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Télécommunications (et Poste)
Journée du Mardi 26/12/2012 |
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Mercredi 26 décembre 2012 : Réunion du Conseil des ministres (Extrait)
- Examen et approbation d’ un projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste, des télécommunications et à celles liées aux technologies de l’information et de la communication.
Les nouvelles dispositions visent à consacrer la démocratisation de l’accès aux services de la poste, des télécommunications et des nouvelles technologies.
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