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Commerce
Journée du Samedi 13/03/2011 |
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- Le CNRC informe les commerçants, les banques et les établissements financiers du début de l'opération de dépôt légal obligatoire des comptes sociaux de l'exercice 2010. Les entreprises concernées sont les SARL, les SPA, les EURL, les SNC et les SCS (nom collectif, commandite simple)
En 2010, le taux des entreprises ayant procédé au dépôt , formalité obligatoire depuis 2004, n'a pas dépassé les 49,6% contre 47% en 2009. Sur un total de 102 095 entreprises en 2010, seules 50 590 ont répondu à l'exigence alors que 51 505 se sont abstenues de le faire. |
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