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Justice (et Droit)
Journée du Mercredi 03/02/2022 |
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-Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a acquitté lundi l'ancien ministre de l'Industrie, Youcef Yousfi, dans l'affaire d'importation et de montage de tracteurs agricoles où sont également poursuivis les hommes d'affaires, les frères Kherbouche.
Kamel Kherbouche a été condamné à cinq (5) ans de prison ferme et à une amende d'un (1) million de dinars pour dilapidation de deniers publics, incitation d'agents de l'Etat à user de leur influence pour la conclusion de marchés en violation de la législation en vigueur.
La même peine a été infligée à l'ancien directeur de l'industrie au ministère, Mustapha Abdelkrim, poursuivi dans cette affaire pour dilapidation de deniers publics et abus de fonction.
Réda et Fethi Kherbouche ont écopé chacun de trois (3) ans de prison dont une (1) avec sursis et d'une amende d'un (1) million de dinars.
Les autres accusés dans cette affaire, dont l'ancien P-dg de la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (CNEP), Djamel Bessa, et l'ancien P-dg du Crédit populaire algérien (CPA), Omar Boudiab, ont, quant à eux, été acquittés.
La même juridiction a ordonné le versement de près de deux (2) milliards de dinars de dédommagement au Trésor et le versement de 40 millions de DA par les personnes morales.....................................................................
--Le procureur général près la cour d'Alger a requis, jeudi, 6 ans de prison ferme et une amende d'un (1) million de DA à l'encontre de l'ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Houda Imane Feraoun et de l'ancien directeur d'Algérie Télécom (AT), Kebbal Tayeb, poursuivis dans l'affaire de conclusion de deux marchés relatifs à la fibre optique.
Le parquet général a également requis une peine de 3 ans de prison ferme et une amende d'un (1) million de DA à l'encontre des membres de la Commission de négociation des marchés avec les deux sociétés "Huawei" et "ZTE", ainsi qu'une peine d'un (1) an de prison ferme et d'une amende de 500.000 DA à l'encontre des anciens cadres de l'entreprise AT impliqués dans la conclusion des deux marchés.
Quant aux deux opérateurs "Huawei" et "ZTE", le procureur général a requis une amende de 4.000.000 DA chacun, avec interdiction aux deux sociétés de prendre part à tout marché public pour une durée de 5 ans.
Le procureur général a également requis des peines complémentaires portant confiscation de tous les biens immobiliers et mobiliers, des comptes bancaires de l'ancienne ministre, de Kebbal Tayeb et d'anciens cadres d'AT.
Le procureur général a indiqué que ces deux marchés ont causé une perte financière au trésor public estimée à plus de 39 Mds de DA, soulignant que le recours au gré à gré simple en vue de la conclusion des deux marchés à des sommes colossales est "une violation flagrante des lois".
Le procureur général a également fait savoir que les deux opérateurs n'avaient réalisé que 370.000 lignes de fibres optiques sur un total de 1.100.000 lignes de fibre optique prévues dans les deux marchés. A l'issue du réquisitoire du parquet général, le collectif de défense a entamé ses plaidoiries
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