alger. Le Pôle économique et financier près le Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) avait prononcé, en décembre 2021, une peine de cinq (05) ans de prison dont deux (02) avec sursis à l'encontre de Omar Benhamadi, assortie d'une amende d'un (01) million Da, pour conclusion de marchés illégaux et obtention d'indus avantages. Abderrahmane Benhamadi avait été condamné à une peine de quatre (04) ans de prison, dont deux (02) avec sursis, assortie d'une amende d'un (01) million Da, tandis que Smail Benhamadi a écopé d'une peine de deux (02) ans de prison ferme, assortie d'un (1) million Da. Les sociétés "Travocovia" et "GB Pharma", filiales du groupe Condor doivent s'acquitter, chacune, d'une amende de quatre (04) millions Da et verser in solidum un montant de 10.000 Da au Trésor public.

19-02-2022
-Le 14 février du mois en cours, les juges du tribunal Sidi M’hamed d’Alger ont condamné Saipem en première instance à une amende de 192 millions d’euros pour “avoir obtenu un contrat à un prix supérieur à la valeur attendue, conclu avec une société commerciale et industrielle appartenant à l’État, bénéficiant de l’influence des représentants de cette société”, selon un communiqué du groupe. La filiale du géant italien des hydrocarbures (ENI) spécialisée dans la prospection et les forages pétroliers, a annoncé faire appel dès le lendemain du verdict tout en constituant, cependant, une provision dans ses livres de comptes pour couvrir cette somme. Le groupe a tenu à précisé que la justice italienne a « complètement acquitté la société le 14 décembre 2020 » dans le dossier de ce projet prévu dans la ville d’Arzew. Dans l’attribution de ce marché pour la construction d’une usine de liquéfaction de gaz à train unique, Saipem aurait corrompu des officiels algériens en concluant un contrat surfacturé. L’ancien ministre de l'énergie, Chakib Khelil, en poste au moment des faits, a écopé de 20 ans de prison. L’ancien PDG de la Sonatrach, Mohamed Meziane a lui été condamné à cinq ans de prison, et son ex-n°2, Abdelafidh Feghouli, à six ans. Avec 1,84 milliard d’euros de pertes pour l’année 2021 (pour l’exercice 2020, elles atteignaient déjà 1,4 milliard d’euros), cette condamnation tombe mal pour l’entreprise italienne. Affichant un chiffre d’affaires de 6,92 milliards d’euros (contre 7,34 milliards l’année précédente), le groupe spécialisée dans la recherche et les forages pétroliers, avait revu, le 31 janvier dernier, ses perspectives annuelles en évoquant la « détérioration significative » des marges de certains projets en raison de la pandémie et de la hausse des coûts des matières premières et logistiques…………………………………………….

17-02-2022
-Le tribunal de Sidi M’Hamed s’est prononcé, ce jeudi, sur l’affaire des deux anciennes ministres, Djamila Tamazirt et Khalida Messaoudi, accusées toutes deux de fait de corruption. Si l’ex première responsable du secteur de la culture a vu son procès reporté au 3 mars prochain, à la demande du collectif de défense des autres accusés dans la même affaire, en revanche l’ancienne ministre de l’Industrie et de Mines entre 2019 et 2020, a écopé d’une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 300.000 DA. Cette lourde condamnation est liée à son passage à la tête du Complexe agroalimentaire de Corso relevant du groupe Eriad entre 2009 et 2015. Dans cette affaire, elle était accusée de fausse déclaration de patrimoine, abus de fonction en vue de l'obtention de privilèges et octroi d'indus avantages aux tiers lors de la conclusion de marchés ainsi que pour conflits d'intérêt, avec un non- lieu pour les chefs d’accusation de dilapidation de deniers publics et de trafic d'influence. Le tribunal a, par ailleurs, décidé de la saisie de tous les avoirs criminels mobiles et des fonds déposés dans les comptes bancaires. Belmakki Nacer, époux de la sœur de l'accusée principale Tamazirt a été condamné à deux ans de prison ferme avec émission d'un mandat d'arrêt à son encontre, tandis que l'époux de l'accusée, Hafidh Akhenach, a écopé de deux ans de prison ferme. Le reste des accusés, poursuivis pour abus de fonction, ont été acquittés. Il serait utile de rappeler que parmi les dossiers les plus importants présentés dans cette affaire, figure le contrat de partenariat entre le Groupe Amor Benamor et la minoterie de Corso (Eriad Alger), ainsi que les procédures liées à l'expertise sur l'équipement et les raisons de son démantèlement. Il a été établi durant le procès, que l'équipement a été vendu sous forme de déchets ferreux moyennant un montant ne dépassant pas les 44 millions de DA, et ce, sans se référer aux prix proposés par les membres de la commission de vente aux enchères publiques.

