FINANCES - FINANCES PUBLIC - TRESOR PUBLIC - DEFICIT - ANALYSES
« 80% de la fiscalité pétrolière générée, de 2000 à 2011, est déjà consommée », a indiqué, Mouloud Hedir, expert et conseiller au Forum des chefs d’entreprise (FCE) lors d’un atelier sur la loi de finances (LF) pour 2013 (lundi 26 novembre 2012).
Le montant de la fiscalité pétrolière recouvrée est de 26 526 milliards DA en dix ans alors que 50% de la fiscalité ordinaire alimente le Fonds de régulation des recettes (FRR), selon les chiffres donnés dans le cadre des notes de présentation des projets de la LF. Le financement du déficit du Trésor par le FRR a évolué d’année en année alors qu’il était nul entre 2000 et 2005. Il est passé ainsi de 92 milliards (mds) DA en 2006 à 1761 mds DA en 2011. Le montant cumulé du déficit financé par le FRR a, par contre, fait un bond en passant de 92 mds DA en 2006 à 4299 mds de DA en 2011. En 2011, la part du déficit annuel du Trésor financé par le Fonds était de 115,2%. Les déficits successifs du Trésor sont en train d’aspirer de plus en plus les ressources du FRR dont près de la moitié (44,4%) ont été absorbées à fin 2011, a souligné M. Hedir. La vocation du FRR est de préserver la ressource financière grâce à la fiscalité pétrolière et une partie de la fiscalité ordinaire. C’est pourquoi, cet expert recommande de revoir le mode de gestion de ce Fonds. Par ailleurs, la marge qui sépare le prix du baril de pétrole et le point d’équilibre du budget s’amenuise de plus en plus, selon son analyse. Ainsi, une déconnexion entre le prix réel du baril et le prix de référence fiscale de 37 dollars, depuis quelques années, enregistre un déficit de 17,6%. M. Hedir demande de « prendre garde à la dérive des dépenses publiques, d’utiliser le FRR comme appui à des investissements productifs et non à la couverture des déficits budgétaires et enfin d’opter pour une politique de développement de la production pour réduire l’addiction au pétrole ». Pour sa part, Liès Kerrar, expert et patron du Cabinet Humilis, a accusé le secteur informel de nuire aux efforts consentis pour relancer le secteur productif privé. Dans ce sens, il recommande d’élargir l’assiette fiscale par le transfert de l’informel vers le formel avec des mesures incitatives, créer ainsi des entreprises et des emplois. Enfin, L. Kerrar expose la problématique de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) qui est versée pour le financement des collectivités locales, avec un taux de 2% sur le chiffre d’affaires qui pose problème, selon cet expert, car elle ne dépend pas du secteur d’activité.
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Le Trésor public a décaissé 3676,64 milliards de dinars (environ 50 milliards de dollars) entre janvier et fin septembre 2012 pour les dépenses de fonctionnement et 1616 milliards de dinars pour l’équipement (Ali Titouche, 22 novembre 2012, El Watan) .
Le poids du déficit du Trésor public est de plus en plus important. En septembre dernier, le Trésor public a enregistré un déficit de 2022 milliards de dinars, contre un déficit de 1163,3 milliards de dinars, à la même date de l’exercice écoulé. S’il est vrai que le déficit s’inscrit en dessous de la prévision de clôture pour l’exercice 2012 (plus de 4100 milliards de dinars), son poids devient de plus en plus pesant pour les finances du pays. Ce déficit tire son origine de l’exécution de la loi de finances complémentaire de 2012.
La LFC a été entreprise pour prendre en charge les augmentations salariales décidées par les pouvoirs publics, notamment la hausse du salaire national minimum garanti (SNMG) et la revalorisation des retraites. La dernière tripartite, tenue en mai dernier, avait décidé de revoir à la hausse le SNMG, le portant de 15 000 à 18 000 DA. Ce rattrapage salarial, qui était subito presto comprimé par une inflation grimpante (8,85% à fin septembre), s’étant fait ressentir violemment chez les petites et moyennes bourses, a pénalisé davantage le Trésor public en révisant à la hausse le poids de son déficit, comparativement aux neuf premiers mois de 2011. Mathématiquement, ce déficit à fin septembre 2012 représente l’écart entre le montant des recettes budgétaires recouvrées par le Trésor, hors recettes du FRR, estimées à 3275,52 milliards de dollars et les dépenses budgétaires réelles, qui ont atteint, elle, 5292,65 mds de dinars à la même date.
