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Justice (et Droit)

Mois du 01/2025

janvier 2025

aujourd'hui

29-01-2025
-Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’influenceur algérien Doualemn Naman, plus connu sous le pseudonyme de « Doualemn ». La justice française a suspendu, ce mercredi 29 janvier, son expulsion vers l’Algérie, estimant que la procédure d’urgence invoquée par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau n’était pas justifiée. Cette décision intervient après un référé-suspension déposé par ses avocats, dénonçant une atteinte aux droits fondamentaux de leur client.L’affaire a débuté le 5 janvier dernier, lorsque Doualemn a été interpellé à Montpellier et placé en centre de rétention administrative (CRA) à Nîmes. Il lui est reproché des propos appelant à « une sévère correction » des opposants politiques au régime algérien. Le tribunal administratif a reconnu que ces faits constituaient « une menace grave à l’ordre public justifiant une expulsion », mais a critiqué le choix de la procédure d’urgence absolue qui « prive l’étranger de garanties essentielles ».

16-01-2025
-Lors de son assemblée générale ordinaire à Paris le 16 janvier 2025, l’Union des avocats franco-algériens (UAFA) a donné des éclaircissement sur le prétendu accord de 1968 qui, sur tous les médias, fait l’objet d’’informations trompeuses spécialement distillées pour porter atteinte à la communauté algérienne. « Ce ne sont que des mensonges colportés par des médias aux ordres de l’agenda d’extrême droite. Au contraire de ce qui est avancé, l’immigration algérienne n’est en rien massive (quasi égale à l’immigration marocaine), alors qu’elle aurait dû être plus importante au regard de son ancienneté et de ce fameux accord tant décrié. Que tous les avocats praticiens du droit des étrangers constatent au quotidien que les préfectures ont de fait réduit à néant cet accord en le piétinant de manière flagrante».

15-01-2025
- Les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, devant le Premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, indique un communiqué de la même institution. «Conformément aux articles 91-7, 92-1, 186 et 188 de la Constitution, en vertu du décret présidentiel 25-01 du 5 Radjab 1446 correspondant au 5 janvier 2025, portant désignation de deux membres de la Cour constitutionnelle, et en vertu du décret présidentiel 25-02 du 5 Radjab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle, suite à son premier renouvellement par moitié, les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, ce jour 15 janvier 2025, devant le premier président de la Cour suprême, lors d'une cérémonie à laquelle ont assisté le président de la Cour constitutionnelle, . Omar Belhadj, les membres de la Cour constitutionnelle et nombre de magistrats et de responsables».

13-01-2025
-L’équipe de l’établissement pénitentiaire de Koléa (Tipaza) a été sacrée, ce lundi, championne de la 12e édition de la coupe d’Algérie de football des détenus après sa victoire contre son homologue de l’établissement pénitentiaire de Bousaâda, sur un score de 2-1. La finale de cette coupe d’Algérie s’est déroulée au stade de l’établissement pénitentiaire de Koléa, après un mois de compétitions entre 60 équipes, représentant des établissements pénitentiaires des quatre coins du pays.

06-01-2025
-La Chambre d’accusation du Conseil judiciaire d’Alger examine ce mardi 7 janvier 2025 le dossier de l’ancien ministre de la Jeunesse, Abdelkader Khomri, ainsi que celui de plusieurs collaborateurs et entreprises. Les autorités accusent les responsables d’avoir détourné des fonds publics et orchestré des actes de corruption dans des projets liés au secteur de la jeunesse, avec une dissipation présumée de plus de 620 milliards de centimes dans des initiatives comme le patinage, le cirque « Ammar », les jeux aquatiques et autres activités récréatives.La Chambre d’accusation du Conseil judiciaire d’Alger statuera sur cette affaire après que le Parquet de la République auprès du Pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a fait appel de la décision de la septième chambre de la même juridiction, qui avait accordé un classement sans suite pour certaines entreprises citées dans l’ouverture de l’instruction.Les autorités judiciaires poursuivent l’ancien ministre, actuellement sous contrôle judiciaire, ainsi que la directrice générale du ministère de la Jeunesse de l’époque, de quatre hauts responsables de l’Agence nationale pour les loisirs et la jeunesse (ANALJ), et de plus de 60 autres accusés, parmi lesquels des entreprises impliquées dans des transactions suspectes.Les faits reprochés concernent la conclusion de contrats sans appel d’offres avec des entreprises privées pour la création de villages récréatifs et d’espaces de loisirs destinés aux jeunes. Le ministère avait prévu de financer ces projets, répartis notamment à Alger, Oran, Constantine et Tipaza, avec un budget de 156 milliards de centimes.Cependant, les enquêteurs ont découvert que les responsables ont largement détourné les fonds alloués, utilisant des équipements de qualité inférieure importés de Chine à des prix exorbitants, parfois 20 fois supérieurs à leur valeur réelle, au lieu de respecter les exigences du cahier des charges.L’enquête a également révélé que plusieurs entreprises ont bénéficié de ces projets sans respecter les procédures légales, comme les appels d’offres obligatoires pour des transactions dépassant 800 millions de centimes. La présidence du gouvernement de l’époque a validé directement des listes de bénéficiaires, contournant ainsi les règles en vigueur.Les charges retenues contre Abdelkader Khomri et ses collaborateurs incluent l’abus de pouvoir, le détournement de fonds publics, l’enrichissement illicite et le blanchiment d’argent.Ils sont également accusés d’avoir accordé des privilèges injustifiés à des tiers, en violation des lois sur les transactions publiques et la prévention de la corruption.

04-01-2025
-Une réunion de coordination s'est tenue, samedi au siège de la Cour suprême, entre le premier président de la Cour suprême, Mamouni Tahar, et le président de l'Union nationale des ordres des avocats (UNOA), le bâtonnier Brahim Tairi ainsi que des membres de l'Union et des responsables du ministère de la Justice, indique un communiqué de la Cour suprême. La réunion s'est déroulée également en présence du procureur général près la Cour suprême et son adjoint, du président de la chambre des délits et des contraventions, du président de la chambre pénale, du directeur général des affaires judiciaires et du directeur des affaires civiles et du Sceau de l'Etat" au ministère de la Justice, lit-on dans le communiqué. Il a été convenu lors de cette réunion de former une commission permanente conjointe entre la Cour suprême et le Conseil de l'Union, "en vue de réviser et d'enrichir, dans les meilleurs délais, le contenu de la note datée du 1er septembre 2024 et les interprétations et explications qui en ont découlé, et d'instituer une rencontre de coordination une fois par an entre la Cour suprême et le Conseil de l'Union". Il a été convenu également "d'ouvrir et de garantir une voie de rectification pour les ordonnances et décisions susceptibles de contenir des erreurs juridiques, ainsi que de la nécessité de soumettre des propositions conjointes en vue de réexaminer les articles relatifs au pourvoi en cassation dans le Code de procédure pénale".