14-02-2022
-Le juge du pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a prononcé, lundi, une peine de 20 ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien ministre de l'Energie Chakib Khelil, dans le cadre du premier procès dans l'affaire de corruption lorsqu'il était à la tête du secteur. L'accusé a été également condamné à verser une amende de 2 millions de DA, avec le maintien du mandat d'arrêt international émis en septembre 2019, conformément aux réquisitions du procureur de la République. L'ancien P-dg du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane a écopé, quant à lui, d'une peine de 5 ans de prison, tandis qu'une peine de 6 ans de prison a été prononcée à l'encontre de son adjoint, Abdelhafidh Feghouli, assortie d'une amende d'un million de DA chacun, de même qu'ils doivent s'acquitter, in solidum, de 20 millions de DA. Les accusés étaient poursuivis pour des délits liés à la dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conclusion de marchés publics contraires à la réglementation en vigueur notamment lors de conclusion du marché pour la réalisation du complexe gazier d'Arzew (Oran) en 2008, lors duquel le Groupe italien Saipem a été privilégié, sur instruction de l'ancien ministre, Chakib Khelil, au détriment d'une société émiratie qui avait pourtant présenté une meilleure offre. Pour les deux accusés Gilbert Bulato et Massimo Gallipoli Steal, représentants du Groupe italien, ils ont été condamnés à une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de DA chacun. L'accusé Ferhat Toufik a été condamné à une peine de 6 ans de prison assortie d'une amende d'un million de dinars. Les sociétés poursuivies ont été condamnées à verser entre 1 et 3 milliards de DA d'amende. Les personnes morales et Chakib Khelil sont également tenus de verser une compensation au Trésor public, estimée à plus de 19 Mds de DA. Quant au reste des accusés, dont des cadres des douanes et des transitaires, le juge a prononcé leur acquittement.

10-02-2022
-Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a requis, jeudi, une peine de 10 ans de prison ferme contre l'ancienne ministre de l'Industrie, Djamila Tamazirt, poursuivie pour corruption, et une amende de 3 millions DA. Djamila Tamazirt est accusée de dilapidation de deniers publics, abus de fonction pour obtention d'indus privilèges et octroi d'indus avantages lorsqu'elle était directrice du complexe agroalimentaire de Corso relevant du groupe Eriad entre 2009 et 2015. Elle est poursuivie également pour fausse déclaration de patrimoine, les investigations ayant révélé qu'elle avait 12 comptes bancaires et non 5 comme elle l'a déclaré lors de l'enquête préliminaire. Le procureur de la République a requis une peine de 5 ans de prison assortie d'une amende de 3 millions DA contre le beau frère (époux de la sœur de l'accusé principale Tamazirt), Belmakki Nacer, avec émission d'un mandat d'arrêt international contre lui. Le Procureur a requis une peine de 5 ans de prison assortie d'une amende de 3 millions DA contre Hafidh Akhenach, l'époux de l'accusé principale. Pour le reste des accusés poursuivis pour mauvaise gestion et abus de fonctions, des peines de 4 ans de prison assorties d'une amende d'un (1) million DA ont été requises contre eux. Le Parquet a requis la confiscation de tous les avoirs mobiles et tous les fonds des comptes bancaires saisis sur ordre du juge d'instruction. Le juge du pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) avait entendu les accusés, notamment sur les circonstances de la conclusion d'un contrat de partenariat entre le Groupe Amor Benamor et la minoterie de Corso (Erriad Alger), ainsi que sur les procédures liées à l'expertise sur l'équipement, les raisons de son démantèlement ainsi que la détermination de sa valeur financière et des acquéreurs.

