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Justice (et Droit)

Journée du Lundi 28/12/2021
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-Décret présidentiel n° 21-541 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 fixant la composition du Conseil national des droits de l'Homme ( Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 211 et 212 ; Vu la loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des droits de l'Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement ) : Décret présidentiel n° 21-539 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil de sécurité (Joradp n°99 du 29 décembre 2021)
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