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Administration
Journée du Lundi 11/05/2010 |
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- Réunion du Conseil des ministres. A l'ordre du jour : Examen et approbation d'un projet de loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, examen et approbation d'un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance du 23 octobre 1976 portant code maritime, examen et approbation de deux projets de loi poratnt respectivement révision de l'ordonnance relative à la concurrence et de la loi fixant les règles applicables aux pratiques commerciales , communication sur le dispositif de contractualisation des soins dans les hôpitaux avec les mécanismes de sécurité sociale, communication sur une amélioration des dispositifs en place au profit des chômeurs candidats à la création d'un micro- investissement, approbation d'un décret présidentiel autorisant la participation de l'Algérie aux quatrième et cinquième augmentations générales du capital de la Banque africaine de développement, examen et approbation de trois projets de décrets présidentiels portant approbation de contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures conclus entre l'Agence nationale de valorisation des ressources en hydrocarbures d'une part, et la société nationale Sonatrach et des sociétés étrangères associées d'autre part (3 périmètres de 4, 2 et 7 blocs chacun), approbation de quatre communications relatives à des marchés de gré à gré simple conformes à la réglementation en vigueur, entre des administrations publiques et des entreprises publiques économiques. |
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