09-02-2022
-La Cour d’Alger a confirmé, ce 09 fevrier, le verdict de première instance prononcé à l’encontre de Houda Feraoun, l’ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, soit une peine de trois (03) ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un (01) million de dinars pour son implication dans une affaire de corruption alors qu’elle était ministre du secteur. L’ancien directeur général d’Algérie Télécom (AT), Tayeb Kebbal poursuivi également dans la même affaire a été condamné à une peine de quatre (04) ans de prison ferme, après sa condamnation en première instance à cinq (05) ans de prison ferme et une amende d’un million (01) de dinars. Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour des chefs d’accusation liés à la corruption, notamment dilapidation de deniers publics, octroi d’indus privilèges et abus de fonction, lors de la conclusion de deux marchés relatifs à la fibre optique. Le parquet général avait requis, la semaine dernière, une peine de 6 ans de prison ferme et une amende d’un (01) million de DA à l’encontre de Houda Feraoun, l’ancienne ministre, et de Tayeb Kebbal, outre des peines complémentaires portant confiscation de tous les biens immobiliers et mobiliers et des comptes bancaires de l’ancienne ministre et des co-accusés. Les deux opérateurs « Huawei » et « ZTE », chargés de la réalisation des deux projets, ont été condamnés par le pôle pénal économique et financier près le Tribunal de Sidi M’hamed à une amende de 4 millions de dinars. Les deux sociétés précitées ont été condamnées en première instance à verser 10 millions de dinars au trésor public à titre d’indemnités. Pour rappel, l’ex P-dg de l’entreprise Mobilis, Ahmed Choudar a été acquitté et le président de la commission des négociations avec AT, Berrani Sid Ahmed a bénéficié de la levée du contrôle judiciaire. Les autres accusés dans cette affaire ont été acquittés.

08-02-2022
Le procureur de la République près le tribunal d’Ain Oulmène (Sud de Sétif), Amine Limane, a indiqué mardi que trois (3) personnes ont été placées en détention préventive dans l’affaire de l’explosion suivie d’un grand incendie survenue à Ain Oulmène le 1er février dernier faisant 8 morts et 15 blessés.

07-02-2022
-Le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a reporté lundi, au 21 février 2022, le procès de l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh et de l'homme d'affaire Kouninef ainsi que d'autres accusés, à la demande du collectif de défense………………………………………. -.Après les avocats et les notaires, les huissiers de justice sont, à leur tour, vent debout contre le nouveau régime fiscal imposé à leur profession par le ministère de la Justice. Ces officiers publics, mandatés par l’autorité publique, observent depuis hier une grève nationale illimitée en signe de mécontentent contre les dispositions du nouveau régime fiscal, contenues dans la loi de finances 2022, à l’appel de la Chambre nationale des huissiers de justice. «Le mot d’ordre de grève nationale illimitée a été largement suivi hier, à travers le territoire national, par la corporation des huissiers de justice», s’est félicité Mohamed Belabbes, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, dans une déclaration à El Watan. Les membres de la Chambre nationale des huissiers de justice avaient décidé, fin janvier, d’un arrêt de leur activité à travers tout le territoire national jusqu’à la satisfaction de leur revendication. ………………………………… -Le président tunisien, Kaïs Saïed, a annoncé, avant-hier, tard dans la soirée, sa décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). «Qu’il se considère une partie du passé, à partir de ce moment», a dit le président tunisien, en allusion au CSM, lors de son allocution devant les hauts cadres du ministère de l’Intérieur, auxquels Saïed a rendu visite dans leur département. Le Président a rappelé que le CSM n’a rien fait pour débloquer de grandes affaires, comme celle des assassinats politiques qui traîne depuis neuf ans. Le président tunisien s’est déplacé au ministère de l’Intérieur pour expliquer son opposition à l’interdiction de manifester, proclamée quelques heures auparavant par le ministère. «La situation pandémique a évolué ces derniers jours et les gens peuvent manifester dans le respect de la loi», leur a-t-il expliqué, en insistant sur son respect des libertés et des droits en Tunisie, dans le cadre du respect des lois en vigueur. «Nous avons laissé les gens dire des mensonges pour ne pas porter atteinte à la liberté d’expression.

