|
|
Archives du site
Vie politique
Journée du Mardi 27/06/2012 |
|
|
- Le bureau de l'APN rappelle aux députés de mentionner , dans une déclaration , avant le 24 juillet 2012, les mandats , fonctions, missions ou activités , même non rétribués, qu'ils exercent , conformément à la loi fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire |
 |
