- Arrêté (JO n° 36 ) fixant le calendrier d'ouverture à la concurrence de l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles de troisième génération (3G) et la fourniture de services au public.
Date appel à la concurrence : 1er avril 2013
Ouverturecommerciale des services 3G : 1er décembre 2013
