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Organisations (et Associations)
Journée du Vendredi 07/01/2023 |
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-L e ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a rappelé, ce samedi , aux organisations syndicales l’obligation de communiquer aux organismes employeurs et à l’autorité administrative compétente, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité syndicale, les invitant à lui faire parvenir ces informations avant le 31 mars 2023. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a rappelé, dans un communiqué, aux organisations syndicales de travailleurs salariés et d’employeurs, «l’obligation de communiquer aux organismes employeurs et à l’autorité administrative compétente visée à l’article 10 de loi n° 90- 14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité syndicale». |
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