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Justice (et Droit)

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-Conseil des ministres du 6 /9.Extrait :Concernant le projet de Code pénal : . Concernant le projet de Code pénal, le président Tebboune « a insisté pour que les amendements à ce projet de loi se limitent, outre ses précédentes orientations, à l’exécution de la peine de mort dans les deux cas suivants : Les auteurs et les commanditaires des incendies volontaires; Les ravisseurs de mineurs et les auteurs de sévices sur mineurs »
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