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Justice (et Droit)
Journée du Mardi 12/11/2025 |
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-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a décidé de répondre favorablement à la demande du président de la République fédérale d'Allemagne, Frank-Walter Steinmeier, concernant l'octroi d'une grâce en faveur de Boualem Sansal, a indiqué mercredi un communiqué de la Présidence de la République.
"Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a reçu, en date du 10 novembre 2025, une demande de M. Frank-Walter Steinmeier, président de la République fédérale d'Allemagne, pays ami, concernant l'octroi d'une grâce en faveur de Boualem Sansal.
Monsieur le président de la République a réagi à cette demande, qui a retenu son attention en raison de sa nature et de ses motifs humanitaires.
En application de l'article 91, alinéa 8, de la Constitution, et après consultation conformément à la loi, le président de la République a décidé de répondre favorablement à la demande de l'ami, le président de la République fédérale d'Allemagne, et c'est l'Etat allemand qui prendra en charge le transfert et les soins du concerné", lit-on dans le communiqué.
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