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Télécommunications (et Poste)

Journée du Mardi 01/08/2012

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-  L'ARPT indique qu'aucune nouvelle redevance en matière de service de la voix sur Internet (VoiP) n'a été instaurée....précisant toutefois avoir inclus, pour la première fois et conformément à la loi, dans l'assiette servant au calcul de la redevance déjà existante, le revenu procuré par l'utilisation dc fréquences radioélectriques.