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Justice (et Droit)
Journée du Mardi 05/11/2025 |
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-L'ambassadrice d'Algérie au Royaume des Pays-Bas a été chargée, h de déposer le document d'adhésion de l'Algérie à la Convention de La Haye supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers auprès du Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), et ce dans le cadre des procédures d'adhésion de l'Algérie à cette Convention, indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l'étranger et des Affaires africaines. «Cette démarche, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions des hautes autorités du pays visant à simplifier et à faciliter les démarches administratives et consulaires, ouvrira la voie à l'entrée en vigueur effective de la Convention à la mi-2026, conformément aux procédures prévues dans le cadre de ce document multilatéral», précise le communiqué..................................................
- Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, assure que l’opération de récupération des «fonds détournés est achevée à 100% au niveau national». Intervenant sur les ondes de la Radio nationale, il cite notamment la relance récente des usines et des entreprises saisies par voie de justice dans le cadre de l’opération dite de lutte contre la corruption. Concernant les démarches entreprises au niveau international pour le recouvrement de l’argent transféré illégalement, le garde des Sceaux n’est pas allé dans le détail. Citant les procédures lancées, dont les commissions rogatoires et les demandes d’entraides judiciaires, il affirme que «de nombreux pays ont répondu favorablement, certains sont en passe de le faire, alors que d’autres ne l’ont pas fait encore». «Cela confirme que le processus évolue et que nous sommes sur la bonne voie», estime-t-il.
Et d’ajouter : «Il y a des accords bilatéraux et multilatéraux avec de nombreux pays. Il y a aussi des organisations internationales dont nous faisons parties. Nous travaillons avec tous les acteurs internationaux pour la récupération de ces biens. Les démarches sont entreprises à la fois sur le plan judiciaire, diplomatique et politique.» Le ministre affirme cependant que «cette problématique est internationale et pose des complications pour tous les pays et pas seulement pour l’Algérie».............................
- Selon un rapport d’Amnesty International , le système français de carte de séjour viole les droits humains des travailleurs migrants « racisés »
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