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Justice (et Droit)
Journée du Mardi 07/10/2026 |
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-Le Conseil de la nation a adopté, à l’unanimité, le texte de loi portant approbation de l’ordonnance n°26-01 du 27 juillet 2026 portant Code de justice militaire, ainsi que le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal, lors d’une séance plénière présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence de Mme Nadjiba Djilali, ministre des Relations avec le Parlement, et de Lotfi Boudjemaâ, ministre de la Justice, garde des Sceaux |
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