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Transports
Journée du Samedi 20/11/2011 |
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- Puiblication au JO n°62 du décret exécutif n°11-376 du 12 novembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n°4-381 du 23 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière.
Il instaure (une année après la promulgation, donc le 21 novembre 2012) le permis probatoire (de 24 mois) , le permis de conduire (obtenu sous conditions après la période probatoire) , le permis à points (24 points) et le brevet professionnel pour les  véhicules des catégories C, D et E.  (Voir Fiche documentaire : Transports - Route - Code de la rooute -  Permis de conduire ) |