Initialement, ce déficit devait être beaucoup plus pesant si l’on se réfère aux prévisions de dépenses de fonctionnement incluses dans le texte de la LFC 2012. Celle-ci, calculée sur la base d’une dépense de fonctionnement de 4925,11 mds de dinars et des dépenses d’équipement de 2820,41 mds de dinars, a prévu ainsi un déficit budgétaire de 4116 mds de dinars, soit 28% du PIB. Même si le ministère des Finances s’est gardé de glisser le moindre commentaire dans sa note de conjoncture diffusée, hier, sur son site internet, elle est néanmoins facilement décelable sous l’effet de la hausse des dépenses de fonctionnement en 2012, lesquels débours étaient destinés à prendre en charge les augmentations salariales.
Le déficit du Trésor est passé de 1303,1 mds de dinars à fin juin 2012 à 2022 mds de dinars à fin septembre de la même année. Il aura ainsi réalisé une croissance de plus de 700 milliards de dinars en trois mois seulement. Le Trésor public a décaissé 3676,64 mds dinars (environ 50 milliards de dollars) entre janvier et fin septembre 2012 pour les dépenses de fonctionnement et 1616 mds DA (environ 22 mds de dollars) pour l’équipement.
Le coût du fonctionnement des institutions de l’Etat qui se voit ainsi évoluer à grands pas pour atteindre des niveaux jamais égalés risque de compromettre tout espoir d’équilibre budgétaire, puisque les dépenses de fonctionnement s’imposent désormais en constante incompressible.La facture de la politique d’expansion budgétaire et de l’œuvre populiste du rattrapage salariale s’alourdit. Passée la menace du pétrole bon marché, qui a suscité passagèrement un sentiment de rigueur chez le ministre des Finances, cette situation ne semble plus inquiéter le gouvernement. Pourtant, le danger est toujours omniprésent ; le niveau de la fiscalité pétrolière recouvrée peine à couvrir les décaissements du Trésor pour les dépenses de fonctionnement. Absence de bonne gouvernance économique.
DEFICIT 2012
Le Trésor public algérien a enregistré un déficit de 3.281 milliards de dinars (plus de 44 milliards de dollars) en 2012, soit 21% du PIB, un chiffre en hausse par rapport à 2011 mais inférieur au déficit prévisionnel, selon le ministère des Finances (mmardi 7 ami 2013) La loi de finances complémentaire (lfc) pour 2012 tablait sur un déficit du Trésor à plus de 4.100 milliards (mds) de dinars (DA). En 2011, ce déficit était 2.469 mds de DA contre 1.496 mds de DA en 2010. Le montant du déficit enregistré par le Trésor à fin 2012, qui représente environ 21% du PIB algérien, reste tout de même provisoire, souligne-t-on. Il était de 2.022 mds de DA à fin septembre 2012, soit une hausse de près de 1.260 mds de DA en trois mois. Le déficit du Trésor, aggravé par une hausse remarquable des dépenses de fonctionnement en 2012, destinée à prendre en charge les augmentations salariales, résulte de l’écart entre des recettes budgétaires recouvrées, hors recettes du FRR (Fonds de régulation des recettes), à 3.876,3 mds de DA en 2012 (+11% par rapport à 2011) et des dépenses "réelles" qui ont avoisiné 7.170 mds de DA (+22,5%), selon les mêmes données provisoires du ministère.
En 2011, les dépenses budgétaires effectives étaient de 5.853,5 mds de DA alors que les recettes recouvrées étaient de 3.489,8 mds de DA, précise-t-on. Quelque 70% des dépenses sont dédiées au fonctionnement. La lfc 2012 tablait sur des recettes budgétaires de 3.469 mds de DA et des dépenses de 7.745,52 mds de DA, prévoyant ainsi un déficit qui représente 28% du PIB.
Les augmentations de salaires creusent le déficit
La loi de finances initiale pour 2012 prévoyait quant à elle des dépenses de 7.428 mds de DA et des recettes de 3.455,6 mds de DA, soit un déficit à 25,4% du PIB. La loi complémentaire avait ajouté pour l’exercice écoulé une rallonge budgétaire de 317 mds de DA pour la prise en charge des différentes augmentations des salaires. Le Trésor public à ainsi décaissé 4.936 mds de DA (environ 67 mds de dollars) pour les dépenses de fonctionnement en 2012, soit près de 70% des dépenses globales, selon la même source. Près de 2.234 mds de DA (environ 30 mds USD) ont été par ailleurs dépensés pour l'équipement, ajoute-t-on. Les dépenses de fonctionnement prévues par la lfc 2012 étaient de 4.925 mds de DA, un montant qui a été ainsi consommé à plus de 100% par le Trésor.
Le solde des comptes d'affectation spéciale (CAS) s'est de son côté chiffré à 79 mds de DA à la fin de 2012, contre 24 mds de DA à fin 2011, précise la même source. Les ressources ordinaires du Trésor, constituées de toutes les recettes de l'Etat, hors fiscalité pétrolière ont, ainsi, atteint 2.357,3 mds de DA à fin 2012 contre 1.960 mds de DA en 2011.
Source : APS