03-02-2022
-Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a acquitté lundi l'ancien ministre de l'Industrie, Youcef Yousfi, dans l'affaire d'importation et de montage de tracteurs agricoles où sont également poursuivis les hommes d'affaires, les frères Kherbouche. Kamel Kherbouche a été condamné à cinq (5) ans de prison ferme et à une amende d'un (1) million de dinars pour dilapidation de deniers publics, incitation d'agents de l'Etat à user de leur influence pour la conclusion de marchés en violation de la législation en vigueur. La même peine a été infligée à l'ancien directeur de l'industrie au ministère, Mustapha Abdelkrim, poursuivi dans cette affaire pour dilapidation de deniers publics et abus de fonction. Réda et Fethi Kherbouche ont écopé chacun de trois (3) ans de prison dont une (1) avec sursis et d'une amende d'un (1) million de dinars. Les autres accusés dans cette affaire, dont l'ancien P-dg de la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (CNEP), Djamel Bessa, et l'ancien P-dg du Crédit populaire algérien (CPA), Omar Boudiab, ont, quant à eux, été acquittés. La même juridiction a ordonné le versement de près de deux (2) milliards de dinars de dédommagement au Trésor et le versement de 40 millions de DA par les personnes morales..................................................................... --Le procureur général près la cour d'Alger a requis, jeudi, 6 ans de prison ferme et une amende d'un (1) million de DA à l'encontre de l'ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Houda Imane Feraoun et de l'ancien directeur d'Algérie Télécom (AT), Kebbal Tayeb, poursuivis dans l'affaire de conclusion de deux marchés relatifs à la fibre optique. Le parquet général a également requis une peine de 3 ans de prison ferme et une amende d'un (1) million de DA à l'encontre des membres de la Commission de négociation des marchés avec les deux sociétés "Huawei" et "ZTE", ainsi qu'une peine d'un (1) an de prison ferme et d'une amende de 500.000 DA à l'encontre des anciens cadres de l'entreprise AT impliqués dans la conclusion des deux marchés. Quant aux deux opérateurs "Huawei" et "ZTE", le procureur général a requis une amende de 4.000.000 DA chacun, avec interdiction aux deux sociétés de prendre part à tout marché public pour une durée de 5 ans. Le procureur général a également requis des peines complémentaires portant confiscation de tous les biens immobiliers et mobiliers, des comptes bancaires de l'ancienne ministre, de Kebbal Tayeb et d'anciens cadres d'AT. Le procureur général a indiqué que ces deux marchés ont causé une perte financière au trésor public estimée à plus de 39 Mds de DA, soulignant que le recours au gré à gré simple en vue de la conclusion des deux marchés à des sommes colossales est "une violation flagrante des lois". Le procureur général a également fait savoir que les deux opérateurs n'avaient réalisé que 370.000 lignes de fibres optiques sur un total de 1.100.000 lignes de fibre optique prévues dans les deux marchés. A l'issue du réquisitoire du parquet général, le collectif de défense a entamé ses plaidoiries

02-02-2022
-Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a reporté, mercredi, le procès des accusés dans l'affaire du groupe agroalimentaire "Benamor", au 16 février en cours. Le report de ce procès intervient suite à l'absence d'un témoin pour des raisons de santé, en l'occurrence l'ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a indiqué le président de la séance. Sont poursuivis dans cette affaire une vingtaine d'accusés, dont l'homme d'affaires Amor Benamor ainsi que les anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal et l'ancien ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaissa, pour dilapidation de deniers publics, blanchiment d'argent, obtention d'indus privilèges et exploitation illégale de terres agricoles.

01-02-2022
- Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a requis, mardi, une peine de 20 ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien ministre de l'Energie, Chakib Khelil, dans le cadre du premier procès dans l'affaire de corruption lorsqu'il était à la tête du secteur. De même qu'il a requis à l'encontre de l'accusé une amende de 2 millions Da, le maintien du mandat d'arrêt international émis en septembre 2019, la confiscation de ses biens immobiliers, mobiliers et comptes bancaires, ainsi que ceux des membres de sa famille. Une peine de 10 de prison ferme et une amende d'un (1) million Da ont été requises contre l'ancien P-dg de la Sonatrach, Mohamed Meziane et son adjoint, Abdelhafidh Feghouli. Le procureur de la République a également requis une peine de 4 ans de prison ferme et un (1) million Da à l'encontre du directeur des affaires juridiques à Sonatrach, Boumediene Abbas. Les accusés sont poursuivis pour des délits liés à la dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conclusion de marchés publics contraires à la réglementation en vigueur notamment lors de conclusion du marché pour la réalisation du complexe gazier d'Arzew (Oran) en 2008, lors duquel le Groupe italien Saipem a été privilégié, sur instruction de l'ancien ministre, Chakib Khelil, au détriment de la société émiratie "Petrofac" qui avait pourtant présenté une meilleure offre. Une peine de 10 ans de prison ferme et une amende d'un (1) million Da ont été requises à l'encontre des accusés, Gilbert Bulato et Massimo Gallipoli Steal, représentants du Groupe italien. Le procureur de la République a, par ailleurs, requis une peine de 3 ans de prison ferme et une amende de 200.000 Da à l'encontre des autres accusés, à savoir des cadres des Douanes et des transitaires avec confiscation de leurs biens immobiliers et bancaires. Une amende valant le double des factures gonflées dont le montant dépasse selon l'expertise réalisée les 9 millions Usd, a été requise à l'encontre des personnes morales.