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Justice (et Droit)

Mois du 01/2024

janvier 2024

aujourd'hui

25-01-2024
-La Cour constitutionnelle déclare la levée de l'immunité parlementaire du membre du Conseil de la nation, élu du FLN, Abdelkader Djadia. Dans sa décision publiée au dernier Journal officiel (n°05), la cour précise avoir agi suite à une saisine du président du Sénat, Salah Goudjil. Il est indiqué que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a saisi le président du Sénat, en vertu d'une lettre datée du 25 septembre 2023 concernant M. Djadia, qui fait objet d'un dossier judiciaire au niveau de la cour de Ouargla, «dont les faits qui lui sont imputés revêtent un caractère pénal portant sur les délits d'outrage à un corps constitué, exposition au regard du public des publications et des enregistrements pouvant porter préjudice à l'intérêt national et diffusion et propagation d'informations de nature à nuire à la sécurité publique et à l'ordre public, conformément aux dispositions des articles 96, 144, 146 et 196 bis du code pénal, sollicitant du président du Conseil de la nation, conformément aux dispositions de l’article 130 de la Constitution, d’inviter le membre du Conseil de la nation Abdelkader Djadia à renoncer à l’immunité, afin de permettre à l’autorité judiciaire la mise en mouvement de l’action publique».

19-01-2024
-Le tribunal criminel d'appel près la Cour d'Alger a condamné, ce vendredi, à la réclusion à perpétuité, Chouaïb Oultache, accusé dans l'affaire de l'assassinat de l'ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN). Le verdict a été prononcé à l'issue des délibérations de cette affaire, dans laquelle, le Procureur général a requis la peine capitale à l'encontre de l'accusé. Le procès de Chouaïb Oultache a été inscrit au rôle suite à la recevabilité du pourvoi en cassation introduit par la Cour suprême et le renvoi du dossier devant le tribunal pour la 3e fois. La peine capitale a été prononcée contre l'accusé en date du 27 février 2017, avant de rouvrir son procès le 5 mars 2021 lors duquel il a été condamné à la prison à perpétuité. L'ex Chef de l'unité aérienne de la DGSN, Chouaïb Oultache, est poursuivi pour "homicide volontaire avec préméditation de l'ancien DGSN, Ali Tounsi, assassiné le 25 février 2010, et possession d'arme à feu de 4e catégorie sans permis".

18-01-2024
-Le procès de Chouaïb Oultache, accusé de l'assassinat de l'ancien Directeur général de la Sûreté nationale Ali Tounsi, a débuté ce jeudi au tribunal criminel d'appel près la Cour d'Alger. Le procès de Chouaïb Oultache a été inscrit au rôle suite à la recevabilité du pourvoi en cassation introduit par la Cour suprême et le renvoi du dossier devant le tribunal pour la 3e fois. La peine capitale a été prononcée contre l'accusé en date du 27 février 2017, avant de rouvrir son procès le 5 mars 2021 où il a été condamné à la prison à perpétuité. L'ex Chef de l'unité aérienne de la DGSN, Chouaïb Oultache, est poursuivi pour "homicide volontaire avec préméditation de l'ancien DGSN, Ali Tounsi, assassiné le 25 février 2010, et possession d'arme à feu de 4e catégorie sans permis"

17-01-2024
-Le tribunal criminel de première instance de Dar El-Beida (Alger) a condamné, ce mercredi, par contumace le chef du mouvement terroriste "MAK", Ferhat Mehenni, et six (6) autres accusés à 20 ans de prison ferme, après avoir été reconnus coupables d'actes terroristes et subversifs attentatoires à la sécurité de l'Etat et à l'unité nationale. Des peines allant de 3 à 10 ans de prison ferme ont été prononcées à l'encontre de 20 autres accusés, reconnus coupables de faits liés au "commerce de munitions de guerre et à la diffusion de fausses informations portant atteinte à la sécurité de l'Etat". Quatre (4) autres accusés ont été acquittés. Le représentant du ministère public avait requis auparavant des peines allant jusqu'à la réclusion à perpétuité contre tous les accusés. Selon l'arrêt de renvoi, les faits remontent à la publication de fausses informations attentatoires à la sécurité de l'Etat sur les réseaux sociaux, par l'un des principaux accusés dans l'affaire (A.M), et au recrutement par ce dernier de plusieurs individus au profit du mouvement terroriste MAK. Après perquisition du domicile de l'accusé, des armes à feu et des munitions ont été saisies....................................................... -. Le procès de l’affaire dans laquelle est poursuivi l’ancien ministre délégué, chargé de la Micro-Entreprises, Nassim Diafat, et des membres de sa famille s’est ouvert, hier au pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed. 39 accusés sont poursuivis dans ce dossier, parmi eux d’anciens hauts cadres de l’ANADE, l’épouse et les deux frères de Nassim Diafat, poursuivi avec ses deux frères Abdelmalek et Khaled, et son épouse, placés sous contrôle judiciaire, alors que des banques publiques, à l’instar de la BNA, de la BEA, ainsi que le Trésor public se sont constitués partie civile.